Histoire de la politique commerciale de la France et de son influence sur le progrès de la richesse publique (Ch. Gouraud 1854)
Histoire de la politique commerciale de la France et de son influence sur le progrès de la richesse publique : depuis le moyen âge jusqu’à nos jours. T. 2 /Auteur : Gouraud, Charles (1823-18..?). Éditeur : (Paris) Date d’édition : 1854 Sujet : Politique commerciale — France — Histoire Type : monographie imprimée Langue : français Langue : Français Format : 2 vol. ; 22 cm

 

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Extrait – pages 18-50

 


Histoire de la politique commerciale de la France et de son influence sur le progrès de la richesse publique : depuis le moyen âge jusqu’à nos jours. T. 2 / par Charles Gouraud


EXTRAITS
pages 18-50

Traite de paix de 1783. – Il est suivi du traité de commerce de 1786: pourquoi. – De Calonne est le ministre responsable de ce traité. – Quelle part y prirent Vergennes et Rayneval – Genie et politique de Pitt. – Il envoie Eden en France. – Conduite de de Calonne. – Quels conseils lui donna Boyetet. – Il les repousse. – Il prend pour conseiller Dupont (de Nemours). – Qui était Dupont (de Nemours). – Son passé. – Son influence prépondérante dans la négociation du traite. – Situation critique de Rayneval. – Sang-froid et finesse d’Eden. – Exposition et discussion du texte du traité. – Débats du Parlement anglais au sujet de sa ratification. – Habileté de Pitt – Votes des deux Chambres. – Leur Adresse a la Couronne. – Conséquences du traite en France. – Mémoire de la Chambre de commerce de Normandie. – Misère et indignation publiques. – Jugement sur le traite de 1786. – Cri de la nation en 1788


p18-20.  traité de commerce de 1786: pourquoi

Deux traités suivirent cette guerre: l’un immédiatement, qui mit un terme aux hostilités et qui amena un remaniement considérable dans l’état respectif des possessions territoriales et de la puissance relative des parties belligérantes, ce fut le traité de paix propretnent dit, signé à Versailles, le 5 septembre 1785; l’autre, à trois ans de distance, et ce fut ce fameux traité de commerce du 26 septembre 1786, qui a laissé dans l’histoire de notre Existence industrielle et commerciale de si amers souvenirs.

La paix de Versailles était, à tous égards, lucrative et glorieuse. L’Angleterre reconnaissait l‘indépendance des États-Unis; elle rendait à la Hollande toutes ses colonies, moins Négapatam; la Floride et Minorque rentraient dans la possession de l‘Espagne; quant à nous, elle nous restituait. outre tous nos comptoirs indiens, le Sénégal et Tabago; elle nous cédait, tant en Asie qu’en Amérique, des avantages de colonisation et de pêche d’une réelle importance; enfin, elle abandonnait la clause du traité d’Utrecht relative à la démolition de Dunkerque. La joie fut universelle en France à la nouvelle de ce traité , et cette joie était bien légitime. Les victoires de nos flottes, en humiliant l’Angleterre, n’avaient pas seulement relevé le drapeau national, si abaissé parle traité de Paris, elles avaient, par les restitutions de territoire arrachées, à Versailles. à l’Angleterre , et surtout par la déclaration d‘indépendance des treize États d‘Amérique, préparé le rétablissement de l‘équilibre universel : c‘était un succès presque inespéré pour tout le monde, pour la monarchie surtout, qui y trouvait une occasion admirable de se rétablir dans l‘esprit public.

Pourquoi ne pas saisir cette occasion et, s‘en tenant à ce traité, ne plus penser exclusivement qu’aux réformes intérieures ?

C‘était l‘unique Voie de salut; mais il paraît que la malheureuse monarchie était irrévocablement frappée de l‘arrêt du destin, car, au lieu de suivre cette conduite si simple et que le prestige momentané qu‘elle avait recouvre par la guerre d’Amérique lui rendait facile, il semble qu‘à partir de là elle n‘eut plus rien à tâche que de se ruiner elle—même.

