L'oeuvre française aux colonies (Humbert Charles, 1913)
L’oeuvre française aux colonies / Charles Humbert,… Auteur : Humbert, Charles (1866-1927). Auteur du texte Éditeur : E. Larose (Paris) Date d’édition : 1913 Sujet : France — Colonies — Histoire Type : monographie imprimée Langue : français Langue : Français Format : 1 vol. (268 p.) ; In-18

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Chapitre V (32p.)

L’oeuvre française aux colonies, Chap. V (Humbert Charles, 1913)


CHAPITRE V
 p. 195-227

L'oeuvre française aux colonies, Chap. V_(Humbert Charles, 1913)


REPRODUCTION DES PAGES 195 -206

Il y a quelques années, le Conseil d’État était appelé à délibérer sur cette question : l’Algérie est-elle une colonie 1 ?

1 Le problème administratif posé à la haute assemblée n'était d'ailleurs pas purement spéculatif. Il s'agissait d'interpréter la loi douanière du 11 janvier 1892, qui, d'une part, soumet à certains droits les produits coloniaux entrant en France et, d'autre part, dispose que les importations de colonie à colonie sont exemptes de tous droits. Les colonies en concluaient que leurs produits devaient entrer en franchise sur le territoire algérien, à charge d'ailleurs de réciprocité. Mais l'Algérie, qui n'est pas nommément mentionnée dans la loi, se déclarait partie intégrante du territoire métropolitain et en concluait qu'elle pouvait, comme la métropole elle-même, taxer les marchandises coloniales à l'entrée sur son territoire sans pour cela cesser de bénéficier de l'exemption totale pour ses produits expédiés aux colonies. Le Conseil d'État avait à arbitrer ce différend.

Après mûre réflexion, la docte assemblée, sans doute inspirée par la grande ombre du maréchal de la Palisse, émit l’avis que l’Algérie, territoire français situé hors de France, était une colonie française.

Ce jugement, aussi sage que fortement motivé, souleva cependant des protestations. Le principe posé par le Conseil d’État entraînait, dans l’espèce considérée, certains avantages pour l’Algérie ; mais ceux-ci s’accompagnaient d’obligations, qu’elle prétendait esquiver. A quelque temps de là, un article subreptice d’une loi de finances lui accordait satisfaction ‘.

Cette anecdote administrative est assez suggestive. J’en pourrais citer d’autres. Semblable à la chauve-souris de la fable, l’Algérie change volontiers de personnage. S’agit-il de revendiquer quelque avantage du statut métropolitain : « Je suis partie intégrante du territoire français, s’écrie-t-elle ; voyez mes départements! » S’agit-il d’éviter les charges correspondantes : « Je suis colonie, reprend-elle aussitôt ; voyez mon Gouverneur général ! »

Et ce qu’il y a de plus étrange, c’est qu’elle est parfaitement fondée à tenir ce double langage. Depuis bientôt trois quarts de siècle que nous occupons ce  pays, nous n’avons pas su y adopter une politique franche et suivie. Nous avons constamment hésité entre l’assimilation et la décentralisation ; aujourd’hui même, nous nous y accommodons d’un régime incertain, malgré l’expérience, malgré les leçons que les faits, aussi bien là qu’ailleurs nous ont données.

Il se peut que l’Algérie ait obtenu, à ce jeu de bascule, quelques faveurs ; je suis persuadé cependant qu’elle en pâtit plus qu’elle n’en profite.

Je crois qu’il existe, en matière coloniale, une doctrine juste, et qu’on ne gagne jamais à s’en écarter. Cette doctrine, — je l’ai dit dans des études précédentes, — se résume pour moi en un principe essentiel : le respect de la personnalité des colonies. Ses conséquences sont l’autonomie administrative et financière, la décentralisation, la spécialité de législation politique et économique, le souci primordial de l’œuvre indigène.

Je compte montrer aujourd’hui que nous ne nous sommes pas assez inspirés de ces idées dans l’organisation algérienne, malgré l’expérience que nous avions acquise en d’autres régions, bien plus, malgré celle même que nous avons faite dans l’Afrique du Nord.


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Je ne saurais exposer ici, même à grands traits, l’histoire des institutions algériennes. J’indiquerai seulement l’esprit dans lequel elles ont évolué, et spécialement depuis un quart de siècle.

