DEUX PRÉCÉDENTS AU MARCHÉ COMMUN AVEC L’ANGLETERRE
JEAN SERRUYS – Revue des Deux Mondes
LARGES EXTRAITS
Les premiers projets que présentèrent dès après la guerre, les associations françaises qui s’étaient créées en vue d’étudier et de faire adopter une organisation économique de l’Europe avaient évidemment inclus l’Angleterre mais celle-ci différa longuement son accord jusqu’à rester finalement en dehors du traité de Rome qui créa le Marché commun.
Il est permis de rappeler que les premières organisations créées pour étudier et propager l’idée d’un abaissement des tarifs douaniers entre pays européens sont dues à la France. Notamment immédiatement après la paix, la Ligue Européenne de Coopération Economique (présidée par Van Zeeland et en France par Daniel Serruys qui dès 1934 prônaient la création en Europe de nouvelles zones économiques) avait, dès son origine, convié à se joindre à elle des dirigeants anglais que leur gouvernement devait plus tard retenir ou abandonner à eux-même.
Ce n’était cependant pas la première fois que la France posait la question et deux précédents plus anciens et rarement évoqués, peuvent à la lumière de nos connaissances actuelles, être utiles à rappeler puisque curieusement ou peut-être naturellement, c’est chaque fois avec la Grande-Bretagne que la France a cherché à associer son économie.
Il s’agit des deux essais de libération des échanges par abaissement massif des droits de douane dont la France prit l’initiative sous forme de deux traités de commerce, le premier avant la Révolution, et le second sous Napoléon III. Ils eurent des sorts bien différents mais chaque fois d’une importance fondamentale dans notre devenir.
Le premier accord commercial, celui de 1786, a réalisé d’un coup une véritable union avec l’Angleterre puisque les droits de douane ont été abaissés du jour au lendemain à 10 ou 12 %, c’est-à-dire au tiers ou au cinquième des précédents.
La nouveauté de la mesure, la soudaineté et l’audace de son exécution méritent quelques explications. Elles tiennent à la fois à la situation française du moment et aussi aux idées de l’heure, prônant dans toute la force de leur nouveauté l’influence bienfai-sante du commerce pour le maintien de la paix.
Le traité de Versailles de 1783 qui avait donné l’indépendance aux Etats-Unis, était apparu comme une victoire et avait rendu ainsi à la France une partie de ce prestige si atteint par la Guerre de 7 ans : mais du point de vue matériel comme du point de vue politique l’avenir soulevait bien des inquiétudes.
La Guerre d’Amérique avait coûté si cher que la dette inté-rieure, déjà écrasante avait doublé, atteignant ainsi des sommes ineffaçables qui seront une des causes principales de l’imminence de la Révolution. Louis XVI ne pouvait plus envisager de nouvelles hostilités et devait donc à tout prix consolider sa paix avec l’An-gleterre devant laquelle, nos alliés satisfaits dans leurs revendica-tions nous laissaient isolés.
La guerre avait fait perdre aux Anglais leur plus belle colonie et leur avait coûté presque trois fois plus cher qu’à nous. Ils n’étaient pas près de nous le pardonner. Mais heureusement leur Premier ministre, lord Shelburne, homme d’une rare élévation d’esprit et de cœur, avait montré pendant les longues négociations du traité de Versailles, des vues très larges guidées surtout par les théories économiques d’Adam Smith, dont le retentissement devait être bientôt mondial.
Or les idées qu’Adam Smith avait mûries et rassemblées découlaient de celles des économistes français qu’il avait rencontrés à Paris une dizaine d’années plus tôt. Il avait alors écouté Quesnay exposer l’idée que la société devait être réformée selon les lois de la nature et faire ressortir le rôle de l’épargne et du capital dans toute entreprise fût-elle agricole. Il fallait combattre, disait-il, toute atteinte tant à la liberté du travail et du commerce qu’à la circulation des marchandises et des capitaux. C’est de l’agriculture que venait toute richesse et par conséquent, elle seule devait payer l’impôt. Ces idées libérales rencontrèrent le plus grand succès.