L‘article 18 de la paix de Versailles avait stipulé promesse réciproque entre l‘Angleterre et la France de conclure, dans un temps indéterminé, un traité de commerce à l‘avantage égal des deux puissances. Un article aussi vague n’engageait guère l‘une ou l‘autre partie. Il les engageait si peu qu‘il reste lettre morte jusqu‘en 1785, et que les Anglais, chose remarquable, insistaient très faiblement, tant les termes de la promesse étaient indéfinis, pour en obtenir l‘exécution. On avait bien autre chose à faire alors en France qu‘à négocier un genre de convention aussi aventureux qu‘une convention commerciale; on avait une effroyable révolution intérieure à conjurer. D‘ailleurs, quelle difficulté immense, dans l‘état d‘inégalité de la puissance commerciale des deux nations, de rédiger un traité qui les satisfit réciproquement.

Il n‘y avait peut-être alors en France qu‘un homme public qui fût en état, par les lumières spéciales qu‘il possédait sur ces matières, de défendre dans des conférences avec l‘Angleterre nos intérêts nationaux, c‘était Necker. Il connaissait, chose très—rare de son temps, d’une manière approximative , très—voisine de la vérité, le rapport de nos importations à nos exportations; il avait, en matière de politique commerciale extérieure, des idées parfaitement saines; il ne donnait dans aucune des puériles utopies de l’école de Quesnay, et il avait continué de croire, à la différence de cette école , que Colbert en son temps avait su ce qu‘il faisait. Mais Necker n‘était plus aux affaires depuis 1781. Il lui était arrivé la même chose qu‘à Turgot. Comme Turgot, il avait dit qu‘il n‘y avait que l‘économie qui pût relever les finances; comme lui, il avait parlé de réduire les pensions, de commencer par retrancher les vingt—huit millions annuels de grâces, autrement dit de fonds secrets, dont vivait la noblesse oisive et mendiante qui encombrait la cour; il avait fait plus, il avait en la hardiesse de prétendre que tout gouvernement devait à la nation le compte-rendu public de ses recettes et de ses dépenses; d‘insinuer, comme l‘avait écrit Duclos, que les pouvoirs qui craignent la lumière, en matière de finance, font au public l‘effet de voleurs qui fuient les reverbères. Louis XVI, un moment, l‘avait soutenu dans cette voie honnête et sensée; puis il l‘avait sacrifié aux clameurs de ses courtisans.

Bientôt après, Necker avait été remplacé par de Calonne […]


pages 42- 50 Conséquences du traité en France

Avant 1786, la balance de notre commerce avec l’Angleterre était en notre faveur : dès 1787, elle se renverse complétement ; nos importations surpassèrent nos exportations de plus du tiers, et, l’année suivante, de plus du double. Encore, dit Chaptal, ! « Cette balance paraîtra-t-elle « bien plus défavorable, si, en examinant la nature des objets « qui composaient les importations et les exportations, on « observe que les importations comprenaient pour plus de « trente millions de produits manufacturés, tandis que nos « exportations n’en présentaient que pour environ cinq « millions. »

Mais ces chiffres généraux, suffisants pour le statisticien , ne parlent pas à l’esprit de tout le monde. Voici quelques détails.

Notre fabrique de gazes comprenait, avant le traité, dix-sept cents marchands et maîtres contribuables : le traité en réduisit le nombre à six cent soixante. En 1785, on comptait, à Amiens et dans sa banlieue, près de cinq mille métiers battants : en 1787, ils étaient tombés à moins de quatre mille; en 1788, à trois mille; en 1789, à deux mille deux cents. La fabrication de la ville et de sa banlieue était, en 1785, d’une valeur de près de douze millions de livres; en 1789, cette valeur était réduite à cinq millions. Les manufactures d’Abbeville, comme celles d’Amiens, tombèrent dans la misère. La vieille maison Van Robais elle-même qui occupait, avant le traité, cent métiers battants, n’en occupa plus que douze ou quinze. Rouen fut ruiné.