Comme il est arrivé ailleurs, — en Cochinchine par exemple — notre possession a connu, aussitôt après les premières conquêtes, une période d’administration militaire assez heureuse : la pression même de la nécessité obligeait à donner à l’autorité locale de larges moyens d’action, comportant l’initiative et la responsabilité, ces énergiques stimulants de l’activité humaine sous toutes ses formes. L’intervention ultérieure de l’administration civile se manifesta au contraire par un effort vers l’assimilation.

L’assimilation, c’était d’ailleurs, à ce moment, la théorie couramment admise en matière coloniale. De 1870 à 1880 surtout, cette tendance atteint son maximum : c’est l’époque où l’on songe à faire de nos vieilles colonies des départements, où l’on s’efforce, dans toutes, d’imiter plus ou moins maladroitement le modèle métropolitain. Le but avoué est, sous réserve de tempéraments purement provisoires, d’identifier les colonies à la métropole, politiquement, économiquement, socialement. Les éléments autochtones doivent être absorbés ou refoulés, et l’on entrevoit, dans un avenir prochain, nos territoires d’outre-mer peuplés de Français, métropolitains d’origine ou indigènes transfigurés par la vertu magique d’une philosophie civilisatrice qui considère les différences de race comme des accidents passagers. Les réfractaires se condamnent d’eux-mêmes ; il n’y a qu’à les ignorer. Seuls comptent les Français de naissance ou d’adoption, pareils par l’éducation et bientôt égaux en droits ; et quel régime pourrait mieux leur être approprié que celui qui fait déjà le bonheur des Français de France ?

Ces conceptions exercent, à ce moment, une influence très nette sur l’organisation de l’Algérie. Déjà, son territoire était divisé en départements ; déjà le décret Crémieux, sous le second Empire, avait prononcé l’assimilation en masse des Juifs. Comme les Arabes défendent leur personnalité ethnique, on les juge immuables et imperfectibles. On s’en désintéresse. Tout l’espoir réside dans le peuplement par l’émigration française ; on s’efforce de l’encourager ; on fait appel même aux Alsaciens-Lorrains, exilés de la patrie perdue. Et l’on ferme les yeux sur les insuccès ; on ne veut plus voir au delà de la Méditerranée que trois départements, pareils à ceux qui leur font face sur l’autre bord. Comme ceux-ci, ils recevront leur impulsion du cerveau commun de la France ; Paris sera la capitale de l’Algérie, comme de nos autres provinces abolies par la Révolution ; ses ministères seront les ministères de l’Algérie. C’est le système dit « des rattachements », qui triomphe enfin avec les décrets des 11 mars et 26 août 1881.

La logique du système voudrait que l’on supprimât le Gouverneur général, rouage exceptionnel, en principe inutile, du moment que les administrations locales ne sont que le prolongement des administrations métropolitaines. On hésite cependant à aller jusque-là. Mais ce haut fonctionnaire est cantonné dans les questions d’administration indigène ; son poste a une existence précaire, comme cette population arabe, qui s’entête à demeurer réfractaire, mais qui finira bien par perdre son individualité ou par disparaître.

L’Algérie devait demeurer quinze ans sous cet absurde régime. Est-il besoin d’en dire les vices, que tout le monde connaît, — centralisation abusive, routine et stagnation, incompétence de l’autorité responsable, irrésolution, maladresses, — tous les maux, en un mot, qu’engendre la prétention de gouverner sans le contact quotidien avec les réalités, et d’administrer « sur pièces » ? La population d’origine française, elle-même, réclamait de plus en plus vivement, bien que représentée au Sénat et à la Chambre des députés, le droit d’intervenir plus directement, plus efficacement surtout, dans la conduite des affaires locales ; l’élément européen étranger prenait une attitude parfois inquiétante. Bref, comme la métropole n’avait pas su organiser la saine autonomie administrative, on commençait à souhaiter l’inadmissible autonomie politique.

A la suite de résolutions votées par les Chambres, en 1891, en 1893, en 1896, le système des rattachements se trouva définitivement condamné. Une réforme fut mise à l’étude.

On aurait pu, semble-t-il, s’inspirer, à ce moment, de toute l’expérience récemment acquise, dans le vaste domaine colonial dont la République venait de doter la France. La formule juste de l’organisation était déjà presque trouvée ou allait l’être, grâce à l’éducation de l’esprit public, pour l’Indo-Chine, pour Madagascar, pour l’Afrique Occidentale ; la Tunisie donnait des résultats généralement admirés. Pourtant la réforme algérienne fut étudiée pour ainsi dire en vase clos, et le décret du 31 décembre 1896, qui l’ébaucha, les actes successifs qui la complétèrent, et même les décrets des 23 août 1898, 20 juillet et 7 août 1901, qui l’accentuèrent encore, ne furent que de timides essais pour revenir au régime antérieur aux rattachements. Sans doute l’on disposait que le gouvernement et la haute administration de l’Algérie seraient centralisés à Alger, aux mains du Gouverneur général, qui « représente le Gouvernement de la République » ; mais on maintenait de nombreux services sous l’autorité des « ministres compétents ». Tout au plus, après bien des hésitations, se décidait-on à retirer aux chefs de ces services le droit de correspondance directe avec les administrations centrales de Paris ; l’autorité du Gouverneur général demeurait, en bien des cas, surtout nominale.

