
QUATRIÈME DE COUVERTURE
traduction de l’italien par google
La réception du modèle français en droit civil belge : exemple d’un transfert de droit
Le droit civil belge est un exemple à la fois typique et singulier de la réception du modèle juridique français. En effet, en dépit de différentes réformes législatives, le code civil belge contient encore de nombreuses dispositions de sa version française de 1804. Et si le droit français n’est plus, pour les juristes belges contemporains, qu’une source d’inspiration parmi d’autres, les interprètes belges ont longtemps procédé à l’interprétation de leur code «avec» la jurisprudence et la doctrine françaises ; en témoigne, la large place offerte aux références jurisprudentielles et doctrinales françaises dans le discours des juristes belges. Ces derniers, bien loin d’une simple imitation paresseuse d’un droit étranger, ont ainsi permis au modèle français d’imprimer de son empreinte l’ensemble des sources du droit civil belge, et de prendre parfois une place décisive dans leur interprétation du code civil belge. Saisir cette relation étroite entretenue par les juristes civilistes belges avec le droit français permet de cerner plus avant les contours de la relation entre un droit dit «modèle» et un droit «récepteur».
Safia Bouabdallah est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, membre du Centre de Recherche Critique sur le Droit (CERCRID), CNRS-UMR 5137, Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon.
Table des matières
La réception du modèle français en droit civil belge |
Exemple d’un transfert de droit |
Safia Bouabdallah |
Bruylant |
Sommaire | 5 |
Préface | 9 |
Introduction | 13 |
1. La circulation du Code civil français. Généralités sur les transferts de droit | 18 |
2. L’exemple belge. Un terrain d’investigation idéal | 29 |
Partie 1. La réception du Code civil français en Belgique | 43 |
Chapitre 1. L’adhésion au droit imposé par l’occupant français | 47 |
Section 1. L’adhésion raisonnée au régime napoléonien | 48 |
Section 2. La compatibilité de l’ancien droit belge et du Code civil français | 58 |
§ 1. Les lois civiles révolutionnaires dans les provinces belges | 59 |
§ 2. L’écho de l’ancien droit belge dans le Code civil français | 62 |
Chapitre 2. La fidélité de la Belgique au Code civil français | 67 |
Section 1. Le Code civil français, symbole national en Belgique | 67 |
Section 2. Le Code civil français, «Constitution civile» de la Belgique | 79 |
§ 1. L’adaptation du livre Ier du Code civil belge | 81 |
A. L’évolution du droit des personnes | 82 |
1°. L’évolution de l’identité civile des personnes | 82 |
2°. La protection des personnes | 88 |
B. L’évolution du droit de la famille | 93 |
1°. L’évolution des unions | 93 |
2°. L’évolution des familles | 98 |
§ 2. La stabilité des livres IIe et IIIe du Code civil belge | 106 |
A. La fidélité au Code Napoléon, appréciation quantitative | 106 |
B. La fidélité au Code Napoléon, appréciation qualitative | 113 |
1°. L’évolution jurisprudentielle des codes civils belge et français | 113 |
2°. L’évolution de la matière civile en dehors des codes civils belge et français | 118 |
3°. La révision nécessaire du Code civil ? | 122 |
Partie 2. La réception du modèle jurisprudentiel français en Belgique | 131 |
Chapitre 1. La réception du modèle français de juge de cassation | 135 |
Section 1. La Cour de cassation belge, juge de droit | 138 |
§ 1. Le rejet du modèle hollandais de cassation | 139 |
§ 2. L’appropriation du modèle français de cassation | 141 |
Section 2. La Cour de cassation belge, gardienne de l’interprétation de la loi | 147 |
§ 1. L’affirmation progressive de la fonction jurisprudentielle de la Cour de cassation | 148 |
§ 2. Les procédés destinés à renforcer la fonction jurisprudentielle de la Cour de cassation | 153 |
A. La soumission de fait des juges du fond à la jurisprudence de la Cour de cassation | 153 |
B. Le supplément de motivation. Le rôle des magistrats du ministère public près la Cour de cassation belge | 163 |
