source : http://lrf.revues.org/1388
Melvin Edelstein, « Citoyenneté, élections, démocratie et Révolution : les fondements de la France contemporaine », La Révolution française [En ligne], 9 | 2015
Melvin Edelstein
Professeur émérite d’histoire
William Paterson University of New Jersey
RÉSUMÉ
La Révolution a posé les fondements de la France contemporaine : citoyenneté, élections à tous les échelons et démocratie électorale. En France, c’est avec la Révolution que l’égalité des droits et la souveraineté populaire ont été instaurées. Elle a fait des élections la source de la légitimité politique, l’expression de la volonté populaire et le moyen de sélectionner le personnel politique. La Révolution a engendré une nouvelle classe politique. Elle a enclenché un processus continu de renouvellement et d’élargissement du personnel politique. La Convention a inauguré une nouvelle ère dans la pratique démocratique en soumettant le projet de constitution directement à l’approbation du peuple. C’est en France qu’a été fondée la première république démocratique de l’histoire moderne. Malgré de multiples difficultés, la France a commencé son apprentissage de la démocratie électorale pendant la décennie révolutionnaire. Cependant, les révolutionnaires n’ont pas créé les élections modernes. Ils se sont avérés incapables de s’émanciper du modèle légué par l’Ancien Régime.
TEXTE INTÉGRAL
La Révolution française a posé les fondements de la France contemporaine : citoyenneté, élections à tous les échelons et démocratie électorale. En France, c’est avec la Révolution qu’est advenue la citoyenneté moderne, que l’égalité des droits et la souveraineté populaire ont été instaurées. La doctrine de la représentation s’est transformée : on est passé de l’idée d’une société divisée en trois ordres à celle d’une nation, d’une collectivité de citoyens. La Révolution a introduit l’individualisation du vote, au sein d’une assemblée ; elle a été pionnière dans l’usage du bulletin secret, bien avant l’Angleterre, les États-Unis et l’Australie.
Les élections n’étaient pas une pratique inconnue en France sous l’Ancien Régime, mais on peut affirmer sans équivoque que la Révolution française – comme la Révolution américaine au même moment – est à l’origine de leur démocratisation. La Révolution a fait des élections la source de la légitimité politique, l’expression de la volonté populaire et le moyen de sélectionner le personnel politique. Même la désignation des ecclésiastiques et des officiers de la Garde nationale et de l’armée passait par les urnes. La décennie révolutionnaire fut marquée par la fréquence des élections à tous les niveaux. Entre 1790 et 1799, les citoyens furent appelés au moins vingt fois à voter. Plus d’un million de postes électifs furent créés en 1790. La Constitution de l’an III limitait la durée des mandats ; elle imposait la rotation du personnel. À partir de 1792, les électeurs qui doivent choisir le personnel politique touchèrent une indemnité. L’Amérique révolutionnaire a défini le pouvoir constituant du peuple, mais la Convention nationale a inauguré une nouvelle ère dans la pratique démocratique en soumettant le projet de constitution directement à l’approbation du peuple.
C’est en France qu’a été fondée la première république démocratique de l’histoire moderne. La Constitution de 1793 fut la première à instaurer un véritable suffrage universel masculin. Hormis deux interruptions provisoires, l’une entre 1792 et 1795 et l’autre sous le régime de Vichy, les élections sont depuis lors un élément permanent de la vie politique française. En dépit des dénigrements et des critiques dont elle a fait l’objet, la Révolution est indéniablement à l’origine de la démocratie électorale moderne.
Le droit de vote établi sous la Révolution était large ; il s’est approché à plusieurs reprises du suffrage universel masculin. De 1789 à 1799, au moins 6 hommes adultes sur 10 pouvaient voter. Selon les estimations de la Constituante en mai 1791, quelque 4,3 millions d’hommes adultes réunissaient les conditions exigées pour voter, sur une population d’environ 27, 2 millions d’habitants. On ne peut pas parler de suffrage censitaire : moins de 100 000 Français pouvaient voter sous la Restauration ; le nombre des votants n’a jamais dépassé 250 000 sous la Monarchie de Juillet. Avec l’octroi de droits politiques d’abord aux protestants puis aux juifs, la France fut le premier pays à séparer complètement la religion de la citoyenneté. Avant de se dissoudre, la Constituante a même octroyé des droits politiques à une partie des gens de couleur libres dans les colonies. Même si les femmes n’en ont finalement pas bénéficié, comme partout à cette époque, la question du suffrage féminin fut abordée pour la première fois dans une législature lors des débats à la Convention sur la Constitution de 1793(²).