Après lui, Gournay, fils de riche négociant, lui-même commerçant et grand voyageur, puis intendant, avait compris que toute la richesse ne venait pas de la terre et que l’industrie naissante pouvait participer pour une très grande part à la fortune générale. Il était lui aussi partisan de la liberté du commerce. Bien qu’ayant peu publié, ses contemporains ne se trompèrent pas sur la valeur de ses conceptions et son influence fut considérable, notamment sur Turgot qui mit ses théories en pratique. Ce dernier essaya une première synthèse des idées de Quesnay et de Gournay et publia en 1766 Les Réflexions sur la formation et la distribution des richesses. A partir de ce moment, ce travail remarquable allait en inspirer beaucoup d’autres en France et à l’étranger.
C’est dès 1763 qu’Adam Smith de passage à Paris avait découvert les économistes français Quesnay, Gournay et Turgot. A son retour en 1766, il réfléchit pendant dix ans sur les théories dont il avait eu connaissance et en 1776 il publiait ses Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, ouvrage qui devint immédiatement célèbre et eut un retentissement européen.
Mais en France, d’autres livres, moins scientifiques et abstraits mais également consacrés au développement des mêmes idées, trouvaient une audience considérable et allaient avoir une influence très profonde sur la politique française.
L’abbé Raynal (1713-1796) ancien abbé passé aux Philosophes, rédacteur du Mercure, faisait paraître en 1770, six ans avant Adam Smith, son Histoire philosophique des établissements et du commerce de l’Europe dans les deux mondes. Au milieu d’exposés philosophiques confus et tendancieux, des descriptions idylliques de l’Amérique et des bons sauvages soumis aux méfaits de la civilisation contribueront à la naissance du romantisme littéraire et au développement d’opinions favorables aux insurgés américains. L’ouvrage de l’abbé Raynal prolongeait les travaux des économistes en développant l’idée que les facteurs économiques jouent souvent un rôle majeur dans la guerre ou la paix et généralement dans la politique des gouvernements.
Les événements encore récents de la Guerre de 7 ans et la politique anglaise confirmaient le bien-fondé de cette opinion à qui la fin du siècle apporterait plus tard un soutien éclatant.
Malgré nombre de développements antireligieux et révolutionnaires qui firent brûler, sur ordre du Parlement, le livre suivant de l’abbé Raynal, l’Histoire Philosophique des Européens aux Indes fut un extraordinaire succès de librairie qui forma l’opinion du public et des dirigeants. Les idées de libre échange étaient déjà répandues ; celles de l’abbé Raynal sur l’influence pacifiante des échanges internationaux allaient soulever l’enthousiasme d’autant plus que l’évolution de la situation favorisait leur application. A la volonté de suprématie, fût-ce par les armes qu’avait manifestée son aïeul, Louis XV avait substitué une politique de paix et d’équilibre où les alliances françaises, destinées à contenir la puissance chaque jour plus dominante de l’Angleterre portaient à tous les rapprochements et d’abord avec l’adversaire. Ces idées devaient inciter à compléter le traité de Versailles par des accords commerciaux et retourner complètement la politique économique française maintenue depuis Colbert sous le signe du protectionnisme le plus délibéré.
C’est sous l’influence de ces idées nouvelles que l’article 18 du traité de Versailles avait stipulé qu’avant le 1er janvier 86, de nouveaux aménagements de commerce seraient négociés entre Français et Anglais sur le fondement de la réciprocité mutuelle.
En réalité, l’Angleterre ne tenait pas du tout à cette clause. Mais Vergennes, Calonne aidé de Charles Maurice de Talleyrand et Louis XVI, l’avaient voulue pour des raisons politiques et généreuses. Ils avaient compris que « la France avait besoin d’un long répit pour reprendre haleine, qu’il fallait diminuer l’animosité entre les deux pays et rendre la guerre difficile en développant les échanges commerciaux ». Ce sont ces vues pacifiques et combien modernes qui ont donné à Vergennes et au comte de Rayneval la ténacité nécessaire pour faire aboutir les négociations malgré de grandes oppositions.
