Le Code Pénal. Les métamorphoses d’un modèle. 1810-2010 Sous la direction de Chantal Aboucaya, Renée Martinage. Parution : 11/2012 Editeur : Centre d’Histoire Judiciaire de Lille

Présentation

C’est le souci de clarté et de clarification qui a commandé la codification pénale de 1810. Le Code de 1810 a été réalisé pour servir une société en quête de stabilité. Il s’agit alors de réunir dans un même corps l’ensemble des délits et des peines en conjuguant les bienfaits de la science juridique d’Ancien Régime et les progrès incontestables de la période révolutionnaire. N’oublions pas en effet, qu’en 1791, les Constituants avaient déjà donné aux Français un code pénal, lequel faisait rigoureusement correspondre pour chaque infraction une peine fixe. Les rédacteurs du Code de 1810 ont encore été guidés par le principe de légalité des délits et des peines cher à Beccaria. Pour autant, ils ont su innover en confiant au juge le soin de moduler les peines dans des limites établies par la loi. Ils évitaient ainsi de restaurer l’arbitraire au profit du juge. A travers ce grand Code pénal, Napoléon poursuit deux objectifs majeurs : celui de rationaliser le droit par l’œuvre de codification et celui de renouveler l’ordre public. Dans une certaine mesure, la longévité de ce code se trouve justifiée. Mais si le code a duré 184 ans, il a su se transformer et devenir ainsi un instrument de régulation sociale. Pour protéger prioritairement l’Etat, le code a placé au sommet de la hiérarchie des infractions « les crimes et les délits contre la chose publique ». Au cours des XIXe et XXe siècles, de nombreux bouleversements se produisent. L’évolution législative du droit pénal est alors motivée par la nécessité de réprimer les nouvelles formes de délinquance. Cette évolution se traduit par l’importance croissante accordée aux infractions contre les personnes. Elle est la réaffirmation des Droits de l’Homme et des Droits fondamentaux. Le Code de 1994 a, à cet effet, placé les infractions contre les personnes au premier rang de ses préoccupations. Il a aussi instauré la responsabilité pénale des personnes morales. Il a renforcé le principe d’individualisation de la peine et il a en ce sens favorisé la réinsertion des condamnés. La transformation constante des textes pénaux (que ce soit en matière de droit pénal et de procédure ; que ce soit en genre et en nombre) est une source importante de questionnement. Les réformes doivent désormais tenir compte du droit pénal européen (notamment depuis que le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009). La lutte contre la récidive est devenue un enjeu considérable et cette lutte va dans le sens de la protection des victimes. Elle justifie aussi l’évolution et la diversification des sanctions. Le droit pénal doit donc faire preuve d’une grande adaptabilité, mais il ne doit surtout pas devenir illisible et incohérent. Trop de lois risque de tuer la loi, pourtant « nul n’est censé l’ignorer ». C’est donc encore de stabilité et de clarté dont les individus ont besoin.


Table des matières

Chantal Aboucaya, Renée Martinage, Préface

Introduction

Jean Pradel, Rapport introductif
Antonio Grilli, Le Code Pénal de 1810 a-t-il trahi les idées de la Révolution?

Partie 1- L’influence du code pénal de 1810 en Europe au XIXe siècle et dans l’Empire colonial français au XXe siècle

Guillaume Mickeler, Le Code pénal bavarois de Feuerbach, l’autre aboutissement de la doctrine classique
Monti Annamaria, La confiscation des biens dans les codes pénaux européens (XIXe-XXe s.)
Marco Cavina, Les Liaisons dangereuses: droit pénal et famille dans le code pénal de 1810 et dans les codes italiens de la Restauration
Anna Klimaszewska, Le droit pénal Français sur les territoires polonais – voyage à travers les siècles
Aniceto Masferrer, The Napoleonic Code pénal and the Codification of Criminal Law in Spain
Bruno Dubois, Une tentative de codification pénale en Angleterre au XIXe siècle. Le projet Stephen
Bernard Durand, Code pénal et violences des autorités au Congo dans les années 30. Gide avait-il raison?
Ali Noureddine, Les transformations du code pénal tunisien au sortir de la Grande Guerre

Partie 2 – Le code pénal en Belgique et aux Pays-Bas : du passé au présent

Jérôme de Brouwer, Face à un «débris d’un autre âge»…: les axes de la réforme du code pénal de 1810 et ses difficultés en Belgique (1830-1867)
Tanguy Le Marc’hadour, Regards français sur le code pénal de Hollande de 1881
Mélanie Bost, Stanislas Horvat, Appliquer le Code pénal en temps de guerre. L’action de la magistrature belge en 1914-1918
Lawrence Van Haecke, La préparation de la répression des collaborations après la Seconde Guerre mondiale en Belgique: une vue rétrospective
Gert Vermeulen, Yasmin Van Damme, L’influence de l’Europe sur la législation pénale après la Seconde Guerre mondiale
BramDelbecke, Un futur à l’improviste? Quelques réflexions historiques sur l’avenir de la codification pénale belge

Partie 3 – Évolutions actuelles et comparatives du code pénal

Marie-Christine Guiol, L’exemplarité, une finalité constante de la peine
Anne Simonin, La révolution par l’exemple: l’abolition du préjugé des peines infamantes
Yves Jeanclos, La motivation des arrêts et jugements en matière criminelle. Une conquête de la justice criminelle
Pierre Béliveau, Les traitements et les peines en droits canadien et français : convergences entre deux systèmes, un accusatoire et l’autre inquisitoire
Sylvie Humbert, Folie, démence, insécurité. Quelle réponse pénale depuis 1810?
Jean-Pierre Allinne, L’abuseur sexuel, déconstructeur du Code pénal ? La genèse des mesures de sûreté au prisme de la délinquance pédophile

Conclusion

Jean Pradel, Rapport de synthèse

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