Tout ce qui était livré à la concurrence anglaise, du premier choc fut renversé, sans espérance aucune de se relever, tant que le traité durerait. Quincaillerie, batistes, linons, lins, chanvres, poterie, verrerie commune, tout baisse ou sombre.

C’est que d’ailleurs il semble que chacun des termes de cet étrange traité eussent été conçus de manière à offrir aux Anglais tous les moyens, illicites aussi bien que légaux, de ruiner à l’aise toutes nos manufactures. On a vu que tous les droits à payer avaient été consentis à la valeur. Que firent les Anglais? Ils déclarèrent les marchandises si fort au-dessous de leur valeur, qu’ils arrivèrent, dans nombre de cas, à réduire en fait les droits à trois pour cent.

Boyetet, alors directeur général du commerce, va plus loin :

« Les Anglais, dit—il, apportent par les ports de « Dunkerque, Calais et Boulogne, et par ceux du Hâvre , Rouen et Bordeaux, des quantités immenses de marchandises de toutes espèces, dont ils ont inondé Paris et les provinces, où ils se répandent et établissent des magasins, au point qu’elles regorgent partout, et qu’ils les donnent à très-bas prix, et au dessous même de ceux auxquels les spéculateurs français qui en ont fait acheter en Angleterre peuvent les donner sans y perdre; ce qui porterait à juger qu’ils sont aidés sourdement par leur gouvernement. On sait que c’est sa méthode pour écraser l’industrie des pays dans lesquels il se procure l’admission de ses marchandises. »

Aussi qu’arriva—t-il ? qu’en Normandie, par exemple , en 1792, au moment où le traité fut rompu, les fabricants avaient en magasin tout leur avoir converti en marchandises qu’ils ne pouvaient vendre même à perte; jusqu’aux toiles d’emballage, disent les écrits du temps, parce que n’y ayant rien à expédier, personne n’en demandait.

Cependant, quand la fabrique chôme et que le magasin se ferme , ce ne sont pas seulement les fabricants et les marchands qui souffrent, ce sont les ouvriers. Qu’advint-il des ouvriers en 1786 ? Le gouvernement fut obligé, pour les empêcher de mourir de faim, d’ouvrir, sur la demande des chambres de commerce, des ateliers qui furent dits de charité; d’ordonner des travaux de terrassements et de remuements de terre de tout genre; de consacrer, par exemple, un crédit considérable aux travaux du canal de la Somme et d’employer à le creuser les tisserands et filateurs normands, picards et champenois, que le traité avait jetés sur le pavé, sans pain !

Mais bientôt un cri de fureur s’éleva de tous les points dela France contre le gouvernement auteur de tant de misère.

Dupont (de Nemours), doué de cette béatitude de satisfaction de soi-même qui sauve les utopistes de tout reproche de conscience, écrivait intrépidement mémoires sur mémoires au milieu de ces ruines, en grande partie son ouvrage. Il assurait que le traité était bon, que la mauvaise foi des Anglais seule le rendait momentanément douloureux, et que bien certainement, quand l‘instruction professionnelle serait répandue dans le pays, ce à quoi le gouvernement et lui allaient s’employer activement, on verrait qu’ils avaient merveilleusement négocié; il allait enfin jusqu’à dire que l’industrie indigène recevrait, en définitive, une excitation salutaire de la concurrence britannique.