Le corps électoral créé en 1789 était donc à peu près équivalent à celui des treize états américains : entre 50 % en Virginie et 80 % en Massachusetts ou peut-être 60 % et 90 % des hommes adultes. Lorsque les États-Unis abandonnèrent le système anglais, à savoir un suffrage accordé aux seuls propriétaires, ils adoptèrent le système français du suffrage restreint avant de parvenir à la démocratie au XIXe siècle(3). En revanche, le corps électoral anglais était à la même époque tellement restreint que la Grande-Bretagne ne peut pas être considérée comme un précurseur de la démocratie électorale : le corps électoral de l’Angleterre et du pays de Galles en 1790 était constitué d’environ 17 % des hommes adultes âgés de 21 ans (en France l’âge minimum était de 25 ans). Il n’a atteint le taux de 60 % et plus (celui de la France en 1789) qu’au moment de la troisième réforme, en 1884(4). C’est seulement au sortir de la Première guerre mondiale que le suffrage universel a été instauré.
Pendant la Révolution, six régimes de suffrage se sont succédés. Cependant, le suffrage restreint adopté en août 1791 lors de la révision de la Constitution et le suffrage universel masculin institué par la Constitution de 1793 ne furent jamais appliqués(5). Même si la Constitution de l’an III a restauré un suffrage restreint, le seuil des contributions était très bas ; le corps électoral était plus large qu’en 1790 : 70 % des hommes adultes (âgé désormais de 21 ans accomplis). Le décret du 11 août 1792 supprimait toute condition fiscale, mais il n’instaurait qu’un suffrage quasi-universel pour les hommes car il stipulait que seuls seraient admis à voter les citoyens « vivant de leur revenu ou du produit de leur travail(6). » En revanche, la Constitution de l’an VIII octroya le suffrage à tous les hommes adultes, sauf les domestiques. Aux États-Unis au même moment, seuls deux nouveaux états, le Kentucky et le Vermont, avaient supprimé toutes les conditions pécuniaires d’accès au suffrage.
Les conditions d’éligibilité aux fonctions publiques constituaient une barrière, mais les historiens en ont exagéré le caractère exclusif. Selon mes estimations(7), 61 %, soit environ 2,6 millions des citoyens actifs en 1790 remplissaient les conditions exigées. En revanche, les conditions beaucoup plus sélectives imposées aux électeurs par les Constitutions de 1791 et de 1795 ont fait chuter ces chiffres (12 % seulement des ADV, soit 500 000 ou 600 000 hommes adultes). La condition du marc d’argent exigé pour être député était très restrictive : seul un dixième des citoyens actifs, soit 400 000 hommes adultes pouvaient faire partie du Corps législatif(8). Il est possible pourtant que 18 % des citoyens actifs, soit environ 769 000 hommes adultes aient été éligibles au Corps législatif. La condition du marc d’argent ne fut appliquée qu’une seule fois en 1791. La Constitution de 1791, bien qu’elle n’ait jamais été appliquée, permettait à n’importe quel citoyen actif d’être nommé député. À partir d’août 1792, et jusqu’en 1802, aucune condition fiscale ne fut exigée pour exercer une responsabilité publique, y compris en tant que législateur.
Si les conditions d’éligibilité n’étaient pas démocratiques, elles étaient justement censées servir de contrepoids à la démocratie : il fallait compenser par plus de raison l’élargissement du corps électoral. La France était néanmoins plus démocratique que l’Angleterre et les États-Unis. Si les membres de la Chambre des Communes étaient élus directement, contrairement aux députés français, seul un nombre infime d’Anglais – pas plus de 2 800 propriétaires – étaient éligibles en 1740(9). Aux États-Unis, où les élections indirectes réduisaient l’influence de la démocratie, seuls les membres de la Chambre des Représentants étaient élus directement. Les sénateurs étaient nommés jusqu’en 1913 par la législature de chaque État, et le président et le vice-président sont encore aujourd’hui choisis par un collège électoral et non par le peuple. En 1800, dans la plupart des États, les électeurs étaient nommés par la législature. Bien que la Constitution ne prévoie aucune condition fiscale pour pouvoir assumer une fonction publique au niveau national, elle permet aux États d’établir des conditions de suffrage et d’éligibilité. Ces conditions étaient assez sélectives pour les places de représentant, de sénateur et de gouverneur : en 1791, un membre de la Chambre des Représentants du Massachusetts devait posséder une propriété dont la valeur était plus élevée que le montant du cens exigé des députés français en 1789-1791 ou que la valeur de la propriété demandée aux électeurs dans les Constitutions de 1791 et de 179510.
