via Encyclopædia Universalis


Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT, « BREVET D’INVENTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 février 2022.

URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-d-invention/


EXTRAIT

Enjeux économiques des brevets

Le droit de brevet, comme tous les droits de propriété intellectuelle, est un droit jeune. Si l’on fait abstraction de quelques législations annonciatrices de sa logique (telle qu’à Venise la « Parte veneziana » de 1474), c’est au XVIIIe qu’il éclot véritablement dans les pays « avancés » de l’époque. En France, la loi fondatrice est le décret révolutionnaire des 31 décembre 1790 et 7 janvier 1791. Ce droit – chose bien oubliée aujourd’hui – naît alors comme un droit de l’homme. Il s’agit d’éviter, dit-on, que, comme dans les siècles passés, le génie inventif soit méconnu.

Pourtant, « l’intérêt national » est déjà invoqué et, très vite, c’est une autre philosophie qui est mise en avant. Le brevet devient un dispositif tout entier tourné vers la « recherche-développement ». C’est moins l’inventeur qui est alors pris en considération que l’invention en tant qu’elle permet le progrès technique et donc, postule-t-on, le progrès de la société. Il y a quelque chose de faustien dans le brevet. Le droit des brevets moderne est un droit de l’innovation et, comme l’innovation coûte cher, il est aussi, dans le même temps, un droit de l’investissement. C’est sous ce double éclairage qu’il doit être compris et c’est seulement sous ce double éclairage qu’il peut l’être. Il n’est pas étonnant qu’il ait un rôle stratégique. Mais les certitudes vacillent aujourd’hui, le système des brevets est contesté et cela ne peut être ignoré.

Écrit par :
Jacques AZÉMA : agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Paris
Bernard EDELMAN : avocat à la cour, docteur en droit
Michel VIVANT : agrégé des facultés de droit, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :