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“Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil”

Photo : Archives nationales, A/1079/1

Lorsque le 30 ventôse an XII  (21 mars 1804), Bonaparte, Premier consul, ordonne la réunion des lois civiles en un “Code civil des Français”, c’est une entreprise de longue haleine qui arrive à terme. “Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil”, déclare-t-il, exilé à Sainte-Hélène.

Dès le XVe siècle, la royauté tente de collecter et de réduire l’ensemble hétéroclite des lois et coutumes qui organisent le royaume. Puis avec l’abolition des privilèges, le 4 août 1789, c’est un droit unique qui doit se substituer aux droits particuliers abolis. L’unification du droit civil devient une revendication essentielle de la Révolution. Elle est la suite logique de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, qui proclame l’avènement du règne d’une loi générale qui ne distingue plus entre les citoyens.

 Il s’agit donc de transcrire dans l’ordre civil les principes de la Déclaration de 1789. Le 2 septembre 1791, l’Assemblée nationale décrète qu’il sera fait un Code des lois civiles et nomme Cambacérès président du Comité de législation chargé de sa rédaction. Il entame trois projets de codification en 1793, 1794 et 1796. Mais l’instabilité politique est trop grande pour lui permettre d’arriver à la rédaction d’un Code civil complet.

C’est finalement à Bonaparte, Premier consul, que le Code civil doit son existence. Quelques mois après sa prise du pouvoir, le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), il demande à Cambacérès de reprendre le travail amorcé. Constituée par un arrêt consulaire du 24 thermidor an VIII (12 août 1800), la commission chargée de rédiger un nouveau projet de Code civil sous sa présidence comprend quatre membres, tous juristes éminents.

 Cette commission rédige un premier projet en quatre mois, ensuite soumis pour avis au Tribunal de cassation et aux tribunaux d’appel, puis au Conseil d’État, chargé de la rédaction définitive du projet. Les séances du Conseil d’État, placées sous la présidence de Bonaparte, ou de Cambacérès en son absence, se tiennent pendant près de trois ans, d’abord à huis clos, puis en séance plénière. Bonaparte intervient fréquemment, en particulier sur les articles concernant le mariage (sécularisé), l’incapacité juridique de la femme mariée, le divorce (accepté), l’adoption (légalisée), l’égalité des enfants en matière d’héritage (fin du droit d’aînesse)…

 Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le Code civil comporte 36 lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété. L’ensemble est regroupé et promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804). Tout l’ancien droit – les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements –  est abrogé. Le droit s’est séparé de la religion. Ce 21 mars 1804, le “Code civil des Français” est né.

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