Le code civil (unité du droit)/x----Japon

L’INFLUENCE DU CODE NAPOLEON SUR LE CODE CIVIL JAPONAIS Yuki HORIE

L’INFLUENCE DU CODE NAPOLEON

SUR LE CODE CIVIL JAPONAIS

 Yuki HORIE, Phd Adam Mickiewicz University
Institute of Linguistics Laboratory of Legilinguistics
Al. Niepodległości 4, pok. 218B 61-874 Poznań pupu@amu.edu.pl

 

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RÉSUMÉ

Après la Révolution, Napoléon Bonaparte imposa l’unification du droit, qu’on nomma le Code Napoléon. Ce code a non seulement énormément influencé les pays conquis par l’empereur mais aussi certains pays d’Asie comme le Japon. La traduction du Code Napoléon, qui était considéré comme le droit le plus complet à ce moment-là, fut réalisée en 1870, à l’ère Meiji. Ce travail fut initié par Mitsukuri Rinsho. Comme à cette époque au Japon, il n’y avait ni de dictionnaire sur le droit ni de matériaux dans ce domaine, Mitsukuri fut alors forcé d’inventer un grand nombre de néologismes. La création du Code civil japonais par la traduction du Code Napoléon a donné une occasion aux Japonais de connaître des idées nouvelles qui n’existaient pas à l’ère Meiji. Cette introduction de nouvelles notions ne signifie pas toutefois que les Japonais n’avaient pas de difficultés à comprendre les idées de la liberté des citoyens et des droits de l’homme sur lesquelles le Code Napoléon fut fondé. Nous pouvons observer cela par l’étude  du  point  de  vue  linguistique  en  prenant  l’exemple  des  mots « droits  civils  »  et  «民iminken ».


TEXTE INTEGRAL

INTRODUCTION

Napoléon Bonaparte (1769-1814) est connu comme le premier empereur des Français, un militaire dans les années de la Première République française, ainsi que le commandant en chef des armées d’Italie et d’Orient. En tant que général en chef et chef d’Etat, Napoléon est à l’origine de la fondation de la Bourse de Paris, de la Banque de Paris et en particulier, le créateur du code civil des Français appelé « Code Napoléon ». Si toutefois au Japon, il est peu connu que Napoléon a dit les mots suivants : « Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil », le Code Napoléon laissa des traces. Il influencera énormément les pays conquis par l’empereur comme les Pays-Bas, la Belgique, l’Italie, la Pologne, la Suisse autant que les pays du Moyen-Orient et les pays d’Afrique et d’Amérique du Sud, même certains pays d’Asie comme le Japon.

Même si, en ce qui concerne le Code civil japonais, celui-ci est connu comme ayant été adopté sur la base de systèmes juridiques allemands dans l’ère Meiji, nous pouvons nous demander alors quelle influence eut le Code Napoléon?


Histoire du droit français

Jusqu’au Moyen-Age en France, il n’existait pas à proprement parler de « droit français ». L’expression elle-même était apparue au XVIe siècle pour désigner la branche du droit qui n’était ni canonique, ni romain. Son corpus était essentiellement constitué par les ordonnances royales, les coutumes des provinces françaises, et la jurisprudence des Parlements qui variaient selon les régions. Ce droit ne s’appliquait pas de façon uniforme dans le royaume de France.

Une politique d’unification du droit avait déjà été tentée dans la société de l’Ancien Régime, mais les rois de France ne possédaient pas le pouvoir de changer les lois civiles. Dans les XVe et XVIe siècles, puisque le commerce entre les régions devenait de plus en plus commun, la nécessité de codifier le droit est devenue de plus en plus essentielle, et une initiative importante fut entreprise par Louis XIV. L’Assemblée Nationale a décrété le 2 septembre 1791 qu’il serait fait un Code des lois civiles du royaume et nomma Cambacérès, président du Comité de Législation chargé de sa rédaction, mais il ne fut pas achevé et ne put être promulgué comme un code civil uniforme.

