«  Nous  avons  fini  le  roman de la révolution ; il  faut en commencer l’histoire, et voir ce qu’il y a de réel et de possible dans l’application des principes… »

via Académie des sciences morales et politiques


Séance du lundi 7 octobre 2013
par Madame le professeur Barbara Dölemeyer

Académie des sciences morales et politiques – Traces de France.fr

 


TEXTE INTÉGRAL


Le Code civil en Allemagne, en Europe et dans le Monde

 

L’année  prochaine,  la  France  va  célébrer  le  bicentenaire  du  Code  civil.  Cette  date  ne  sera  cependant  pas  seulement  commémorée  dans  le  monde  scientifique  français,  mais  également  en  Allemagne et dans les autres pays européens, même ceux qui – il y a deux siècles – ont gémi sous le « joug  napoléonien  ».  On  commémore  la  date  de  la  création  la  plus  importante  de  l’Empereur.  Souvent ce sont les idées qui sont plus fortes que les batailles, les quarante batailles gagnées comme disait Napoléon  lui-même  (ne  vous  laissez  pas  irriter  par  le  film  «  Napoléon  »  avec  Christian  Clavier). Les idées législatives étaient pour ainsi dire l’arrière-garde civile des actions militaires.

Si je vais vous parler du Code en Allemagne, en Europe et au Monde, ne craignez pas une longue  énumération  de  tous  les  pays  où  il  était  en  vigueur  ou  bien  où  il  l’est  encore.  Je  veux  esquisser trois aspects différents de cette influence :

L’Allemagne

L’édition  bilingue  du  Code  Napoléon  présentée  aujourd’hui  est  la  seule  officielle  pour  le  Royaume de Westphalie, un des « états satellites » napoléoniens, et gouverné par le roi Jérôme, frère de l’Empereur. Napoléon remit à celui-ci le Code civil en même temps qu’une nouvelle constitution (« Mon frère vous trouverez ci-joint la Constitution de votre royaume ») comme il écrit tout court. C’était donc assez facile. Si l’on imagine qu’une constitution européenne pourrait être réalisée aussi facilement.   Pas   de   nécessité   d’une   Convention   européenne   ?   Pas   de   nécessité   de   longues   négociations ?

Mais    tous  les  sujets  du  royaume  de  Westphalie  n’étaient  pas  heureux  de  ce  don.  A  cette  époque-là  les  fameux  «  frères  Grimm  »  étaient  tombés  en  tant  que  anciens  sujets  de  la  Hesse  Electorale sous le régime du « König Lustick » (le roi marrant) comme on l’appelait. Jacob Grimm était  le  gérant  de  la  bibliothèque  privée  de  Jérôme  Napoléon.  Il  avait,  en  plus,  depuis  1809  la  position d’Auditeur au Conseil d’Etat du Royaume, bien qu’il détestait en bon germaniste allemand « le  droit  français  qui  sera  malheureusement  bientôt  la  base  de  notre  jurisprudence  ».  Mais  son  destin n’était pas trop dur, comme il écrit à son frère : « le Conseil d’Etat ne me faisait pas beaucoup de peine excepté le fait que je devais assister aux séances vêtu d’un uniforme somptueux et brodé ». Il lui restait assez de temps libre pour ses recherches scientifiques. Les frères Grimm se montraient plutôt hostiles au régime français; ils sentirent die « Schmach der Fremdherrschaft » « la domination étrangère honteuse ». Quand en 1814 l’Electeur Guillaume Ier de Hesse rentra au pouvoir, la joie du peuple  hessois  était  telle,  que  l’on  lui  détela  les  chevaux  lors  de  son  entrée  triomphale  à  Cassel. L’Electeur  fit  abroger  le  Code  et  réintroduire  les  anciennes  lois.  Le  juriste  Burchard  Wilhelm  Pfeiffer, qui en 1807 avait traduit et adapté le Code pour le royaume de Westphalie, proposait cette même  année  ses  «  Idées  pour  une  législation  civile  pour  les  Etats  allemands  ».  Dans  ce  projet  il  rejetait  le  modèle  français,  car  c’était  selon  lui    «  le  Code  de  la  nation  avec  laquelle  à  l’avenir  l’Allemagne ne voudra plus rien avoir en commun, pas même ce qu’elle a de meilleur ». Pourtant, après  les  premières  expressions  de  triomphe  et  de  libération,  dans  les  années  de  la  Restauration  et  du Vormärz, beaucoup de libéraux allemands, brandirent le modèle du Code civil, plus encore : les 5 codes  et  les  institutions  judiciaires  françaises,  comme  bannière  de  la  liberté.  Parmi  eux  se  trouvaient  également  les  frères  Grimm  comme  protagonistes  d’une  Allemagne  nationale  unie  et  démocratique.  On  peut  dire  que  ces  juristes  et  hommes  politiques  qui  louaient  les  institutions  du  droit français en tant que progressistes, anti-féodales et libérales avaient déjà à cette époque-là fait abstraction de leur origine révolutionnaire. Le Code civil fut estimé et célébré comme expression de la liberté civique ainsi comme modèle de législation moderne et réussite du point de vue technique.

