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Florence Bauchard. – Enjeux Les Echos | Le 01/07/2007


Le secret devait être bien gardé mais lorsque le quotidien anglais Morning Post l’évente, le 5 janvier 1860, il fait grand bruit : un traité de libre-échange doit être prochainement signé entre la France et l’Angleterre ! Il le sera finalement le 23 janvier, quelques jours après que Napoléon III a pris la peine de déminer le terrain dans Le Moniteur, en annonçant dans une lettre ouverte à son ministre d’Etat, Achille Fould, la fin du système protecteur en vigueur :

« Depuis longtemps, on proclame cette vérité qu’il faut multiplier les moyens d’échange pour rendre le commerce florissant, que, sans la concurrence, l’industrie reste stationnaire et conserve des prix élevés qui s’opposent aux progrès de la consommation […] Tout s’enchaîne donc dans le développement successif des éléments de la prospérité publique. […] Ainsi, […] suppression des prohibitions, traités de commerce avec les puissances étrangères. Telles sont les bases générales du programme. »

L’affaire fut qualifiée par certains de « coup d’Etat douanier ». Et pour cause, le Parlement n’avait même pas été consulté ! Si les magnats des mines, du fer ou du verre et les grands propriétaires fonciers protestèrent vigoureusement contre cette remise en cause d’un système protectionniste très favorable depuis plus d’un demi-siècle, d’autres se frottèrent les mains : « Les viticulteurs de Bordeaux, les soyeux de Lyon, les agriculteurs du Nord-Ouest et les industriels parisiens du luxe, tout comme les compagnies de chemin de fer avaient tout intérêt au libre-échange », raconte le professeur émérite Jacques Brasseul, de l’université du Sud Toulon-Var. Ils ne pouvaient que se réjouir des principales clauses d’un traité signé pour dix ans avec une Angleterre à son apogée : les interdictions d’importation en France font place à des droits modérés, les matières premières (coton, laine…) et la plupart des denrées alimentaires en provenance d’Angleterre ne sont plus taxées, les tarifs douaniers sur les produits manufacturés et le charbon baissent… Et la clause de la nation la plus favorisée évite la concurrence de tiers. En échange, l’Angleterre exempte de taxes l’entrée de nombreux produits finis français et réduit ses droits de douane, notamment sur les vins. L’accord sera étendu aux colonies françaises quelques mois plus tard.

Pourquoi l’empereur a-t-il pris le risque de cette rupture ? Jeune homme, ce « Saint-Simon à cheval » comme le surnommait Sainte-Beuve, avait pu constater de visu les mérites du libre-échange lors de ses séjours en Angleterre, et plus particulièrement l’abolition en 1846 des corn laws, droits prohibitifs appliqués aux importations de blé. Leur suppression avait permis de baisser le prix du pain, de réduire les salaires des ouvriers et de doper la compétitivité de l’industrie. Ses lectures d’Adam Smith et sa fréquentation de longue date de disciples de Saint-Simon l’ont convaincu du bien-fondé de la suppression des frontières douanières pour réduire les prix, relancer les exportations et accroître ainsi la richesse du pays au profit du plus grand nombre. La France en a bien besoin. Son isolement douanier a creusé son retard sur les Anglais en termes de compétitivité et d’emploi. En 1856, à la suite de pourparlers avec les Britanniques lors du Congrès de Paris, Napoléon III propose au corps législatif un premier projet de loi de libre-échange. « Il se heurta à une telle résistance qu’il dû faire machine arrière », raconte l’historien Pierre Milza dans sa biographie de l’empereur.

Persuadé de l’intérêt d’un tel projet, Michel Chevalier, économiste influent et conseiller d’Etat, reprend l’initiative trois ans plus tard. Après tout, la Constitution accorde des prérogatives à l’empereur en matière de politique douanière. Ancien disciple de Prosper Enfantin (fils spirituel de Saint-Simon), Michel Chevalier a voyagé aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne où il s’est lié avec Richard Cobden, le fondateur de la Ligue contre les corn laws et proche de William Gladstone, chancelier de l’Echiquier. Dès l’été 1859, il lui fait valoir les intérêts économiques et diplomatiques d’un accord commercial. Conquis, et anticipant un effet de contagion à toute l’Europe, Richard Cobden rencontre secrètement Napoléon III et obtient facilement le feu vert de Gladstone pour entamer des pourparlers. « L’effet du traité sera ressenti partout dans le monde ; il soulèvera la question des tarifs comme étant primordiale pour tous les gouvernements européens […] », écrit Richard Cobden. Côté français, seules cinq personnes sont dans la confidence. Les pourparlers sont menés tambour battant et les Français tentent jusqu’au bout d’arracher des concessions pour mieux faire accepter à l’opinion la fin du protectionnisme. Dès l’accord connu, les industriels et les propriétaires terriens, scandalisés, rejoignent en masse l’Association contre le libre-échange afin d’obtenir des aménagements tarifaires.

Mais Michel Chevalier peut être fier du résultat. Le traité est conforme aux grandes lignes esquissées dès 1852 dans ses écrits sur l’examen du système commercial. Et ses effets ne tardent pas à se faire sentir, même s’ils profitent surtout à l’agroalimentaire – particulièrement aux vins – et aux produits de luxe (soie, maroquinerie…) dont la clientèle aisée du Royaume-Uni est friande. La France se spécialise là où elle jouit d’avantages comparatifs et de savoir-faire. Bousculée par l’afflux de produits bon marché, l’industrie se modernise d’autant plus qu’elle dispose d’une énergie et de matières premières peu onéreuses avec l’ouverture des frontières. La métallurgie se convertit à la fonte de coke, l’acier au procédé Bessemer, le coton perfectionne son outillage… « Dopée par les exportations, la croissance s’accélère pour atteindre 2,5% par an en moyenne dans les années 1860 contre 1,4% sous Louis-Philippe », observe Jacques Brasseul. Et les autres frontières tombent les unes après les autres. « Ce traité a inauguré trente ans de libre-échange en Europe », ajoute- t-il. Les accords bilatéraux se sont multipliés par la suite avec les autres partenaires de la France, renchérissent Olivier Accominotti et Marc Flandreau. La Belgique, la Prusse, l’Italie, l’Autriche-Hongrie, pas moins d’une dizaine sont signés de 1861 à 1866. La guerre de 1870 et la nécessité de trouver les recettes fiscales pour payer l’indemnité de guerre réclamée par la Prusse mettront un terme précoce à cette embellie. « Il faudra attendre le traité fondateur du marché commun de 1957, observe Jacques Brasseul, pour voir un texte de portée comparable. »


http://archives.lesechos.fr/archives/2007/Enjeux/00237-043-ENJ.htm


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