Après la Révolution, Napoléon qui possédait la volonté d’un grand chef d’Etat et la volonté d’unification politique, imposa l’unification du droit. Il organisa immédiatement le comité de rédaction du Code civil. La commission était composée de rédacteurs, qui établirent un projet, soumis pour avis aux Tribunaux. Le Code civil fut, sous la forme de 36 projets de loi, promulgué par Napoléon le 21 mars 1804. Dans le même mouvement, les autres codes civils et criminels ont été promulgués: i) Code de procédure civile en 1806; ii) Code de commerce en 1807, révision d’un code déjà élaboré sous Louis XIV; iii) Titre III du Code des délits et des peines en 1791, remplacé par le code pénal en 1810; iv) Titres I et II du Code des délits et des peines en 1791, remplacé par le Code d’instruction criminelle en 1808, devenu le Code de procédure pénale en 1959. Comme Napoléon Bonaparte a participé à plusieurs séances de travail et le promulgua, ce code est aussi connu sous le nom de Code Napoléon (Hosoi 2007, 106-107).


Histoire du droit japonais

Dans la seconde moitié du IIe siècle au Japon, la politicienne Himiko 卑弥ilfde Yamataikoku 邪馬台国 gouvernait selon la volonté de Dieu. A cette époque, les actes d’abomination contre  Dieu étaient  traités comme un «crime». Himiko accusait  et punissait chaque personne qui avait commis un «crime» par la fustiger « harai » pour apaiser la colère de Dieu. En 645, la centralisation du Japon fut réalisée grâce aux réformes Taika大 , puis, la transition vers un seul système d’administration aboutit au début du VIIe  siècle. L’empereur a créé un système juridique en 701, qui s’appelle le « Code de Taiho大宝-%taiō ritsuryō ». Ce droit était le premier droit au Japon concernant  principalement  l’organisation  administrative  et  le  droit  pénal.  Quand l’ancien régime  ‘Ritsuryo-%’ s’effondra,  on  essaya  par  la  suite,  de  régler  et  de centraliser par le droit écrit pour remplacer l’ère du droit coutumier basé sur un système seigneurial. Ce droit peut être divisé en trois systèmes; « droit d’aristocrates », « droit Honjo» et « droit Samurai». (Murakami 2005, 3-8).

Ce ne fut qu’après l’ère Meiji en 1868, par la pression des pays occidentaux, que l’initiative pour promouvoir la modernisation du droit a été faite comme un signe du caractère occidental de la civilisation du Japon. Après la consultation de Lorenz von Stein, de ses élèves Albert Mosse et Rudolf Gneist, Hirobumi Ito 伊藤博文proposa le modèle constitutionnel allemand pour la Constitution japonaise en vigueur. Le projet, rédigé par Hermann Roesler et Albert Mosse, fut par la suite promulgué en tant que Constitution  impériale  japonaise  大日本帝国憲法 Dainippon  teikoku  kenpō  en 1889, qui fut en vigueur du 29 novembre 1890 au 2 mai 1947 (Mukarami 2005, 22-23).

Par contre, en ce qui concerne le Code civil, la traduction du Code Napoléon, qui était considéré comme le droit le plus complet à ce moment-là, fut réalisée en 1870. Ce travail fut initié par Mitsukuri Rinsho箕作麒麟. Toutefois, à cette époque au Japon, il n’y avait ni de dictionnaire sur le droit ni de matériaux dans ce domaine, Mitsukuri fut alors forcé d’inventer un grand nombre de néologismes. Cette traduction du Code Napoléon par Mitsukuri fut publiée en 1874 comme les 40 tomes de livres sous le titre de « Les livres du droit français 仏蘭西法書furansu hōritsusho ».

