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DENYS, Catherine (dir.). Circulations policières : 1750-1914. Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d’Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2012 (généré le 05 juin 2021). Disponible sur Internet : http://books.openedition.org/septentrion/48786. ISBN : 9782757421741. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.48786.

La police à Rome durant la première moitié du XIXe siècle : entre influence française et modèles ecclésiastiques
Chiara Lucrezio Monticelli
p. 191-208
Référence électronique du chapitre
https://doi.org/10.4000/books.septentrion.48876

« Avant l’arrivée des Français, il n’y avait eu dans l’État de l’Église qu’une vague tentative, dans la dernière décennie du XVIIIe siècle, pour redistribuer les rôles relatifs à l’ordre public »


PREMIÈRES PAGES

Bien que l’État pontifical fût fortement caractérisé par des conditions politiques et sociales comparables à celles de l’Ancien Régime, une conception inédite du gouvernement du territoire et de la population s’imposa à Rome au cours de la première moitié du XIXe siècle grâce à la création d’un corps de police centralisé par l’État, doté des caractéristiques institutionnelles, structurelles et opérationnelles propres aux polices « modernes ».

L’occupation française joua un rôle décisif dans la création de la première Direction générale de police dans l’État pontifical en 1816. Après la diffusion des réformes durant le XVIIIe siècle et le débat qui suivit la Révolution, la période napoléonienne favorisa la circulation européenne et extra-européenne de modèles de police, notamment grâce à la mobilité des experts et à la reprise des discours et des concepts. Cependant, la diffusion de nouveaux systèmes ne fut pas une simple exportation ou une imposition sur les territoires de l’Empire, car les structures précédentes de police et les traditions locales modifièrent profondément le prototype français.

Les conflits et les échanges qui redéfinirent alors la police pontificale achoppèrent surtout sur les structures ecclésiastiques, qui exerçaient d’importantes tâches propres à la police depuis le concile de Trente. Les pages suivantes se pencheront sur cette superposition de moyens et de fonctions pour démontrer la complexité des facteurs en jeu dans la définition d’une nouvelle organisation institutionnelle des forces de police. Le rétablissement des systèmes de contrôle ecclésiastique anciens contribua de façon importante, quoique moins évidente, au processus de formation d’un corps de police unifié et géré par l’État. Sans insister excessivement sur la continuité et l’immuabilité des formes du contrôle social, il est intéressant d’observer le mélange d’innovation et de tradition présent dans cette phase de transition institutionnelle.

C’est durant la période qui va de la proclamation retentissante de la République dans la cité du Pape (1798-1799) jusqu’à la phase de la Restauration suivie du Congrès de Vienne, en passant par l’annexion des États romains à l’Empire napoléonien, que l’on peut identifier un processus d’institutionnalisation et de stabilisation des fonctions de police, mélange de l’expérience française et de l’héritage des polices ecclésiastiques.


La police « à la française »

Avant l’arrivée des Français, il n’y avait eu dans l’État de l’Église qu’une vague tentative, dans la dernière décennie du XVIIIe siècle, pour redistribuer les rôles relatifs à l’ordre public, jusque-là confiés à une multitude de magistratures, comme on l’observe ailleurs sous l’Ancien Régime.

Mais les préoccupations dues aux événements révolutionnaires français avaient finalement poussé la hiérarchie pontificale à rechercher une nouvelle forme d’organisation des forces armées, selon un modèle de forte centralisation étatique. Ce souci avait abouti à l’institution de la Congrégation d’État en 1792, un organe collégial capable de coordonner les diverses magistratures ayant exercé des tâches policières au cours des siècles précédents. La tentative pour créer une direction unique et plus efficace des forces armées sombra toutefois avec la crise de l’ordre public provoquée par l’assassinat du secrétaire de la délégation française à Naples, Hugo de Basseville, durant l’une de ses visites à Rome, ainsi qu’avec la réforme du corps traditionnel des birri en 1793. Face aux agitations de plus en plus nombreuses et aux divergences politiques croissantes, la volonté de réforme finit par se transformer tout bonnement en militarisation de la capitale.

En réalité, l’état d’occupation militaire se prolongea pendant toute la durée de la République mais, cette fois, dans le contexte d’une présence décisive de l’armée, les bases d’une réforme radicale des forces de police furent jetées. Dans l’organisation même des forces armées municipales, il est ainsi possible d’identifier une sorte de convergence entre l’intervention précédente des autorités pontificales, avec la création du corps volontaire de Garde Civique, et celle des patrioti républicains, destinée à importer à Rome la Garde Nationale. Cette dernière, divisée en Garde « mobile » et Garde « sédentaire », était cependant liée aux hautes fonctions du ministère de la Police et aux référents administratifs représentés par les Grandi Edili, décalquant ainsi la structure institutionnelle du modèle révolutionnaire français. Parallèlement, la nouvelle définition de la géographie administrative urbaine bouleversait la physionomie de la ville en remplaçant les anciens quartiers par les Sections, à la tête desquelles étaient nommés des Commissaires, selon une logique de territorialisation de l’activité de police. En ce sens, derrière l’apparente continuité des politiques dans le secteur de l’ordre public, se tramait en réalité une modification significative des équilibres institutionnels qui laissa une trace profonde au cours des évolutions successives.