La Chambre de commerce de Normandie, qui venait de voter des fonds pour occuper les tisserands ruinés de Rouen à creuser les fossés de la ville, bondit à la lecture de ces simplicités. Les États généraux étaient à la veille de se rassembler. Elle leur envoya un mémoire ! qu’aujourd’hui encore on ne lit pas sans indignation ni pitié, et où, après avoir fait la peinture de l’état de ruine où le traité de 1786 avait réduit les manufactures d’une des plus belles provinces du royaume, elle adressait au gouvernement et à son prodigieux conseiller ces paroles qui, par leur énergie, donneront la mesure des sentiments que le traité de 1786 inspirait à la nation :

« C’est une cruelle et insultante excuse de dire que cette invasion de produits étrangers donnera à notre industrie une émulation dont elle avait besoin… Il est vraisemblable , prétendent les partisans du traité , que sans lui nous essuierions et nous serions forcés de rendre de fâcheuses hostilités, dont le terme serait impossible a prévoir. Loin de tout cœur français le désir de cette scandaleuse et sacrilège compensation. La guerre (cependant) n’est qu’un fléau passager, qui réveille même l’esprit patriotique et l’énergie de la nation; mais un tribut payé par la lâcheté ou l’ignorance, pour obtenir la paix, minerait sourdement notre industrie, notre marine, et en avilissant la génération actuelle, ne préparerait pour la génération future que l’inertie , la misère , l’esprit de servitude et de dégradation. »

Et plus loin:

« C’est donc ainsi que les Anglais ont fait dépérir l’agriculture, la navigation, l’industrie et la p0pulation du Portugal! Lorsque nous réfléchissons sur la similitude que peuvent avoir en France les effets de son traité avec ceux du traité de Méthuen, nous restons plus que persuadés que celui qui écrit sur les matières d’administration, quelque assuré qu’il soit, ou qu’il se crois, de la bonté de ses principes, doit se sentir investi d’une sorte de terreur, lorsqu’il songe qu’une conséquence mal tirée , qu’un conseil hasardé, qu’une fausse mesure , qu’une méprise , une négligence, une erreur, peuvent faire du mal « vingt mille hommes, au lieu du bien qu’on se proposait. Puissent ceux que la nation va honorer de son choix et députer à l’auguste assemblée de ses représentants être pénétrés de cette terreur salutaire! Puissent—ils écarter les séductions et l’impérieuse doctrine de ces écrivains qui, condamnés parle défaut d’expérience et par un esprit de secte à des erreurs continuelles, sont néanmoins appelés ou consultés sur des matières où la moindre erreur peut occasionner les plus grands maux! Puissions-nous, enfin, reconnaître que si les éléments de la science du commerce, si perfectionnée en Angleterre, ne sont pas même posés en France , nous devons l’imputer à la prodigieuse différence qui sépare une décision dictée par des gens instruits par l’expérience, qui traitent leurs propres affaires, et celles que commandent l’esprit fiscal, les intérêts particuliers, ou qu’entraîne une théorie brillante!… »

C’est ainsi que retombaient en malédictions sur la tête de l’imprudent gouvernement, qui avait préféré les suggestions de l’esprit d’utopie aux conseils de l’expérience, les désastres que le traité de 1786 avait causés. La colère était dans tous les cœurs et sur toutes les lèvres. Le ministère, éperdu, cherchait en vain à s’excuser; sa criminelle étourderie était flagrante; il était constant qu’il avait refusé d’entendre jusqu’aux moindres observations préalables des chambres de commerce; qu’il avait agi avec une légèreté sans exemple; que, mise en comparaison avec la politique anglaise, sa conduite faisait le plus cruel et le plus humiliant contraste; que la ruine d’une multitude de fabriques et la misère de milliers de familles étaient son œuvre; et qu’il n’avait, à la formidable protestation de la nation , frappée dans les éléments les plus nécessaires , non pas seulement de sa prospérité, mais de son travail, rien à opposer qu’un pitoyable aveu d’ignorance et d’insuffisance.

Faut—il armer l’histoire, et, joignant son jugement à la légitime indignation des contemporains, prononcer un arrêt sévère? A quoi bon? L’histoire fait justice aux gouvernements rien qu’en racontant leurs œuvres, et le simple récit des négociations et des conséquences du traité de 1786 est par lui-même assez vengeur.