Ce livre juridique, même si immature et incomplet qu’il fût, reste sans aucun doute un pionnier du droit moderne unifié au Japon. A la suite de la traduction du Code Napoléon, Mitsukuri s’est mis à la rédaction du Code civil japonais avec Gustave Emile Boissonade de Fontarabie (1825-1910), un juriste français et professeur de l’Université de Paris. Il s’est rendu au Japon en 1873 sur la proposition de Hisanobu Samejima, ministre du Japon, pour accélérer le projet de moderniser et perfectionner le système juridique japonais. Il accepta tout d’abord un engagement de rédaction en français du code pénal et du code de procédure criminelle, qui ont été promulgués après traduction en japonais et discussion au Sénat. À partir de 1879, il s’engagea dans la rédaction du projet de code civil qui s’est achevé en 1890 composé de deux parties: Boissonade choisit de s’occuper de la question des biens, tandis que ses confrères japonais traitèrent des personnes et du droit de succession. Malheureusement pour lui, les dix années de ses travaux heurtèrent à une vive opposition de la part des nationalistes japonais et la mise en vigueur prévue pour janvier 1893 fut ajournée. Le Code civil « Boissonade » fut révisé en mars 1893 par une commission extra- parlementaire, et retravaillé par des juristes japonais suivant le modèle du Code civil prussien. Mais malgré cette inspiration prussienne, il n’en demeure pas moins qu’une grande partie du travail de Boissonade fut conservée. Le Code civil « Boissonade » est appelé en japonais « Kyu-minpo (l’ancien Code civil) » (Kawaguchi 2005, 84-85). Le Code  civil  retravaillé  selon  le  système  allemand  est  appelé   « 明治民法Meiji Mimpō (Code civil de Meiji) », pour distinguer de « l’ancien Code civil» (Kawaguchi 2005, 287-288).


Le trait caractéristique du Code Napoléon

Jean-Étienne-Marie Portalis (17461807), avocat, homme d’État, jurisconsulte et philosophe du Droit français, connu pour avoir été l’un des rédacteurs du Code civil français, répondit ainsi à la question « qu’est-ce que le Code civil ? » : « [le Code civil] est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité.».

Le Code civil français constitue le statut des personnes de nationalité française, de leurs familles et de leurs relations et regroupe les lois relatives au droit civil, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Voici les livres et les titres du Code civil français dans l’essentiel:

Code civil (Version consolidée au 6 août 2014)

  • Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l’application des lois en général (Articles 1 à 6-1)
  • Livre Ier : Des personnes
  • Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  • Livre IV : Des sûretés (Articles 2284 à 2287)
  • Livre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles 2489 à 2490)

Nous voudrions citer Hosoi (2006, 108) pour un aperçu de la caractéristique de ce Code civil : « le Code civil français est un droit civil fait dans une société capitaliste moderne à travers la révolution du peuple. Ses caractéristiques sont donc en résumé, ‘libéralisme’ et ‘individualisme’. On peut également remarquer deux caractéristiques afin d’assurer la libre concurrence dans l’activité économique, la propriété absolue et la liberté contractuelle. En outre, on peut dire que le Code Napoléon, en affirmant le principe de la construction sociale, est non seulement pris comme outil, mais qu’il est également une ‘philosophie’ pour les Français. (traduction en français par Horie) »


Le trait caractéristiques du Code civil japonais

On dit que le mot « 民法minpō (le Code civil) » fut inventé de la traduction du mot néerlandais dans la période de Meiji. Selon le dictionnaire japonais広辞苑Kojien, « minpō » est défini comme « la loi et les règles régissant les phénomènes généraux liés à l’identification et à la propriété de l’homme (Kojien cinquième édition, Iwanami Shoten) ». Tandis que le Code Napoléon s’ouvre par le statut des personnes, dans le Code civil japonais la partie du droit réel est mis au début. Dans le Code civil japonais, il y a 1044 articles qui sont divisés en cinq livres. Les trois premiers titres (les règles générales, le droit des biens, le droit des obligations) s’appellent dans l’ensemble le droit des contrats ou des biens, les deux derniers (le droit de la famille et la succession) s’appellent dans l’ensemble le droit de la famille. Voici les titres du Code civil japonais dans l’essentiel:

  • 総則編 sōsoku-hen Livre Ier : les règles générales (la capacité juridique, les personnes physiques et morales, la déclaration de volonté, la formation et la validité d’un contrat, le terme, la condition, la préclusion)
  • 物件編 bukken-hen  Livre II : le droit des biens (les conventions réelles,

divers autres droits réels comme : la servitude, l’usufruit, l’hypothèque ainsi que la négligence, les divers types de contrats etc.)

