source : https://francearchives.fr/fr/pages_histoire/267960388
Promulgation de l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye – 20 avril 1667
Auteur du texte : Benoît de Boysson
Recueil 2017
Pages d’histoire.
Jusqu’en 2018, la Mission aux Commémorations nationales a dressé chaque année la liste des anniversaires à célébrer au nom du ministère de la Culture (cinquantenaires et centenaires). Cette liste était validée par le Haut comité des Commémorations nationales, institué par arrêté du 23 septembre 1998, qui conseillait le ministre de la Culture dans la définition des objectifs et des orientations de la politique des célébrations nationales. Vous trouverez dans cette rubrique les notices et recueils des commémorations de 1999 à 2018.
L’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye stabilise la justice civile et par un socle procédural commun au royaume, ébauche l’État de droit
Le droit médiéval français est morcelé de coutumes et d’usages locaux. Des règles de portée générale sont adoptées dès Philippe Auguste, mais les textes restent épars. Les codifications du XVIe siècle échouent face à l’opposition des parlementaires.
Il faudra tout l’absolutisme de Louis XIV, le génie de Colbert, la science de Lamoignon et le labeur de Denis Talon pour parvenir à forger l’unité recherchée. Le 20 avril 1667 est promulguée l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, fruit d’un travail considérable qui, en cinq cent treize articles, stabilise la justice civile (délais de procédure, interrogatoires, enquêtes, récusations de juges, saisies, etc.) et, par un socle procédural commun au royaume, ébauche l’État de droit.
Dix articles y contribuent plus que tout autre en encadrant la tenue, conservation et consultation des registres paroissiaux, jusqu’alors très imparfaites. Il y aura désormais deux copies, visée pour l’une et conservée pour l’autre par l’autorité judiciaire. C’est de ces registres laïcisés le 20 septembre 1792 que Napoléon tirera en 1804 l’état civil, lequel, par une double vertu, offre à l’État la connaissance de son peuple et au justiciable la reconnaissance de son identité.
Benoît de Boysson,
avocat, docteur en droit
Source: Commémorations Collection 2017
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