Eden envoyé par Pitt comme négociateur à Versailles, un peu dans le désir de l’éloigner, donc médiocrement disposé à l’origine, fut conquis par la franchise française, revint fier d’avoir accompli une oeuvre de rapprochement. L’état d’esprit anglais précédemment très hostile à la France sembla effectivement changé. Mal-heureusement après la mort de Vergennes, cet esprit de Locarno avant la lettre, disparut pour ne laisser que l’application stricte des textes.
En exécution de la disposition précédente du traité de Versailles, un traité de commerce avait donc été signé, le 26 septembre 86 et mis en application le 1er juillet 87.
L’article 6 de ce traité fixait des droits très réduits (10 à 12 % au lieu de 30 %) pour les marchandises des deux pays et l’article 7 accordait à chaque partie la clause de la nation la plus favorisée. C’était presque une union douanière avec une réduction des droits d’autant plus considérable, qu’elle se faisait sans transition.
Vergennes avait dit : « Nous ne perdrons jamais de vue le principe que le commerce entre les deux pays doit devenir concurrent par des droits combinés de manière à ne pas nuire à l’industrie nationale. » Il soulignait la nécessité d’un développement parallèle des deux économies sans qu’aucune soit atteinte par l’autre car les unions économiques doivent être équilibrées si elles veulent durer.
Or la France ouvrait à l’Angleterre un marché de 25 millions d’habitants, tandis que celle-ci n’en représentait qu’à peine les deux tiers.
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Le second essai de rapprochement économique avec l’Angle-terre par un abaissement encore plus considérable des droits de douane est dû à Napoléon III.
En exil à Londres, Napoléon III avait beaucoup admiré la Constitution anglaise et le puissant développement économique de la Cité. Il n’en déplorait que plus la vérité de cette pensée de Talleyrand : « Sous un nom ou sous un autre, nos guerres sont toujours avec l’Angleterre », et était bien décidé à y mettre fin, malgré les fréquents sujets d’inquiétude qu’il sentait devoir subsister.
Un de ses premiers gestes fut donc de saisir l’occasion dans l’affaire des Lieux-Saints pour se ranger aux côtés des Anglais et, dès la guerre de Crimée, d’aller rendre visite à Victoria.
Mais c’est du côté économique que Napoléon III, peu après le rattachement de Nice, voulut trouver l’occasion d’un apaisement considérable. A ce moment, les tarifs douaniers étaient en France très élevés et souvent prohibitifs et, au contraire, beaucoup plus libéraux en Angleterre sauf sur le blé (droits français : fonte 60 %, fer 100 %, filés de laine 300 à 400 %, filés de coton prohibés, locomotive 50 %, machines textiles 50 %, etc.).
Napoléon III qui venait de vivre à Londres et d’y assister aux discussions sur le libre échange, fut frappé par la différence des prix (charbon 30 F la tonne en France et 8 F en Angleterre, fonte 130 et 80, rails 240 et 140, machines en général 25 % plus chères en France, articles de laine meilleur marché en France, mais les articles en coton 25 % plus chers, etc.). Ces disparités ne pouvaient être atténuées que par des salaires inférieurs en France, et dès son arrivée au pouvoir, l’Empereur réduisit certains droits : en 1853 et 55 sur le charbon et le fer, puis sur les machines. Mais bien que chaque exposition internationale en ait rappelé l’opportunité, notamment celle de 1855, que veut visiter la reine Victoria, l’allégement des douanes était combattu par les industriels, surtout du textile et du sucre, groupés au sein de l’Association pour la Défense du Travail National fondée en 1846 par Auguste Mimerel.