  • 債i編saiken-hen  Livre  III :  le  droit  des  obligations  (la  création  des

obligations, l’extinction et les divers types d’obligations, le délit et le quasi- délit etc.)

  • 親族編shinzoku-hen Livre IV : le droit de famille (le mariage, ainsi que ses effets personnels et patrimoniaux, la filiation, l’adoption )
  • 相YE編sōzoku-hen  Livre V : la succession ( le testament )

(Yokoi 2006, 573-574). Les trois principes du Code Civil japonais sont les suivants :

  1. i) 利能力 等  原則  le principe sur l’égalité de la capacité juridique
  2. ii) 的 有i絶対  原則  le principe de la propriété privée absolue
  3. iii)  的自治 原則 le principe de l’autonomie privée

Grâce à la promulgation du Code civil japonais, les principes qui n’existaient pas auparavant, tel que la personnalité juridique, l’égalité de l’homme ou la liberté de contrat sont devenus naturels. Cependant, une question peut se poser à cet égard : la philosophie de ce qui concerne l’égalité et la liberté, en un mot, l’esprit de la Révolution française aurait été bien compris par les Japonais à l’époque ? Si nous comparons les motifs de la compilation des codes civils dans les deux pays, ce point reste bien discutable; en France, La Révolution de 1789 contribua au renouvellement des idées de la paix sociale et à la stabilité, juste à ce moment-là, Napoléon désirait garantir un minimum de libertés civiles au citoyen par la promulgation du Code. Par contre, l’objectif principal du Japon pour la promulgation du Code civil était « le renforcement (la consolidation) du pays ». L’impérialisme japonais était basé sur la puissance militaire selon le slogan « pays riche, armée forte 富国強兵 fukokukyōhei ». Afin que le pays soit riche et fort, il était nécessaire que la vie du peuple soit stable. Pour donner au peuple la vie stable, il fallait établir un droit civil pour garantir les droits et les obligations des personnes. Le but de la compilation du Code civil japonais fut, justement pour la force du pays, du Japon.


L’étude du point de vue linguistique de l’influence du Code Napoléon sur le Code civil japonais

Mitsukuri Rinsho, pendant la traduction du Code civil français, s’est donné beaucoup de peine pour inventer des mots japonais qui expriment la philosophie européenne. Les néologismes inventés par lui provoquèrent un vif débat, puisque cette philosophie qui n’existait pas au Japon à cette époque-là ne pouvait être acceptée par les intellectuels japonais. Quand il traduisit le mot « droits civils » comme « 民iminken (littéralement ‘droits civiques’) », la contradiction a surgi en protestant que les peuples ne devaient pas avoir de ‘droits’, puisque les droits n’appartenaient qu’à la Majesté Impériale Japonaise (Hosoi 2007, 112). Le terme « droits civils » traduit par Mitsukuri comme « 民i minken » est traduit aujourd’hui comme « i shiken (littéralement ‘droit privé’ ». Dans les deux cas, le mot « droits » est traduit en japonais comme « iken » par contre, « civil » est traduit « 民min » et «  shi ».


« Droits » et « iken »

