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Début des travaux préparatoires du Code civil, 12 août 1800

Auteur du texte : Badinter, Robert – Recueil 2000


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Pierre Gautherot (1769-1835). Portalis (1746-1807), membre de la commission du Code civil Musée national du château de Versailles © Lauros – Giraudon

Napoléon avait raison de voir dans le Code civil le gage le plus précieux de sa gloire posthume. Il ouvrait une nouvelle ère de notre Droit. Deux siècles plus tard, il le domine encore. Certes, le Code civil n’est plus le même, mais il n’est pas non plus devenu un autre. À travers deux empires, deux monarchies et quatre républiques, il est demeuré la véritable Constitution civile de la France. Si les Français apparaissent changeants en politique, ils sont conservateurs dans la sphère privée. De cette stabilité de la société française, le Code civil est à la fois le témoignage et le garant.

Il en va des monuments législatifs comme des monuments urbains. Ils sont d’abord l’expression d’une volonté politique. Leur premier auteur est l’homme d’État qui les a voulus. Tous les régimes produisent des lois, mais seuls les grands souverains font naître des codes. Bonaparte, fidèle à l’obsession romaine de son temps, se rêvait en nouveau Justinien. Donner à la Cité son code, il n’est point de plus belle victoire pour un conquérant.

De surcroît, l’époque s’y prêtait. La Grande Nation, encore sous le choc d’une formidable Révolution vécue dix ans durant, aspirait à la paix civile. Une volonté sans faille, un moment propice, une société en attente : toutes les conditions étaient réunies en 1800 pour la réalisation d’un Code civil. Le nouveau maître pouvait compter sur le concours de juristes compétents. Formés au temps des Lumières, n’ignorant rien des complexités de l’ancien Droit, ils étaient conscients des exigences des temps nouveaux, assagis par les épreuves traversées et aptes à rédiger la Loi dans l’admirable langue française du XVIIIe siècle finissant. Ils avaient beaucoup réfléchi, travaillé et rédigé. La Convention avait produit trois codes dont le dernier, achevé sous le Directoire par Cambacérès, était qualifié par Portalis de « chef-d’œuvre de méthode et de précision ». Un ultime projet avait été présenté par Jacqueminot à la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents, quelques semaines après le 18 brumaire. Mais ce texte ne pouvait, pas plus que les précédents, être repris tel quel par le nouveau régime. À temps nouveau, nouveau Code. Bonaparte nomma, par arrêté du 24 thermidor an VIII (12 août 1800), pour élaborer un nouveau projet, une commission de quatre membres : Tronchet, l’ancien défenseur de Louis XVI, président du Tribunal de cassation, Maleville et Bigot de Preameneu, membres du même Tribunal, et Portalis, gloire de la science juridique, alors commissaire du gouvernement au Conseil des Prises. Le travail devait être présenté au Premier consul dans la dernière décade de brumaire an IX, un an exactement après le coup d’État. La symbolique était forte, tout comme la volonté politique. Les juristes habiles savent, quand il est nécessaire, se plier aux exigences du calendrier. Comme l’écrivait Maleville, qui remplissait les fonctions de secrétaire-rédacteur : « Nous nous empressâmes de remplir ce vœu… à force de travail, nous parvînmes à faire un Code Civil en quatre mois ».

L’année 1800 fut donc bien l’année du Code civil, même s’il ne devait voir le jour que trois ans plus tard, au terme d’une longue procédure de consultation des juridictions sur le projet de la Commission et d’une longue élaboration devant le Conseil d’État. Celle-ci se déroula pendant cent sept séances, étalées sur près de trois ans, dont cinquante-cinq furent présidées par Bonaparte. Avant que le Conseil d’État n’ait achevé l’exament du projet, les premiers titres furent soumis aux Assemblées. L’heure du pouvoir absolu n’avait pas encore sonné. Le Tribunat, qui comptait en son sein nombre d’anciens révolutionnaires, émit un vœu défavorable au Titre Préliminaire de trente-neuf articles proposé par Portalis où l’on retrouvait l’inspiration de Montesquieu et de Domat. Le texte fut rejeté, en conséquence, par le Corps législatif. Il en fut de même pour le Titre sur la jouissance et la privation des droits civils, lui aussi désapprouvé par le Tribunat, le 11 nivôse an X. Bonaparte, exaspéré par cette fronde, retira les projets en discussion et, avec la complicité du Sénat, procéda à une véritable épuration des Assemblées. En furent exclues les personnalités les plus contestataires, tels Benjamin Constant, Marie-Joseph Chénier, Andrieux ou Chezal.

La voie était désormais libre de tout obstacle. Ainsi furent votés, dans le silence des Assemblées soumises, les trente-sept projets de loi qui constituaient le Code civil. Dans son discours de présentation, au Corps législatif, du texte qui réunissait toutes les lois civiles déjà votées « en un seul corps de lois sous le titre de Code Civil des Français », le 26 ventôse an XII, Portalis, après avoir rendu un hommage appuyé au « héros que la Nation a choisi pour son chef », s’écria : « il jeta un souffle de vie sur des débris et des matériaux épars qui avaient été dispersés par les tempêtes révolutionnaires… dans le calme de toutes les passions et de tous les intérêts, on vit naître un projet complet de Code civil, c’est-à-dire le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ».

Au-delà de la flagornerie, demeure le constat : c’est à Bonaparte que le Code civil doit son existence. À ce titre, il n’y eut point usurpation de paternité quand il le baptisa Code Napoléon. Cedant arma togae, se plaisent à rappeler les juristes. S’agissant du Code civil, au-delà des mérites considérables des juristes qui le rédigèrent, c’est bien au contraire la toge qui s’est soumise à la volonté du général vainqueur, animé, il est vrai, d’un puissant génie civil.

Rober Badinter
professeur émérite à l’université de Paris I
ancien président du Conseil constitutionnel


http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/recueil-2000/vie-politique-et-institution/debut-des-travaux-preparatoires-du-code-civil

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