Partant de l’hypothèse d’une faible participation aux élections révolutionnaires, plusieurs historiens se sont demandé s’il était possible pour la démocratie de se développer en 1793. Cependant, sauf lors des élections de l’an IV et de l’an VII, le taux de participation aux élections cantonales fut rarement inférieur à 20 %. Les élections cantonales de mars-octobre 1790 et le plébiscite constitutionnel de juillet-août 1793 attirèrent au moins 2 millions de votants. Plus d’un million de citoyens prirent part aux plébiscites constitutionnels de l’an III et de l’an VIII ainsi qu’à plusieurs élections, entre 1790 et 1799. Si 1790 fut l’âge d’or de la participation, le plébiscite constitutionnel de 1793 constitue un autre record. Au départ, les campagnards étaient plus assidus aux urnes que les citadins, mais ce modèle s’est généralement inversé en août 1792.
Tableau 1 : La participation aux élections révolutionnaires et les plébiscites napoléoniens (1789-1815) (pourcentage moyen)
| TYPE D’ÉLECTION | TAUX DE PARTICIPATION | ÉCHANTILLON |
| 1. 1789-États généraux | 34
34-45 |
(rurale)
(urbaine) |
| 2. 1790-Municipales | 28
34 57 |
(les 10 plus grandes villes)
(72 chefs-lieux de département) (rurale) |
| 3. Mars-octobre 1790-Cantonales-Administratives | 50-55 | (63 départements) |
| 4. Octobre 1790-mars 1791-Juges de paix | 44 | (30 départements) |
| 5. Novembre 1790-Municipales | 18 | (les 10 plus grandes villes) |
| 6. Juin 1791-Cantonales-Législatives & Administratives | 23-29 | (69 départements) |
| 7. Novembre 1791-Municipales | 17
18 |
(les 10 plus grandes villes)
(55 chefs-lieux de département) |
| 8. Août 1792-Cantonales-Convention nationale | 17-20 ou plus élevé | (26 départements) |
| 9. Juillet 1793-Vote sur la Constitution | 30-38 | ADV en 1793 |
| 10. Fructidor an III-Vote sur la Constitution | 16-24 | ADV en 1793 |
| 11. Fructdor an III-Cantonales-Législatives | 13 | (9 départements) |
| 12. Germinal an V-Cantonales-Législatives | 25 | (12 départements) |
| 13. Germinal an VI-Législatives | 21 | (15 départements) |
| 14. Germinal an VII-Législatives | 14 | (23 départements) |
| 15. L’an VIII-Vote sur la Constitution | 25-30 | (Estimé par C. Langlois) |
| 16. L’an X-Vote sur le Consulat à vie | 47-plus de 50 | (Estimé par C. Langlois) |
| 17. L’an XII-Vote sur l’Empire | 42 | (Estimé par C. Langlois) |
| 18. 1815-Vote sur l’Acte additionnel | 22 | (Estimé par C. Langlois) |
Malgré de multiples difficultés, la France a commencé son apprentissage de la démocratie électorale pendant la décennie révolutionnaire. Le total de tous les individus qui ont pris part aux élections à Toulon entre 1789 et 1792 équivaut à 70 % du corps électoral de la ville. Malgré une faible participation, il y eut, d’une élection à l’autre, un véritable renouvellement des votants. De 1789 à 1799, la plupart des citoyens de la petite cité provençale d’Auriol ont exercé leur droit civique, à un moment ou un autre de la décennie révolutionnaire. Cette constatation confirme l’importance de la Révolution comme période fondamentale dans l’apprentissage d’une nouvelle culture politique(11).
