via Histoire de l’asile – Office français de protection des réfugiés et apatrides


La France a une très longue tradition de droit d’asile. Pourtant, ce n’est qu’il y a un demi-siècle que naissait l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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L’asile avant le XXe siècle

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Anneau du droit d’asile de la porte de la cathédrale Notre Dame de Paris Myrabella/Wikimedia Créative Commons

L’asile peut être défini comme la protection accordée à un individu ou à un groupe d’individus dans un lieu déterminé. La notion d’asile est constante dans l’histoire de l’Europe.

La première étape est celle de l’Antiquité. L’asile était alors de nature essentiellement religieuse et limité à certains lieux bien définis. Cependant, pour ne pas laisser impunis les crimes les plus graves, ou pour ménager les relations entretenues avec d’autres cités, il était parfois refusé et c’est l’origine des premiers traités d’extradition.

La deuxième étape est l’asile chrétien, officialisé et codifié au concile d’Orléans en 511. Cet asile essentiellement religieux ne s’exerce, sous le nom d’immunité, que dans les lieux d’asile consacrés au divin. D’abord en nombre limité, leur nombre s’étend progressivement. Ceux qui s’en réclament sont généralement poursuivis pour des crimes ou délits de droit commun. Cependant l’asile n’est pas véritablement regardé comme un droit de nature divine et ne cessera de faire l’objet de limitations, à l’initiative des autorités temporelles ou religieuses. Au XIIIe siècle, les décrétales d’Innocent III et de Grégoire IX  excluent de l’asile de nombreuses catégories de personnes, parmi lesquelles les juifs et les hérétiques. Le nombre de ces exceptions augmente sans cesse, notamment les coupables d’homicide, et, en France, l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, supprime l’asile en matière civile et le subordonne à l’accord du juge en matière pénale, achevant de démanteler l’institution. La référence au principe de l’asile ne disparaît cependant définitivement du Code de droit canonique qu’en 1983.

La troisième étape est l’asile des États, lié à l’essor de la notion de souveraineté, la division progressive du monde en États, la laïcisation et le développement des idées démocratiques. Dès le haut Moyen-Age est apparu un asile comme fait du prince, sous la forme d’un décret discrétionnaire. Il s’inscrit dans une démarche de politique étrangère, dont l’objet consiste en la protection des alliés; Ce n’est plus dans un lieu sacré de son propre pays mais auprès des autorités civiles et politiques d’un État étranger que l’on recherche protection ; les raisons d’accorder l’asile deviennent politiques et religieuses, alors que jusque là il s’agissait d’échapper à des poursuites de droit commun, les infractions à caractère politique étant généralement évincées de l’immunité offerte par l’Église. L’asile issu de cette évolution prend deux formes principales : l’asile diplomatique, qui assure à la personne qui se réfugie dans les locaux diplomatiques d’un État étranger l’immunité contre les poursuites émanant d’un État et l’asile territorial qui désigne la protection dont peut bénéficier un étranger sur le territoire de l’État d’accueil.

Si le droit d’asile monarchique se développe en France à partir du XVIIIe siècle, la première proclamation d’un droit d’asile constitutionnel est celle de l’article 120 de la constitution de 1793 qui dispose

Le peuple français donne l’asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans.

Cette constitution ne sera jamais appliquée mais reprise dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie le Préambule de la Constitution de 1958.

Dès les lendemains de la Révolution, la France est une terre d’accueil pour les « réfugiés étrangers ». Ils sont répartis sur le territoire et assistés par l’État. La première loi les concernant est celle du 21 avril 1832. Elle prévoit une différence d’approche entre ceux qui ont droit à être secourus en tant que réfugiés et ceux qui sont des migrants.


Suite de l’article : https://www.ofpra.gouv.fr/fr/histoire-archives/histoire-de-l-asile


 

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