La régie nationale des douanes voit le jour le 23 avril 1791. Elle est dotée la même année d’un tarif national applicable désormais aux frontières extérieures du royaume et d’un code des douanes national
La douane sous la Révolution
source https://histoire-de-la-douane.org/la-douane-sous-la-revolution/ 1 – La situation à la veille de la Révolution 1 – Le problème de la réforme du…
La naissance de la Régie nationale des Douanes (1789 – 1791)
Suppression des barrières intérieures
Les deux patries, ou les limites de l’unité nationale | open edition books
Par l’abrogation de tous les privilèges, l’unité de la nation devint une réalité
TRACES DE FRANCE 