Chapitre 2. La réception des théories françaises de la jurisprudence | 177 |
Section 1. La réception de la méthode dogmatique exégétique française | 178 |
§ 1. La réception de la méthode exégétique dans l’enseignement du Code civil belge | 179 |
A. L’enseignement du Code civil pendant la période d’union avec la Hollande | 179 |
B. Le choix belge de la méthode française d’enseignement du droit positif | 182 |
§ 2. La méthode exégétique dans la littérature juridique belge | 185 |
Section 2. La réception de la méthode dogmatique «jurisprudentielle» française | 188 |
§ 1. La révolution herméneutique de la science du droit belge | 189 |
§ 2. L’exploitation de la jurisprudence dans l’étude du Code civil belge | 191 |
Partie 3. La réception de la doctrine et de la jurisprudence françaises dans l’interprétation du Code civil belge | 201 |
Chapitre 1. La réception comparative de la doctrine et de la jurisprudence françaises | 203 |
Section 1. L’information sur la jurisprudence française | 205 |
Section 2. L’argument français dans les discours belges | 214 |
§ 1. La comparaison franco-belge dans la controverse doctrinale belge | 215 |
A. La comparaison franco-belge pour inventer l’interprétation belge du Code civil | 216 |
1°. La fonction prospective de la référence française | 216 |
a) La citation prospective | 217 |
b) L’analyse prospective | 220 |
2°. La fonction subversive de la référence française | 224 |
B. La comparaison franco-belge pour légitimer l’interprétation belge du Code civil | 228 |
1°. L’éloge de la convergence franco-belge. | 229 |
2°. La neutralisation de la divergence franco-belge | 237 |
§ 2. La comparaison franco-belge dans la controverse judiciaire | 243 |
A. La mobilisation de la comparaison franco-belge pour convaincre le juge | 243 |
1°. La mobilisation de l’argument français dans les moyens des parties | 243 |
2°. La mobilisation de l’argument français par les magistrats du ministère public près la Cour de cassation belge | 247 |
B. La mobilisation de la comparaison franco-belge par la Cour de cassation belge | 257 |
Chapitre 2. La réception intégrative de la doctrine et de la jurisprudence françaises | 263 |
Section 1. L’intégration de décisions françaises dans l’interprétation belge | 263 |
§ 1. L’intégration de décisions françaises à la jurisprudence belge dans le discours doctrinal belge | 264 |
A. L’intégration de décisions françaises à la jurisprudence belge dans la littérature juridique belge d’hier | 264 |
1°. Les décisions françaises dans les Principes de droit civil de François Laurent | 265 |
2°. Les décisions françaises dans le traité d’Henri De Page | 266 |
3°. Les renvois aux décisions françaises dans les annotations du Code civil belge | 269 |
4°. Les renvois aux décisions françaises dans les syllabus de droit civil | 274 |
B. L’intégration de décisions françaises à la jurisprudence belge dans la littérature juridique belge d’aujourd’hui | 277 |
§ 2. L’intégration de décisions françaises à la jurisprudence belge dans le discours des magistrats belges | 282 |
A. Des précédents français dans la motivation des juges du fond belge | 285 |
B. Des précédents français dans le chaînage des arrêts de la Cour de cassation belge | 290 |
Section 2. L’intégration d’auteurs français dans l’interprétation belge | 297 |
§ 1. L’autorité de la doctrine française pendant le magistère d’Henri De Page | 299 |
§ 2. L’autorité de la doctrine française dans le discours des juristes belges modernes | 302 |
A. La doctrine classique française, référentiel doctrinal par excellence | 302 |
1°. La doctrine classique française dans le discours doctrinal belge | 302 |
2°. La doctrine classique française dans le discours des magistrats belges | 306 |
B. La doctrine civiliste française contemporaine, complément accessoire des juristes belges | 310 |
Chapitre 3. L’abandon du paradigme français | 317 |
Conclusion | 333 |
Index | 339 |
Bibliographie | 341 |
Table des matières | 381 |