Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous transmettre le texte d’une proposition de loi portant modification de la loi du 27 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu’elle a été modifiée.
J’entends ainsi procéder au dépôt de cette proposition de loi, afin qu’elle puisse être engagée dans la procédure législative.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
[…]
Article 1er
L’article 3 de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu’elle a été modifiée, prend la teneur suivante :
Le drapeau national se compose d’une laize de tissus aux proportions de 5 à 3 ou de 2 à 1, comportant un burelé d’argent et d’azur de dix pièces au lion rampant de gueules, orienté vers la hampe, couronné, armé et lampassé d’or, la queue fourchue et passée en sautoir. La description du revers correspond à celle de l’avers.
Article 2
L’article 4 de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu’elle a été modifiée, prend la teneur suivante :
Le pavillon de la batellerie et de l’aviation se compose d’une laize de tissus aux proportions de 7 à 5, comportant le même motif que celui défini à l’article 3 pour le drapeau national.
(Alternativement : laisser l’article 4 inchangé)
Exposé des motifs
Les emblèmes nationaux du Luxembourg sont au nombre de trois : les armoiries du Grand Duché, aux échelons des grandes, des moyennes et des petites armoiries ; le drapeau national ; et le pavillon de la batellerie et de l’aviation. Les armoiries nationales et le pavillon de la batellerie et de l’aviation utilisent le motif du lion rouge, le fameux « Roude Léiw » qui est plus que n’importe quel autre symbole emblématique de notre pays aux yeux des Luxembourgeois. Parmi les emblèmes nationaux en vigueur, le drapeau national est le seul à ne pas recourir à ce motif. Il est composé d’une tricolore horizontale, dont les origines restent floues. Celles-ci n’ont par ailleurs rien de spécifiquement et historiquement luxembourgeois, contrairement aux armoiries nationales et au pavillon de la batellerie et de l’aviation.
Le Dr Jean-Claude Loutsch, dans son aperçu historique sur les armoiries et le drapeau du Grand-Duché de Luxembourg (doc.pari. 3558-2, session ordinaire 1992-1993) reproduit ci dessous), soutient que
« (…) il ne faut pas oublier que la majorité des drapeaux modernes à tricolore est plus ou moins dérivée de la tricolore de la Première Rébublique française, dont les couleurs étaient à l’origine disposées de façon variable. Même le très ancien drapeau néerlandais, d’abord composé de trois bandes orange, blanc et bleu, ne fut officiellement fixé aux couleurs rouge, blanc et bleu que le 9 février 1795 sous influence française par la Rébublique batave. Il est donc oiseux de discuter si les couleurs luxembourgeoises sont vraiment nationales ou dérivées du drapeau néerlandais après 1815. (…) »
[…]
TRACES DE FRANCE 