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C’est par décret du 12 septembre 1790 que l’Assemblée nationale donne à ses archives le nom d’Archives nationales. Cette nouvelle institution est alors définie comme suit : « dépôt de tous les actes qui établissent la constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa distribution en départements. »
Quatre ans plus tard, la Convention précise le rôle des Archives nationales par la loi du 7 messidor, an II (25 juin 1794). Ce texte fondamental, qui perdure jusqu’à la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, préside pendant près de deux siècles à l’organisation des archives françaises. Il fait écho à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Plusieurs idées fortes portent ce projet de nature républicaine. En premier lieu, il institue un « dépôt central » des Archives nationales : « les archives établies auprès de la Représentation nationale sont un dépôt central pour toute la République » (article 1er).
Autre idée constitutive de cette loi du 7 messidor, la publicité des archives. En opposition avec la pratique antérieure du secret d’État, le principe de « libre consultation » des Archives, de libre accès aux documents devient un droit civique : « tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et heures qui seront fixés, communication des pièces qu’ils renferment. » (article 37).
De ces deux principes en ressort un troisième : la nécessité d’un réseau archivistique national, formé de multiples services d’archives dépositaires de la mémoire de la nation. La loi du 5 brumaire, an V (26 octobre 1796) complète le dispositif en instaurant un service d’archives dans chaque chef-lieu de département.
En 1808, Napoléon Ier installe les Archives nationales à l’hôtel de Soubise, à Paris. L’École des chartes, dont les élèves se voient réserver des postes d’archivistes, est créée en 1821. En 1867 est créé le Musée des Archives nationales.
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