Quelque chose de plus utile à tirer de ces souvenirs, c’est la leçon qu’ils renferment : elle est bien éloquente dans sa simplicité.

Deux gouvernements étaient en présence dans les négociations du traité de 1786 , un gouvernement libre et un gouvernement absolu. Considérez, un moment, de quel poids avait été dans leur conduite réciproque la forme respective de leurs institutions.

L’un, le vainqueur, le gouvernement anglais, avait, dans les préliminaires du traité, été entouré de tous les renseignements, de toutes les lumières que l’intelligence et l’expérience d’une grande nation pouvaient mettre au service de la direction de sa conduite; pendant les négociations, il n’avait agi, d’une part, qu’éclairé par l’enquête préalable à laquelle il s’était livré, d’autre part que, contenu par cette pensée, que le traité aussitôt signé, il aurait publiquement à rendre compte à la nation assemblée de ses moindres prescriptions. Après les négociations, un débat solennel s’était ouvert, et la sanction définitive du traité n’avait été accordée par le peuple anglais qu’après un examen contradictoire où non—seulement l’esprit de critique , mais l’esprit d’opposition le plus systématique et le plus passionné, avait été libre de faire valoir à l’encontre jusqu’aux plus déraisonnables objections. Quelles garanties pour les intérêts de l’Angleterre! A chaque pas, ses institutions avaient soutenu sa conduite, préparé son triomphe et rendu, en tout cas, sa défaite impossible.

Regardez maintenant le gouvernement français.

En sa qualité de gouvernement absolu , il n’était tenu à consulter personne que qui il lui plaisait, il agissait sans contrôle et sans responsabilité. Qu’arrive-t-il ? Non seulement il ne provoque point d’enquête; mais, quand on lui propose d’en ouvrir une, il éconduit l’honnête homme qui se fait l’organe de cette proposition. Un utopiste se présente pour lui tenir lieu de toute la nation, il suit jusqu’aux plus incroyables conseils de cet utopiste.

La France tremblante attend l’arrêt de sa fortune publique de la décision d’un seul homme. Elle est déclarée, de par son gouvernement, inepte à être consultée sur ses intérêts, inepte à en surveiller la conduite, inepte à donner ou à refuser son adhésion au traité, quel qu’il soit, dont le pain de ses ouvriers est l’enjeu. Elle ne peut rien prévenir, rien empêcher, rien conduire, et il lui faut tout supporter, jusqu’à la ruine !

Quand il n’y aurait dans l’histoire que ce seul exemple à prouver que le premier principe de l’économie industrielle et commerciale d’un peuple est le sacré et imprescriptible principe de la liberté politique, cet exemple ne suffirait—il pas?

C’était le cri de la nation dès 1788. Vous venez de l’entendre par la bouche de la Chambre de commerce de Normandie : « Faisons nos affaires! » Telle était la généreuse pensée qui enflammait tous les esprits. D’un bout de la France à l’autre retentissait ce cri: « Faisons nos affaires » qui tintait enfin, après huit siècles, l’agonie du despotisme.

La royauté, éperdue sous le flot montant de l’indignation populaire, essayait, mais en vain, de tenir encore. La déplorable faiblesse de Louis XVI portait ses fruits. Ses ministres, comme lui, semblaient pris de vertige. Ils reconnaissaient tous, enfin, combien la grande honnêteté de Turgot avait jugé juste. Ils offraient des concessions. De Calonne convoquait les notables, et parlait de la suppression des privilèges. La nation la refusait avec mépris de sa main. Brienne essayait d’être plus heureux; à peine avait—il paru, que le pied lui glissait dans le déficit creusé par de Calonne. Enfin, une voix cria: les Etats généraux!

A l’instant la nation répète en chœur immense: les Etats généraux! les Etats généraux !

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