La réception du modèle français en droit civil belge : exemple d’un transfert de droit / Safia Bouabdallah ; préface de Pascal Ancel
Bruxelles : Bruylant, DL 2014
Collection de l’Académie de droit privé européen

(1 commentaire)

  1. Le droit civil belge est un exemple à la fois typique et singulier de la réception du modèle juridique français. En effet, en dépit de différentes réformes législatives, le code civil belge contient encore de nombreuses dispositions de sa version française de 1804. Et si le droit français n’est plus, pour les juristes belges contemporains, qu’une source d’inspiration parmi d’autres, les interprètes belges ont longtemps procédé à l’interprétation de leur code «avec» la jurisprudence et la doctrine françaises ; en témoigne, la large place offerte aux références jurisprudentielles et doctrinales françaises dans le discours des juristes belges. Ces derniers, bien loin d’une simple imitation paresseuse d’un droit étranger, ont ainsi permis au modèle français d’imprimer de son empreinte l’ensemble des sources du droit civil belge, et de prendre parfois une place décisive dans leur interprétation du code civil belge. Saisir cette relation étroite entretenue par les juristes civilistes belges avec le droit français permet de cerner plus avant les contours de la relation entre un droit dit «modèle» et un droit «récepteur».

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