Le principe d’égalité dans le droit constitutionnel francophone (Conseil constitutionnel)

Dans plusieurs pays comme, par exemple, la Côte d'Ivoire, le Gabon ou le Sénégal, le principe d'égalité est appliqué en droit interne sur le fondement de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le texte majeur de la Révolution française est, en effet, inséré au sein du « bloc de constitutionnalité » de ces pays.

Indépendance d’Haïti | France Archives

Quand, en 1791, les colons voulurent secouer le joug de la métropole qui se réservait leurs marchandises grâce au privilège de l’Exclusif, les esclaves en profitèrent pour se soulever et les « sang-mêlés » revendiquèrent la citoyenneté française. Ils l’obtinrent en 1792, l’esclavage étant aboli sur place l’année suivante, à la faveur de la guerre contre l’Angleterre et l’Espagne.

Début des travaux préparatoires du Code civil | France Archives

Bonaparte nomma, par arrêté du 24 thermidor an VIII (12 août 1800), pour élaborer un nouveau projet, une commission de quatre membres : Tronchet, l'ancien défenseur de Louis XVI, président du Tribunal de cassation, Maleville et Bigot de Preameneu, membres du même Tribunal, et Portalis, gloire de la science juridique