source : https://www.wipo.int/portal/fr/index.html
Les origines de l’OMPI
Les origines de l’OMPI remontent à 1883 et 1886, années au cours desquelles furent adoptées la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, qui prévoient la création d’un « Bureau international ». Les deux bureaux ont été réunis en 1893 et, en 1970, ont été remplacés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, en vertu de la Convention instituant l’OMPI.
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
La Convention de Paris, adoptée en 1883, concerne la propriété industrielle dans l’acception la plus large du terme et vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d’utilité, les marques de services, les noms commerciaux, les indications géographiques, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Cet accord international est la première grande mesure prise pour aider les créateurs à faire en sorte que leurs œuvres intellectuelles soient protégées dans d’autres pays.
Résumé de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883)
La Convention de Paris concerne la propriété industrielle dans l’acception la plus large du terme et vise les inventions, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d’utilité (sorte de « petits brevets » prévus par la législation de quelques pays), les marques de services, les noms commerciaux (dénomination sous laquelle une activité industrielle ou commerciale est exercée), les indications géographiques (indications de provenance et appellations d’origine), ainsi que la répression de la concurrence déloyale.
Les dispositions de fond de la convention peuvent être divisées en trois catégories principales: traitement national, droit de priorité et règles générales.
Lire la suite : https://www.wipo.int/treaties/fr/ip/paris/summary_paris.html
Laisser un commentaire