De même, pendant la Première Restauration, marquée par le prudent réformisme de Pie VII Chiaramonti et du Secrétaire d’État Ercole Consalvi, certaines initiatives prises au temps de la République ne furent pas totalement abandonnées. C’est justement durant cette période que la production normative fut plus systématique dans le secteur de la police, à partir de la loi de référence Post Diuturnas de l’année 1800. Le texte, traçant les contours de la structure du nouvel État restauré, s’occupait aussi de façon directe de la police. Pour la capitale, il prévoyait la formation d’un triumvirat gouvernemental appelé à exécuter des missions de surveillance au niveau local. Parmi les tâches définies se trouvaient non seulement les fonctions de contrôle urbain, auparavant dévolues aux milices citadines des Caporioni et des Capotori, mais aussi celles d’une véritable police morale destinée à surveiller les comportements à la fois professionnels, religieux, familiaux et sexuels. Pendant l’époque moderne, ce type d’autorité sur les mœurs de la population était principalement exercé par les curés des paroisses et la Constitution de l’année 1800 prévoyait d’ailleurs pour ces derniers une collaboration formelle avec les fonctionnaires de la police.

Certaines des fonctions instituées avec la Direction générale de police en 1816 – et qui furent ensuite celles des Presidenti regionari – furent également définies. Parallèlement, une collaboration s’annonçait au niveau local avec les autorités ecclésiastiques, comprenant un risque potentiel de conflit de compétences. À travers une formule vague et peu définie, on tentait en substance d’optimiser les forces en présence pour la défense de l’ordre et de la morale publiques, en intégrant les systèmes traditionnels de surveillance dans les dispositifs de police de la période française, même si on prenait garde – toutefois – de n’y faire aucune référence explicite.

Si la Post Diuturnas resta dans son ensemble inappliquée, la recherche d’une collaboration entre curés et policiers se poursuivit également, d’une certaine façon, durant la période napoléonienne. Il convient d’analyser les mesures adoptées dans les États romains concernant la police dans le contexte plus vaste de la politique impériale de conquête et d’intégration des pays entrés progressivement dans la sphère d’influence française. Dans cette perspective, la confrontation entre les archives romaines et les archives parisiennes apparaît plus que profitable puisqu’elle fait émerger une trame complexe de rapports entre « centre » et « périphérie » : la volonté de transférer le modèle de police française dans la réalité romaine, loin d’être simplement imposée, entraîna de longues négociations avec les structures locales, notamment pour obtenir une médiation avec les autorités ecclésiastiques territoriales. En effet, l’élaboration institutionnelle ne pouvait pas être réduite à un transfert élémentaire d’organes centraux dans un contexte local, mais se révéla complexe et pleine de contradictions, comme en témoignent non seulement la documentation spécifique des ministères de la Justice et de la Police, mais aussi la correspondance entre le baron De Gérando – ministre referendario du ministère de l’Intérieur à Rome – et les sphères politiques parisiennes, ainsi que les rapports du préfet De Tournon.

Un tel processus est particulièrement évident dans la phase de transition qui précéda l’annexion directe des États romains à l’Empire, dès que la Consulte Extraordinaire fut chargée d’introduire les réformes essentielles pour préparer l’uniformisation institutionnelle entre les anciens territoires du Pape et les autres espaces impériaux. Parmi ces réformes, la volonté de structurer la police des États romains selon des principes uniformes appliqués à l’ensemble de l’Empire s’imposa ; elle se traduisit surtout par l’organisation administrative et territoriale de la capitale en neuf circonscriptions, appelées Giustizie di pace, à la tête desquelles furent placés huit commissaires de police, avec compétence cumulative sur la neuvième Giustizia.

À la faveur de cette réforme policière, les limites des circonscriptions et les compétences administratives annexes furent redessinées, écartant par là même les autres autorités municipales et principalement les autorités ecclésiastiques. En réalité, l’application concrète des mesures de police dépendait encore du réseau paroissial. Il ne s’agissait pas seulement d’imposer aux curés, comme durant l’époque républicaine, de fournir systématiquement des informations aux autorités municipales et de police, mais de les impliquer dans les nombreuses opérations de contrôle et d’administration, telles que l’identification des pauvres ou l’adoption de l’état civil. L’attestation de l’état de pauvreté devait être fournie par les prêtres pour permettre les recensements et garantir l’assistance, tout comme ils devaient certifier et insérer les données à enregistrer dans les registres d’état civil, ainsi que nous le verrons dans les pages suivantes.

La structure des bureaux de police durant la période napoléonienne se révéla fortement hiérarchisée et ancrée dans le territoire. Un tel modèle de police, résultat de la circulation européenne de savoirs et de pratiques héritées du XVIIIe siècle, constituera un point de référence du système policier spécifique de l’État pontifical durant la Seconde Restauration


La naissance d’une police pontificale en 1816

https://books.openedition.org/septentrion/48876#tocto1n2


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