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ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joël (dir.) ; KABOU, Patrick (dir.). Laïcité et défense de l’État de droit. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020. ISBN : 9782379280924. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.7733.

Présentation

Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L’histoire passée et contemporaine montre qu’elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble sans acrimonie, tant que la liberté de conscience et que le libre exercice des cultes sont respectés. Malheureusement, on peut constater que tel n’est pas toujours le cas dans de nombreux coins du globe.
Il résulte de la déclaration universelle des droits de l’homme que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Néanmoins, il faut interroger les pratiques religieuses pour voir en quoi celles-ci peuvent générer des tensions et des violences. En effet, bien que l’éducation religieuse soit normalement vectrice de paix, certaines pratiques instrumentalisant la religion rejettent cette liberté de pensée et les modes de vies différents des leurs.
À l’heure de la sécularisation progressive du monde occidental, à l’heure où les phénomènes de radicalisation religieuse sont de plus en plus importants et à l’heure où de nombreuses régions du monde sont encore en conflit pour des raisons de croyances religieuses (en Afrique, en Europe, aux États-Unis etc..), il apparaît nécessaire de s’attarder sur les relations qu’entretiennent les droits de l’Homme, la paix et la religion.
Face à l’extrême hétérogénéité du phénomène religieux et des rapports qu’entretiennent les êtres humains avec celui-ci (croyant, pratiquant, athée, agnostique, musulman (chiite, sunnite), chrétien (catholique, protestant, évangélique), juif, hindou, bouddhiste, animiste, …), il convient de démontrer en quoi la liberté de pensée, de conscience et de religion et la liberté d’opinion et d’expression sont le socle d’un vivre ensemble et d’une cohabitation harmonieuse.
Différents moyens peuvent permettre d’atteindre un tel objectif. Pour cette deuxième édition du séminaire « Religions, Droits de l’Homme et Paix », les organisateurs proposent d’explorer la question de savoir dans quelle mesure la laïcité et la défense de l’État de droit permettent de garantir la paix entre les religions dans une société respectueuse des droits de l’Homme.
Pour ce faire, ce séminaire propose un échange de vues très large et ouvert entre différents acteurs des religions, de la société civile, de l’État et de l’Université. Il débute par un panel des doctorants autour des visions de la laïcité et se terminera par des questions de ces doctorants au panel de grand oral. Il permettra aussi des échanges autour de l’État de droit et de la laïcité, de l’État et des relations interconfessionnelles à travers le vivre ensemble dans la République, des religions et des libertés fondamentales.

Laïcité, libérations. Libres propos
Frédérique De La Morena
p. 253-263
Premières pages
Référence électronique du chapitre
https://books.openedition.org/putc/7963

Laïcité et défense de l’État de droit

La laïcité ne se réduit pas au « vivre ensemble » et elle n’a pas pour objet de garantir la paix entre les religions. En revanche, elle est garante de la liberté, et plus particulièrement garante de deux libertés fondamentales : la liberté de conscience et la liberté de culte


PREMIÈRES PAGES

Saisir les liens entre la laïcité, la défense de l’état de droit, les religions et les libertés fondamentales est une vaste entreprise, complexe, et cette communication n’y suffirait pas. C’est la raison pour laquelle ce libre propos visera à présenter quelques pistes de réflexions, à formuler quelques remarques, afin de situer la laïcité par rapport à cet ensemble de notions, au moins pour éviter certaines confusions ou assimilations erronées.

La laïcité est convoquée, lors de ce séminaire, comme moyen « de garantir la paix entre les religions et la paix dans une société respectueuse des droits de l’Homme », l’objectif étant de « démontrer en quoi la liberté de pensée, de conscience et de religion et la liberté d’opinion et d’expression sont le socle d’un vivre ensemble et d’une cohabitation harmonieuse ». Établir un tel lien entre la laïcité d’une part et la paix entre les religions et le « vivre ensemble » d’autre part revient à occulter ce qu’est la laïcité, sa raison d’être, son sens et aboutit à son dévoiement ; une dérive existe en effet quand elle est réduite à n’être qu’un vague respect des religions, qu’une acceptation de la pluralité des opinions et des convictions, à ne viser que la bonne entente entre les personnes, les communautés, les peuples…, à n’être finalement qu’un lieu d’ouverture aux autres, de partage de cultures et de tolérances.

La laïcité est une donnée inhérente à la République française, elle en est un principe essentiel. La construction républicaine a inscrit la laïcité dans ses institutions à travers la séparation entre ce qui relève de la communauté politique, de l’ensemble de la nation et qui est universellement partagé et ce qui relève de la conscience individuelle, de l’ensemble des individus et des communautés, libres de poursuivre leurs intérêts particuliers dans le respect de la loi. Le statut laïque de la République s’est formé essentiellement à partir de la grande rupture de 1789 lorsque « La Révolution substitue au théocentrisme du primat des “devoirs envers Dieu” l’anthropocentrisme des “droits de l’homme” ».