On ne peut pas évaluer le degré de mobilisation pendant la Révolution en se basant sur des normes modernes. Comparer des taux maximum de 50 % à 55 % et des taux minimum de 13 % à 20 % avec les taux de participation aux élections nationales dans l’Europe d’aujourd’hui (80 % à 90 %) est tout à fait injuste. Voter aujourd’hui est facile et rapide ; voter pendant la Révolution était un acte héroïque. On peut en revanche comparer la participation aux élections révolutionnaires avec le vote dans l’Angleterre et les États-Unis du XVIIIe siècle. La participation aux élections parlementaires anglaises était élevée (elle dépassait souvent 50 %), mais ces élections n’étaient pas du tout démocratiques. Les conditions électorales étaient si différentes qu’aucune comparaison avec la France n’est possible : les élections parlementaires étaient directes ; elles étaient précédées de campagnes électorales menées par des partis politiques ; le corps électoral était très restreint(12).
En revanche, la participation électorale dans la République américaine naissante était faible(13). Globalement, le taux moyen de mobilisation aux élections locales à la fin des années 1780 fut de 20 % à 30 %. En Pennsylvanie, 18 % seulement des hommes blancs adultes prirent part aux premières élections au Congrès, la proportion baissant à 8 % lors des élections présidentielles de 1789. En Virginie, 16 % des hommes blancs, dans sept comtés, participèrent aux élections présidentielles de 1789. Robert R. Palmer a constaté que dans les États ayant un suffrage masculin quasi-universel, il était rare que le taux de participation atteigne 40 %(14). La remarque de Palmer sur la faiblesse de la participation électorale est étayée par les quelques données fragmentaires dont nous disposons concernant les élections fédérales et les élections au niveau des États dans les années 1790. Dans le Connecticut, entre 2 % et 14 % des hommes adultes ont voté aux élections au Congrès entre 1790 et 1800. Dans le New Jersey, 27 % des hommes blancs adultes ont voté aux élections au Congrès de 1790, et 26 % ont voté aux élections présidentielles de 1796. Cependant, l’adoption progressive de la pratique du vote par les électeurs et l’affrontement bipartisan ont fait augmenter la participation : 46 % des votants ont apporté leurs voix lors des élections au Congrès en 1798, et le taux de participation a atteint 68 % aux élections présidentielles de 180015.
La faiblesse de la participation électorale a soulevé des interrogations sur l’image de mobilisation massive associée à la Révolution. Peter McPhee, qui compare le taux très bas de 1792 aux 84 % d’avril 1848, se demande si la Révolution a réussi ou échoué à intégrer les citoyens français dans le cadre d’une politique nationale(16). Le tournant décisif – le passage d’une faible mobilisation à une participation élevée aux scrutins nationaux – intervint durant la Seconde République.
McPhee doute que la Révolution soit parvenue à susciter l’engagement des Français dans les élections nationales ; quant à Eugen Weber, il souligne que les paysans, surtout dans les régions rurales « sous-développées » de l’Ouest, du Centre et du Sud n’ont été intégrés dans l’État nation que dans les premières années de la Troisième République (1870-1914). Peter Jones, qui a étudié les ruraux du sud du Massif Central, semble être d’accord avec Weber, et estime que « la politique moderne » n’est arrivée dans cette région que dans les années 1880. Quant aux historiens de la Deuxième République, ils affirment que la prise de conscience politique des paysans n’est apparue qu’entre 1848 et 1852(17).
Le sociologue américain Charles Tilly considère pour sa part que le tournant qui mène à la découverte d’une politique nationale a eu lieu pendant la Révolution. Jean-Pierre Jessenne, de son côté, est également en désaccord avec la périodisation proposée par Weber pour la politisation des paysans. Bien que les ruraux n’aient pas semblé prendre grand intérêt aux problèmes nationaux, ils étaient fortement attachés à leur « self-government » communal et au droit de choisir les administrateurs dans leur propre milieu. Quant à moi, je suis d’accord à la fois avec Tilly et avec Jessenne. Je pense que la Révolution a non seulement été à l’origine de l’apprentissage de la citoyenneté par les paysans mais qu’elle en a aussi accéléré le processus(18).
Cependant, même si la Révolution a donné l’impulsion nécessaire à l’apprentissage de la citoyenneté, il faut admettre que 1848 a été une étape marquante dans la transformation de la participation électorale. La Deuxième République et le Second Empire ont donné un élan considérable à la cause de l’éducation civique en France(19). Sous la Troisième République, la participation électorale des ruraux aux élections nationales a pris une ampleur sans précédent, et la politique française s’est enfin exprimée pleinement à l’échelle nationale. Ce changement s’explique par la transformation progressive de l’État depuis la Révolution. Napoléon a créé un État centralisé, et cette centralisation a servi durant le XIXe siècle à mobiliser la population. Avant Napoléon III, la Monarchie de Juillet avait déjà eu des candidats officiels. En 1848, les élections furent organisées par le gouvernement. Des agents de l’État, et pour commencer les préfets et les sous-préfets, furent chargés de faire voter les citoyens. Les instituteurs et les prêtres devaient, eux aussi, convaincre les électeurs d’aller voter. Une mobilisation d’une telle envergure n’avait jamais été tentée pendant la Révolution. En tout cas, l’État n’en avait pas eu jusque-là les moyens, même pas pour les plébiscites constitutionnels de 1793 et de l’an III(20).