Mais en Angleterre, Richard Cobden avait déjà commencé à mener vivement campagne contre les droits sur le blé dont la diminution aurait favorisé la France. Parallèlement à Paris, Michel Chevalier, ancien saint-simonien que Napoléon III protégeait et nomma professeur au Collège de France, s’était fait l’avocat d’un libre échange qui aurait avantagé l’industrie anglaise.
Cobden avait dit : « Il faut amener les deux peuples à dépendre l’un de l’autre en subvenant à leurs besoins mutuels. C’est la méthode de Dieu lui-même pour produire une entente cordiale et aucune autre ne vaut rien. »
John Bright, bras droit de Cobden, ayant un jour protesté contre le budget militaire de l’Angleterre en faisant remarquer que ces dépenses seraient inutiles si on abaissait les droits entre les deux pays, Michel Chevalier lui fit écho et Napoléon III l’envoya en septembre 59, rencontrer Cobden et Gladstone et inviter le premier à Paris où il arrivait le 18 octobre.
Napoléon III eut de longs entretiens avec lui. Il tenait la plume, prenait des notes et décida de présenter aux Chambres qui étaient à ce moment entièrement protectionnistes, un abaissement considérable du tarif douanier. A l’abri derrière des droits très élevés, la situation économique de la France était vulnérable si l’une ou l’autre de ses industries n’était plus protégée.
Mais Napoléon III comprit que si tous les droits étaient abaissés en même temps, les fabricants français vendraient peut-être moins cher mais auraient des prix de revient diminués grâce à des approvisionnements meilleur marché et des machines supérieures et moins coûteuses. Les fabricants français se trouveraient ainsi en même position que les étrangers et les salaires français pourraient rejoindre le niveau anglais. Et si les productions françaises étaient à égalité de prix et de qualité avec les étrangères, les importations perdraient leur raison d’être, les exportations resteraient facilitées et finalement la balance commerciale française améliorée. Il avait compris que le bénéfice du libre échange n’était que partiellement dans la concurrence et les importations moins chères, mais surtout dans l’amélioration des prix de revient intérieurs et la faculté d’exporter. Mais pour cela, il fallait libérer tous les échanges d’un coup, courir le risque en entier, dans toutes les industries à la fois et mettre en jeu sur ce succès ou cet échec, son propre avenir. Pour lui comme pour la France, l’enjeu était capital.
Mais Napoléon III qui cherchait, comme Louis XVI, l’amélioration des relations avec l’Angleterre, voulait en outre la réalisation de ses idées sociales sur le relèvement des salaires restés en France inférieurs aux salaires anglais et que l’accroissement du machinisme pourrait augmenter. Il était également décidé à prendre le contre-pied du refus opposé après la paix d’Amiens par le Premier consul à un traité de commerce avec l’Angleterre, refus dont les conséquences avaient été si lourdes. Aussi fit-il connaître ses intentions dans une lettre à Fould reproduite dans le Moniteur du 15 janvier 60.
M. Thiers se mit en colère dès qu’il sut que Napoléon préparait un traité de commerce qui diminuerait les barrières douanières et une vive opposition se manifesta dans toutes les industries, notamment à Roubaix, Tourcoing où les manifestations patronales et ouvrières furent si violentes que Roubaix reçut une garnison.
Morny lui-même président du très protectionniste Corps législatif, grand lanceur d’affaires et très averti des jeux de la Bourse, craignit une crise économique et joignit ses efforts à ceux de M. Thiers. Il allait une fois de plus, et cette fois gravement, s’opposer à Napoléon III.
Cette question de la politique commerciale reste une des rares où Morny fut dans l’erreur. Mais comment l’ancien betteravier, le spéculateur en Bourse, le financier, n’aurait-il pas été opposé à cette brusque épreuve imposée à l’industrie ? Comment le président du Corps législatif attentif à l’opinion de ses collègues aurait-il accepté une mesure contraire à l’avis de la presque totale majorité ? Comment le président aurait-il acquiescé à ce que cette négociation si grave se conclue en dehors de la Chambre qu’il représentait ?