Au milieu de tous ces tâtonnements, une seule pensée vigoureuse se détache. Le Gouverneur général Laferrière, cet éminent esprit auquel on n’a pas assez rendu hommage, discerne clairement que tous les essais de décentralisation seront vains, tant que l’Algérie n’aura pas sa personnalité, et que cette personnalité ne peut résulter pour elle que d’une autonomie financière réelle ; il faut que ses ressources et ses dépenses cessent d’être confondues et mêlées avec celles de la métropole; il faut que son budget cesse d’être noyé dans le vaste budget anonyme de l’État ; il faut qu’il soit délibéré par une assemblée locale compétente, au lieu d’être voté accessoirement par le Parlement, occupé de soucis trop généraux pour s’attarder à l’examen minutieux des intérêts spéciaux de l’Algérie. Le décret du 21 août 1898 et la loi du 19 décembre 1900, instituant les Délégations financières et le budget spécial de l’Algérie, réalisent cette réforme essentielle.

Désormais on saurait, selon l’expression même de Laferrière, « qu’il y avait quelque chose de plus en Algérie que le territoire de trois départements, qu’il y avait l’Algérie elle-même, avec sa personnalité propre ».

Et l’auteur de ces mesures, qui entrevoyait tout un statut nouveau approprié aux besoins de ce pays, qualifiait lui-même son oeuvre d’ « innovations mesurées, qui consacrent un progrès actuel sans interdire le progrès à venir ».

Cependant, depuis douze ans, aucun nouveau pas en avant n’a été fait. Dans nos autres possessions, des essais heureux, des retouches intelligentes ont peu à peu mis au point l’appareil administratif et politique qui répond à leurs nécessités. L’Algérie conserve seulement son ébauche d’autonomie. Malgré les hautes qualités de ses administrateurs, malgré l’esprit de plus en plus juste qui inspire, tant à Paris qu’à Alger, ceux qui dirigent ses destinées, elle demeure toujours dans la même situation incertaine et mal définie. La chrysalide n’a pas achevé son évolution.


*
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Le territoire algérien a beau être à proximité de France, c’est folie de continuer à le considérer, dans quelque mesure que ce soit, comme faisant corps avec le territoire métropolitain. D’un bord à l’autre de la Méditerranée, rien n’est semblable, ni le climat, ni le pays, ni les hommes ; et ce qui doit surtout frapper, c’est que l’Algérie,— comme d’ailleurs, à des degrés divers, nos autres possessions,— n’a pas le même âge, socialement parlant, que la métropole. C’est là, je crois, la raison la plus décisive pour laisser à nos territoires d’outre-mer leur pleine individualité : leur organisme jeune ne peut vivre de la même vie que l’organisme déjà vieilli de la mère-patrie.

Or, il faut reconnaître que l’Algérie est loin encore d’être dotée d’institutions qui satisfassent à ses besoins de libre croissance, et qu’elle est, à cet égard, en retard sur des colonies beaucoup moins anciennes.

Le Gouverneur général est, en Algérie, le « représentant du Gouvernement de la République ». Il y a plus de différence qu’on ne le croit tout d’abord entre ces deux formules. Le Gouverneur général de l’Indo-Chine, par exemple, est une émanation de l’Etat français lui-même ; tous les services qui l’assistent dépendent de lui, et de lui seul ; sa subordination vis-à-vis du pouvoir métropolitain consiste à être placé sous le contrôle permanent du ministre des Colonies. Le Gouverneur général de l’Algérie n’a pas un rôle aussi défini ; il n’est que le délégué collectif des différents ministres ; sauf en matière indigène, il n’est guère qu’un préfet régional. En matière de douanes, de postes et télégraphes, de travaux publics, d’instruction, etc., c’est aux administrations de France qu’il doit emprunter son personnel, c’est avec les ministres compétents qu’il doit se concerter. Pour beaucoup de questions d’ailleurs, l’intervention de lois ou de décrets est prévue, et l’initiative du Gouverneur général sera ainsi subordonnée à celle des services parisiens. Ainsi, tandis que nos colonies proprement dites peuvent librement concéder leurs exploitations minières, nous voyons l’Algérie ne pas parvenir à solutionner l’affaire de FOuenza, parce qu’elle est soumise à toutes les complications, à toutes les précautions, à toutes les lenteurs de la législation métropolitaine.

