La naissance de la Régie nationale des Douanes (1789 – 1791)

via https://www.douane.gouv.fr

EXTRAIT
tiré de
Histoire de la douane française
https://www.douane.gouv.fr/la-douane/qui-sommes-nous/histoire-de-la-douane-francaise

La naissance de la Régie nationale des Douanes (1789 – 1791)

Avec la Révolution naît l’administration des douanes moderne et la fin de la Ferme Générale tant contestée. L’assemblée constituante (1789 – 1791) va adopter un certains nombres de mesures qui marquent la fin de la Ferme Générale.

• Suppression des barrières intérieures
• Suppression de la gabelle
• Résiliation du bail le 21 mars 1791

Ainsi, la Ferme Générale est nationalisée pour donner naissance le 23 avril 1791 à un nouveau service, la Régie nationale des Douanes. Les 15 000 agents qui la composent  sont dénommés préposés à la police du commerce extérieur.

L’Assemblée dote la Régie de deux outils importants :

• un tarif des droits de douane : à percevoir l’entrée à la sortie du royaume. Il est d’inspiration modérément protectionniste ;
• un code des douanes qui reprend l’essentiel des procédures jusqu’alors en vigueur.

Si les hommes et les méthodes ne sont pas vraiment nouveaux, une administration d’État vient de naître.