Catégorie : 3.1.4.3 Le code civil (unité du droit)

Liberté par la Loi, Egalité devant la Loi, Laïcité et Unité de la Législation, voilà les caractères fondamentaux du Code Civil des français promulgué après de longs travaux par la Loi du 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). (L-P. May)