Napoléon III décida néanmoins que les droits ne pourraient dépasser le maximum de 30 % et, après 5 ans, 25 % et que tous les traités comporteraient la clause de la nation la plus favorisée qui fait bénéficier chaque signataire des avantages supplémentaires que l’autre pourrait accorder ultérieurement à des tiers.
Les accords correspondants furent très vite mis au point par Rouher et Persigny ambassadeur à Londres, seuls à soutenir l’Empereur, avec des droits bien en dessous de ceux du maximum prévu et même de ceux que les Anglais avaient espérés. En outre, par une décision unilatérale, les matières premières et les produits alimentaires furent admis sans taxes. Morny et le Corps législatif n’en étant que plus opposés, Napoléon III résolut de passer outre, de mettre en jeu toute son autorité personnelle et grâce à un sénatus-consulte qu’il avait fait passer dès 1852 pour le lui permettre, de signer seul et contre tous, le traité de commerce (23 janvier 1860).
Cobden acquit de ce fait une grande réputation en Angleterre dont la décennie de 1860 à 1870 reste considérée comme l’apogée victorienne, mais la réussite de l’opération était due à la clairvoyance et à la ténacité de Napoléon III. C’était la moitié du chemin faite vers une espèce de Marché commun à deux et l’exemple devait se propager à une vitesse étonnante.
En 5 ans, la France conclut des traités avec la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, la Suisse, la Suède et la Norvège, et par le jeu de la clause de la nation la plus favorisée, de nouvelles réductions de tarif furent offertes à tous ces pays. En 1861, les importations s’accrurent, mais dès 1863, elles revenaient à la normale et les exportations d’une industrie française rénovée se développaient rapidement malgré la fermeture du marché américain due à la Guerre de Sécession où Napoléon III avait commis l’erreur de reconnaître dès le début les Sudistes.
Avec le temps, il fut négocié près de soixante traités qui abaissèrent de moitié les tarifs douaniers en Europe et contribuèrent grandement à la prospérité de cette époque.
Napoléon avait eu d’autant plus de courage que le premier essai sinon tout à fait de Marché commun, tout au moins d’abaissement de tarifs avec réciprocité par le jeu simultané de la clause de la nation la plus favorisée, avait été au temps de Louis XVI, nous l’avons vu, une catastrophe. Et d’ailleurs le traité de commerce avec l’Angleterre qu’il avait voulu pour le bien des ouvriers français, devait lui coûter une certaine désaffection et presque l’opposition des industriels et de la bourgeoisie qui l’obligeront bientôt aux concessions de l’empire libéral.
Ainsi c’est la France qui par trois fois, sous Louis XVI, sous Napoléon III et en 1946, prit l’initiative de se rapprocher de l’Angleterre grâce à l’accroissement du commerce par des réductions douanières.
Le premier essai fut pour la France un échec aux terribles conséquences car son économie n’était pas en mesure de supporter la concurrence anglaise. La France était techniquement en retard en raison de la Guerre d’Amérique. Ses finances ne lui permettaient aucun investissement, enfin une mode malheureuse conduisait à brimer l’activité nationale.
Au contraire, le second essai fut une réussite mondiale en raison de la prospérité du règne de Napoléon III due à une économie libérale, des impôts minimes et, à défaut de discipline nationale, à la prédominance de la mode parisienne.
Depuis lors les situations ont évolué, celle de 1968 présentant d’autres difficultés peut-être plus considérables que celles de 1950, mais les connaissances se sont précisées en raison même des expériences précédentes, l’essentiel restant de préserver dans chaque pays l’activité industrielle indispensable à son développement technique, scientifique et social tout en réalisant ce bénéfice égal pour chaque partenaire dont l’équilibre est nécessaire à la pérennité de leur association.
JEAN SERRUYS
TRACES DE FRANCE 