L’Europe

Jetons un coup d’œil sur les autres pays européens. Comme vous le savez bien, Napoléon fit introduire  son  Code  dans  presque  tous  les  territoires  annexés  ou  intégrés  dans  l’Empire  ou  qui  étaient  en  quelque  sorte  sous  dépendance  française.  Il  voulait  explicitement  en  faire  le  «  droit  commun  de  l’Europe  »  –  comme  dit  Bigot  de  Préameneu.  L’influence  du  Code  se  montre  en  trois  phases  qui  dans  la  plupart  de  ces  pays  sont  à  discerner,  c’est  la  phase  révolutionnaire,  la  phase  napoléonienne et la phase post-française. Il y a là un certain parallélisme mais aussi des différences dans les pays européens :

Prenons  l’Italie  :  Dans  les  républiques  dites  jacobines  il  y  avait  des  tentatives  de  créer  une  codification  originaire  prenant  pour  modèle  les  premiers  projets  du  Code  civil,  je  cite  comme  exemple le projet de Code civil de la République Romaine (Repubblica giacobina romana) en 1798. Des  recherches  récentes  ont  montré  qu’il  existait  des  régions  qui  déjà  avant  le  Code  étaient  pour  ainsi   dire   préparées   et   ouvertes   aux   changements   essentiels   exécutées   enfin   dans   la   phase   napoléonienne.  Mais  souvent  les  évènements  politiques  y  compris  la  volonté  de  Napoléon  ont  dépassé ces tentatives.

Pendant  les  deux  premières  décennies  du  19e siècle  le  Code  civil  est  entré  en  vigueur  dans  presque  tous  les  territoires  italiens  excepté  la  Sardaigne  et  la  Sicile.  Ce  n’était  pas  seulement  la  volonté  politique  de  l’Empereur  qui  était  décisive,  mais  également  la  fonction  du  Code  civil  d’instrument  juridique  pour  surmonter  les  vielles  structures  sociales  et  économiques.  Dans  le  nord  de  l’Italie  l’acceptation  était  bien  plus  grande  que  dans  le  sud  où  prévalaient  des  structures  et  institutions  plus  traditionnelles.  Comme  dans  beaucoup  d’autres  pays  sous  domination  française  c’étaient  surtout  les  parties  du  Code  les  plus  contestées  comme  le  mariage  civil  et  le  divorce  qui  souffraient  de  modifications  sensibles.  En  général  on  peut  dire,  qu’en  Italie  le  Code  ne  rencontrait  dans  la  population  pas  de  grande  opposition  (excepté  le  droit  familial).  Les  discussions  autour  de  son  l’introduction  n’étaient  pas  comparables  à  celles  dans  les  territoires  allemands  où  il  y  avait  beaucoup plus de voix réfractaires.

Et après la chute de Napoléon ? Là également il y a différentes réactions : dans la majorité des Etats italiens  le  Code  fut  abrogé  tout  de  suite,  dans  d’autres  il  fut  maintenu  avec  des  modifications  plus  ou moins sensibles (surtout concernant le mariage civil et le divorce). Pourtant le droit civil français continua à jouer un rôle important en tant que modèle, des législations préunitaires jusqu’au Codice civile de 1865.

Le monde

Le Code pourtant  pouvait servir de modèle non seulement pour les Etats européens, mais il avait en plus un rayonnement mondial soit direct soit indirect à travers les modèles européens. Au-delà de toute sorte d’influences techniques et politiques, il me semble nécessaire d’évoquer un fait plutôt idéologique. Il s’agit de l’idée de la continuité romaine. « Rome » non seulement en tant que symbole  de  l’Empire,  de  l’universalité,  de  la  force  militaire,  mais  aussi  comme  symbole  du  droit.  Napoléon  se  situe  dans  cette  continuité  romaine  (Jean  Tulard),  il  pensait  le  pouvoir  universel  et  il  pensait  le  Code  applicable  universellement.  C’est  l’idée  de  « romanità  »  rediviva,  l’Empire  romain  renouvelé par l’Empire français, peut-être en tant qu’ « Empire juridique » ?