La laïcité se situe donc dans le champ des droits de l’homme, celui de la liberté, de l’indépendance : la laïcité libère la décision politique en disjoignant le lien politique du lien religieux (I), elle libère l’individu en lui garantissant la liberté de conscience (II), et permet ainsi de mettre en oeuvre pleinement la devise républicaine, « Liberté, Egalité, Fraternité » (III).


Remarque liminaire à propos de l’injonction moralisatrice au « vivre ensemble »

«  Considérant que vivre ensemble en paix, c’est accepter les différences, être à l’écoute, faire preuve d’estime, de respect et de reconnaissance envers autrui et vivre dans un esprit de paix et d’harmonie, Consciente qu’il importe de respecter et de comprendre la diversité des religions et des cultures dans le monde, de préférer le dialogue et la négociation à l’affrontement et de s’entraider, Constatant que les organismes des Nations Unies coopèrent activement avec les organisations confessionnelles et culturelles ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales compétentes pour promouvoir le dialogue entre les religions et les cultures et amener des personnes de cultures, de religions, de confessions ou de convictions différentes à réfléchir sur des questions et objectifs communs, (…), Constatant que la société civile, y compris les milieux universitaires et associatifs, joue un rôle important dans la promotion du dialogue entre les religions et les cultures (…) », l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 8 décembre 2017, la résolution 72/130 proclamant le 16 mai Journée internationale du vivre-ensemble en paix ».

Si l’objectif prioritaire des Nations Unies est la préservation de la paix internationale et qu’à ce titre, l’Assemblée générale favorise le dialogue entre les religions et les cultures et promeut, au service de la paix, leur coopération en invoquant un « vivre ensemble », on ne peut assigner à la laïcité cet objectif. Or, il est des injonctions contemporaines, a priori séduisantes, qui s’adressent voire s’imposent à nous, à travers des formules devenues consensuelles empruntant parfois une forme verbale substantivée dont la plus fréquente est le « vivre ensemble », forme qui, selon l’Académie française, « semble relever plus du vœu pieux ou de l’injonction que du constat ». L’invocation envahissante du « vivre ensemble » dans sa version mécanique du vivre les uns à côté des autres, apporte peu à la compréhension de la laïcité et va jusqu’à occulter son sens même. Il est aujourd’hui en effet des « nouveaux concepts (qui) nous font entrevoir un autre monde, en devenir, sans passé, sans valeurs communes, qui est décrit sous la forme du « vivre ensemble ». Cette notion rejette l’idée même de société en privilégiant le « côte-à-côte », chacun libre de s’organiser en fonction de ses seules croyances et cultures ».

« L’homme est par nature un animal politique » et de fait, n’étant pas un Dieu, il vit en groupe et « Disons-le clairement : on peut parfaitement « vivre ensemble » indifférents les uns aux autres, résignés à une juxtaposition subie, en n’ayant en commun que l’individualisme nécessaire pour tolérer l’autre tant qu’il ne conteste pas le principe du « chacun pour soi ». On peut très bien « vivre ensemble » sous l’emprise d’un gourou qui contient par la force d’une identification fusionnelle toute velléité d’individuation et, a fortiori, d’émancipation. On peut tout à fait « vivre ensemble » sous l’autorité d’un despote dont le pouvoir des menaces anesthésie toute tentative de résistance (…) ».

La laïcité ne se réduit pas au « vivre ensemble » et elle n’a pas pour objet de garantir la paix entre les religions. En revanche, elle est garante de la liberté, et plus particulièrement garante de deux libertés fondamentales : la liberté de conscience et la liberté de culte, à partir du moment où elle a cantonné les religions dans la sphère privée en ne reconnaissant plus les cultes. La laïcité ne vise pas l’œcuménisme mais l’universel, l’émancipation par la garantie de la liberté de conscience et l’égalité de droits, le bien commun par-delà les différences.

La République est laïque ; il existe entre la laïcité et la République un « lien nécessaire », elles sont historiquement et juridiquement liées. La Cour européenne des droits de l’homme a présenté la laïcité comme un « concept autour duquel la République française s’est construite » dont les prémisses résident dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et les lois Ferry et dont « la véritable clé de voûte (…) est la loi du 9 décembre 1905 » dans ses deux premiers articles.


I. Laïcité, liberté

Le contenu de « la règle synthétique de laïcité (…) procède du retrait progressif, par l’État républicain, de tout caractère confessionnel à l’organisation des pouvoirs publics et des services publics. Autrement dit, la laïcité découle de la sécularisation de l’État et des services qui s’abstiennent de venir en aide à telle ou telle confession, afin de respecter la liberté de conscience de tous les citoyens ». La constitution d’un nouvel espace politique et civil a en effet pour objet la protection de la liberté singulière de chacun.