La langue mère du mot « droit » vient du mot latin « directum », qui est la forme du participe passé du verbe « dirigire ». Le mot « dirigire » signifie ‘administrer, diriger, régir, réagir’ et est composé de « regere » qui signifie ‘emporter (prendre avec soi et porter ailleurs), renvoyer, reporter, transcrire’ et du préfixe « di » qui donne les nuances ‘d’aller loin de la main’. Ce terme, déjà utilisé au Moyen-Age dans le droit romain, signifiait « l’acte (procès) d’instance » et « la loi et l’ordre qui est réalisé par un procès ».  C’est  pour  cette  raison  que  ce  terme  en  français  signifie  aujourd’hui l’ « ensemble des lois qui règlent les rapports entre les membres d’une société » et « la faculté, légalement ou moralement reconnue, d’agir de telle ou telle façon, de jouir de tel ou de tel avantage » (Dictionnaire du français contemporain Larousse). Cependant, il existe deux termes en japonais pour chacun de ses deux sens français, le premier sens peut être exprimé par « 法 » et le deuxième par « i ken » (Furuta 2005, 6-13). Ces deux mots « 法 » et « i ken » ont des images complètement différentes pour les Japonais. Le droit « 法 », comme norme juridique, est basé sur le système ‘-%risturyō’ qui est à l’origine chinois. Le ‘-%ritsuryō’ se compose du droit sur l’organisation administrative et du droit pénal. L’image sur le droit pour les Japonais est donc un outil qui appartient à l’autorité, qui est appliqué afin de maintenir un ordre et de  réglementer  l’acte  anti-social.  Par  conséquent,  l’image  négative  que le  mot « 法 » est tout à fait contraire à l’image de « i ken », qui est utilisé pour parler des droits des personnes (Hosoi 2007, 19).

D’autre part, le « droit » comme norme juridique en français est inextricablement lié à la notion des « droits » que chacun possède, parce que le droit est la base pour la mise en place de la loi. Dans ce sens, le droit appartient à la communauté, non pas à l’autorité de certains. Cela dit, le droit a été formé afin de garantir les droits des personnes, c’est pour cela que le Code Napoléon est rédigé dans un langage qui se veut clair et accessible à tout un chacun pour que tous les citoyens puissent lire et comprendre la loi et l’appliquer entre eux (Hosoi 2007, 37-38).


« civil »

 Le mot « civil » peut être traduit à la fois par « 民min (littéralement ‘civil’) » et par «    shi (littéralement ‘privé’) ». C’est pour cela, selon Ōmura, que le mot français « civil » a en gros sept sens qui peuvent être traduits différemment en japonais :

  1. le synonyme « 市民 shimin no – les citoyens », dans ce cas, l’antonyme est « politique » ;
  2. le synonyme « 個人的 kojin teki na – personnel », dans ce cas, l’antonyme est « public » ;
  3. le synonyme « 文明 bunmei no – civilisé », dans ce cas, l’antonyme est « naturel » ;
  4. le synonyme  «  民   minji  no  –  civil »,  dans  ce  cas,  l’antonyme  est « criminel » ;
  5. le synonyme « 民間 minkan no – populaire », dans ce cas, l’antonyme est « militaire » ;
  6. le synonyme  «  世俗 sezoku  no  –  laïque »,  dans  ce  cas,  l’antonyme  est « religieux » ;
  7. le synonyme  « 国内 kokunai  no  –  national »,  dans  ce  cas,  l’antonyme est « international ».

Ses sens peuvent s’unir dans le sens de noyau « la ville ». « Civil » se dit ‘des gens qui vivent dans les villes’ et ‘les villes indépendantes de l’extérieur’. En d’autres termes, « civil » ne signifie pas seulement une sphère privée complètement isolée, mais aussi la coexistence et la coopération avec les autres. Par conséquent, ce mot peut être traduit une fois «民 », une autre fois «     » (Ōmura 2007, 38-40).


Conclusion : « Droit civil民法 minpō » et « droits civils    ishiken »

Comme la description ci-dessus, « droit civil » est aujourd’hui traduit en japonais comme « 民法 minpō » et « droits civils » est traduit comme « i shiken ». Ces considérations linguistiques peuvent nous amener à la réponse de ce que le Code Napoléon représente. Le Code Napoléon est fondé sur l’idée de la liberté des citoyens et des droits de l’homme. Il y a aussi un objectif ordonné au-delà de la ‘loi’ humaine, qui apparaît, les « droits » pour chaque individu (Hosoi 2007, 109).

La création du Code civil japonais par la traduction du Code Napoléon a donné une occasion aux Japonais de connaître des idées nouvelles qui n’existaient pas à l’ère Meiji. L’introduction du concept de l’Europe était non seulement le moment de lier avec l’Europe, mais aussi le moment de former et de constituer un nouveau concept pour les Japonais. En ce sens, on peut dire que le Code Napoléon a un sens très important dans la vie japonaise.

 

 

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