L’iconographie napoléonienne correspond tout à fait à cette conception : Elle se situe dans le contexte d’une « médiatisation » de l’opinion publique par Napoléon, qui – génie de propagande – se servait de tous les média de publicité disponibles :

Dans  le  programme  officiel  des  médailles  de  Napoléon,  conçu  par  Vivant  Denon,  directeur  général  des  Musées  et  de  la  Monnaie  des  Médailles  (Hôtel  de  le  Monnaie),  programme  qui  était  élaboré en accord avec l’Empereur, on trouve un témoignage numismatique de la promulgation du Code  civil  :  A  l’avers  on  voit  la  statue  antiquisante  (créée  par  Chaudet  pour  le  Corps  législatif  en  1805) désignée NAPOLÉON EMPEREUR, même si Bonaparte ne fut à cette date (le 21 mars 1804) que  Premier  Consul  et  pas  encore  Empereur.  Celui-ci,  en  toge  et  avec  couronne,  tient  de  la  main  droite  un  rôle  (le  code).  Au  revers  on  voit  Pallas  Athènes  (selon  la  statue  de  la  Pallas  de  Velletri  près  de  Rome,  justement  arrivée  à  Paris  en  1803).  Pallas  elle  aussi  porte  une  sorte  de  papyrus.  La  légende dit: EN L’AN XII. LE CODE CIVIL EST DÉCRÉTÉ. Napoléon législateur se met ainsi sur un    pied  égal  avec  Pallas  ou  Minerve,  déesse  de  la  sagesse  mais  aussi  protectrice  de  l’ordre  et  des  lois de l’Etat. Il se place dans la tradition antique universelle.

Cette tradition est reprise par les successeurs, surtout Louis Napoléon. Vous connaissez bien sûr  dans  le  tombeau  de  Napoléon  aux  Invalides  (où  il  trouva  sa  place  en  1861)  le  bas-relief  qui  montre  parmi  les  fastes  civils  de  la  vie  de  Napoléon  la  création  du  Code  civil.,  sa  personne  est  représentée en habitus césarien, en figure frontale. Des deux côtés de son trône on voit des figures symboliques  également  en  tenue  classique,  à  gauche  un  vieillard    portant  un  tableau  avec  l’inscription « Droit romain – Institutes de Justinien » qu’il abaisse ; de l’autre côté un jeune homme portant un tableau désigné « Code Napoléon – Justice égale et intelligible pour tous » qu’il élève. Et Napoléon montre de son doigt cette création importante qu’est le code civil. Le socle du monument porte l’inscription « Mon seul code, par sa simplicité a fait plus du bien, en France que la masse de toutes les lois qui m’ont précédé » (Las Cases). L’habitus reprend une tradition de représentation de l’antiquité  à  travers  le  moyen  âge  jusqu’au  dix-huitième  siècle.  La  pose,  ce  n’est  pas  seulement  le législateur, mais également un juge universel : l’Empire romain renouvelé par l’Empire français, par un nouvel « Empire juridique ».

Revenons  de  l’idéologie  et  de    l’iconographie  aux  vraies  qualités  de  l’œuvre  législative.  Napoléon  a  dit  aux  rédacteurs  du  Code  :  «  Nous  avons  fini  le  roman de la révolution ; il  faut en commencer l’histoire, et voir ce qu’il y a de réel et de possible dans l’application des principes… ». Cette volonté d’adaptation à la réalité et de transposition de principes dans un esprit réaliste : c’est ce  qui  fait  la  force  persuasive  de  l’œuvre  législative  napoléonienne.  Le  Code  civil  représente  un  équilibre entre le droit français traditionnel (avec beaucoup d’éléments de droit romain), le concept du droit naturel et les idées de la Révolution. En concrétisant les idées directrices de l’époque sans trancher les racines il s’avère en même temps susceptible de marquer les législations futures de son empreinte  que  de  s’adapter  aux  conditions  politiques,  sociales  et  économiques  hors  de  son  pays  natal et au-delà de son époque. Sans vouloir amender les hommes, il leur donne des règles pour une coexistence  pacifique.  Après  le  droit  romain  et  comparable  à  celui-ci  le  Code  fut  le  témoin  d’une  possible  «  mondialisation  »  bien  avant  la  naissance  de  ce  terme.  Ce  qui  montre  que  ce  n’est  pas  seulement  en  anglais  que  l’on  peut  parler  «  globalisation  ».  Et  je  pense,  que  le  grand  juriste  allemand Paul Johann Anselm Feuerbach qui a dit : « Là où arrive le Code Napoléon, on voit naître une  nouvelle  ère,  un  nouveau  monde,  un  nouvel  Etat  »,  a  exprimé  à  juste  titre  que  ce  n’est  pas  en  dernier lieu le droit, les lois, les codes qui peuvent changer le monde.

 

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