La laïcité est préparée par une double sécularisation amorcée en 1789 : la sécularisation de l’espace politique qui substitue une monarchie constitutionnelle à une monarchie de droit divin et qui définit le citoyen par son appartenance à la collectivité nationale, et la sécularisation, timide, de la société qui érige en services publics quelques activités jusque-là exercées par l’Église. La déconfessionnalisation fait figure d’émancipation de la société et de l’espace politique par rapport à la religion. Un « nouveau monde » apparaît, un espace public renouvelé, plein de promesses. La sécularisation se poursuit au XIXe siècle jusqu’à la loi de séparation du 9 décembre 1905 qui met fin à des siècles de confusion entre pouvoir temporel et pouvoir spirituel : « l’État n’est ni religieux, ni antireligieux, il est areligieux », selon les mots d’Aristide Briand ; « l’État chez lui, l’Église chez elle », selon ceux de Victor Hugo.

La construction historique de la laïcité et de la République a permis de garantir la cohésion nationale qui n’était plus définie comme une communauté de croyances. À travers la séparation opérée avec la loi de 1905, mais qui trouve son fondement dès la Révolution avec la séparation de l’espace politique et de l’espace civil, la laïcité libère la constitution du corps politique de toute référence religieuse. « La loi ne recourt pas au modèle de la foi, elle ne s’inspire d’aucun lien préexistant et ne suppose aucune forme de croyance ou d’appartenance préalable (…) Une législation laïque (…) disjoint complètement la constitution du corps politique de tout lien (ethnique, religieux, coutumier…) qui lui serait préalable ou extérieur ». Le corps politique se fonde sur des individus libres ; la souveraineté, à la détention de laquelle l’Église ne peut plus prétendre, est nationale. Le droit ne peut plus être lié à des préceptes religieux contraires à la volonté générale qui fonde désormais l’association politique ; les normes politiques et civiles sont déliées des normes religieuses (l’état civil est laïcisé, le divorce et le remariage sont autorisés). La règle de droit est distincte de la règle de Dieu, n’étant pas dictée à partir de la foi ; les ordres juridique et religieux ne sont plus confondus. La norme devient universelle. La laïcité libère la décision publique.

La liberté première de chacun, proclamée dès le 1er article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »), ne définit plus l’individu par sa différence – l’identification à une différence est le contraire de la liberté individuelle- ; elle le libère de toute assignation, de toute différence obligée, lui donne le droit d’être différent de sa différence. Pour la première fois, sont proclamées la liberté et l’égalité en droits de tous les hommes, préalablement à leurs différences, quelles qu’elles soient. La généralité de la loi permet de dégager ce qui est commun aux hommes et ne favorise pas leur enfermement dans des différences. La laïcité, loi commune, n’est pas « un mode de conciliation entre les institutions (publiques) et l’exercice de la liberté religieuse, entre autres libertés ». En ce sens, la laïcité n’est pas un différentialisme mais un universalisme ; la République laïque a été faite pour que tous les individus soient libres et égaux en droit.

Cette liberté première de chacun ne définit pas non plus, et conséquemment, l’individu par son appartenance à une communauté. La loi laïque républicaine protège l’individu parce qu’il peut adhérer à une communauté, mais doit pouvoir aussi s’en détacher, parce que le droit à l’appartenance ne se conçoit qu’avec le droit à la non appartenance. L’association politique, dans un cadre laïque, n’a pas pour objet la coexistence des communautés. Et l’universalisme laïque peut être déconstruit quand l’égalité des droits de communautés ou de groupes identitaires vient en contradiction avec l’égalité des hommes.

La République laïque ne s’oppose pas aux communautés, pourvu qu’elles respectent le droit commun. Une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel pose que les principes fondamentaux qui fondent la République, ses valeurs, ses symboles « s’opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance ». De même, la laïcité de la République interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers ». La condition pour que la communauté nationale existe réside donc dans l’égalité devant la loi, sans considération des identités particulières. La laïcité est ainsi opposée au communautarisme, c’est-à-dire à la reconnaissance de droits collectifs à des groupes particuliers, notamment religieux. La laïcité est aussi un principe d’émancipation. S’affranchir, c’est prendre des libertés, prendre sa liberté. Fondamentalement liée à la liberté, la laïcité est la condition de l’exercice de deux libertés fondamentales particulières.


II. Laïcité, liberté de conscience, liberté de culte

https://books.openedition.org/putc/7963#tocto1n3


Auteur
Frédérique De La Morena
Maître de conférences en droit public
Université Toulouse 1 Capitole
IDETCOM (EA 785)

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