Ce régime qui entrave l’initiative locale n’a pas même le mérite d’assurer, par contre, un véritable contrôle. Alors qu’un Gouverneur de colonie est suivi et surveillé dans tous ses actes par un même ministre, le Gouverneur général de l’Algérie est en rapports, selon la question considérée, avec des ministres différents. Il existe bien, au département de l’Intérieur, un service spécial de l’Algérie ; mais, malgré ses efforts, ce service, isolé dans un ministère exclusivement métropolitain, et d’ailleurs pourvu de moyens d’action beaucoup trop restreints, ne peut jouer vis-à-vis de l’Algérie le rôle que joue le Ministère des Colonies vis-à-vis de nos autres possessions.

L’insuffisante décentralisation opérée de Paris à Alger a pour conséquence une décentralisation insuffisante en Algérie même. Là, tout converge vers le Gouverneur général ; aucun organe provincial fortement constitué ne permet de décongestionner l’organe unique de direction. J’ai déjà signalé, en étudiant l’Indo-Chine, les inconvénients d’une extension excessive des pouvoirs d’administration directe du chef suprême, et j’ai fait ressortir les avantages du système adopté en Afrique Occidentale, où le Gouverneur général est lui-même un agent de contrôle et de haute direction, une sorte de ministre local superposé aux lieutenants-gouverneurs, auxquels appartient une entière responsabilité, chacun dans sa circonscription. Mais les défauts critiqués en Indo-Chine ne sont rien auprès de ceux qu’il faudrait relever en Algérie ; car ici, c’est le système de centralisation et d’uniformité qui est appliqué exactement comme dans la métropole.

L’Algérie n’est pas subdivisée en colonies distinctes, ou en provinces correspondant à des réalités géographiques : elle est partagée en trois départements, bien plus artificiels encore que les départements de la mère-patrie. Ces départements sont dirigés par des Préfets, c’est-à-dire des fonctionnaires purement politiques, des délégués toujours portés à référer à l’autorité supérieure.

A côté de ces trois départements, simples entités administratives, les « Territoires du Sud » ont été réunis en une unité distincte ; mais c’est plutôt là une « marche » militaire qu’une colonie proprement dite : et Je Gouverneur général en est également le chef direct. Cette création a d’ailleurs répondu plutôt à des intentions d’expansion qu’à des préoccupations de pure administration.

Ainsi l’effort tenté, il y a une douzaine d’années, pour donner à l’Algérie un statut correspondant mieux à ses besoins, s’est arrêté à mi-chemin. Le système des rattachements avait abstraitement fait de ce pays, au mépris de la nature, un morceau du territoire métropolitain ; la réforme accomplie a consisté seulement à détacher ce morceau de l’ensemble dans lequel il était théoriquement confondu, mais en y laissant intégralement subsister toutes les institutions de l’assimilation. L’Algérie a été rendue moralement distincte de la mère-patrie ; mais elle lui reste pareille dans son organisation. C’était un groupe de trois départements ; c’est maintenant presque une province ; ce n’est pas encore une colonie, c’est-à-dire un Etat complet auquel ne manque que la souveraineté.

Au point de vue économique d’ailleurs, l’Algérie reste toujours soumise à l’assimilation la plus étroite, Ses tarifs douaniers sont ceux de la France même ; il est juste de dire que ce régime ne paraît nullement avoir nui à son développement commercial. Mais il y a plus. Elle est à ce point considérée comme partie intégrante du territoire métropolitain que la navigation d’un port algérien à un port français est réputée opération de cabotage et, comme telle, réservée au pavillon national ; et ce privilège, qui assure le monopole des transports à l’armement français, ne laisse pas que d’être parfois gênant et onéreux pour nos colons. Ainsi, pour l’Algérie spécialement, nous avons fait revivre, dans toute sa rigueur, le système du « pacte colonial ».

Quels progrès ne faudra-t-il pas qu’accomplisse encore notre esprit public, pour parvenir à une conception juste de la colonisation,pour s’accoutumer enfin comme l’intelligence anglaise, vis-à-vis de ce monde de pays divers sur lesquels flotte notre drapeau, à « penser impérialement » !


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