L’originalité de l’expérience française saute aux yeux lorsqu’on la compare à celle des États-Unis, seul autre pays à avoir vécu une révolution populaire et une politique électorale de masse au XVIIIe siècle. Les États-Unis, où le processus de démocratisation n’a connu aucune interruption, a atteint avant la France une participation élevée aux scrutins nationaux ; aux élections présidentielles de 1828 et surtout à celles de 1840. L’expérience américaine est caractérisée par le bipartisme, des campagnes électorales acharnées et l’affrontement systématique de deux candidats rivaux. La France, au contraire, est parvenue dès avant 1889 à des taux élevés de participation, sans partis politiques, au sens moderne du terme, et sans candidats déclarés. On s’est servi de l’État pour mobiliser les votants. La transformation de la participation électorale, à tous les niveaux, est l’un des développements majeurs de la période de 1789-1870. Les paysans ont été intégrés dans l’État nation grâce à la Révolution qui a transformé l’État et introduit une politique électorale (qui fut développée ensuite par Napoléon).
Si les historiens sont d’accord pour dire que la Révolution a engendré une nouvelle classe politique, ils ne le sont pas sur le degré de son renouvellement et de sa démocratisation. Lynn Hunt affirme que la Révolution a enclenché un processus continu de renouvellement et d’élargissement du personnel politique. Patrice Gueniffey remarque, pour sa part, que l’un des traits les plus frappants des élections de la période révolutionnaire est la « condensation précoce d’une classe politique homogène. » Les responsabilités politiques s’échangeaient « en circuit fermé. » Les électeurs choisissaient le personnel politique parmi leurs pairs(21).
Je suis d’accord avec Hunt sur la mobilité du personnel politique pendant la Révolution. Un nombre assez conséquent de nouveaux venus furent élus à tous les niveaux. La circulation des élites était favorisée par le renouvellement fréquent du personnel politique, à commencer par la députation aux législatures révolutionnaires. Il en allait de même au niveau local. En 1791, 15 % seulement des administrateurs sortants au niveau départemental, 18 % au niveau du district, ainsi que 29 % des électeurs furent réélus. En 1792, 16 % seulement des administrateurs départementaux, 23 % des administrateurs de district et 35 % des électeurs nommés au cours des deux années précédentes furent réélus. D’ailleurs, l’affirmation de Gueniffey sur la permanence de la classe politique est démentie par l’exemple de la Côte-d’Or où 46 % des députés du tiers état, 82 % de tous les administrateurs du département, 72 % de tous ceux du district et 82 % des électeurs de l’an VII ne remplirent un poste électif qu’une seule fois(22).
Edna Lemay souligne le fait que les constituants furent des hommes « de continuité », qui assumèrent par la suite une fonction politique, surtout pendant la période napoléonienne ; pourtant cette permanence n’est pas forcément vérifiable à des niveaux plus modestes du personnel politique. 39 seulement des 101 administrateurs des districts de Bergues et de Lille de 1790 à 1792 ont ensuite occupé un poste sous le Directoire, le Consulat ou l’Empire(23).
Le taux élevé de renouvellement des électeurs est un trait marquant de la Révolution. En l’an VII, quatre électeurs côte-d’oriens sur cinq n’avaient jamais fait partie d’une assemblée électorale. De 1790 à l’an VII, dans les Basses-Alpes, les 1 520 sièges étaient occupés par 1 090 électeurs : 787 d’entre eux siégèrent une seule fois et 303 à plusieurs reprises. Il faut certes tenir compte du phénomène d’usure : sur 517 électeurs ayant siégé en 1790 ou en 1791 (ou les deux), 38 seulement étaient encore présents en 1799(24).
Aix-en-Provence confirme la conclusion de Hunt sur le renouvellement des conseillers municipaux. Les trois quarts n’avaient jamais occupé un poste politique avant leur élection au conseil municipal. De 1790 à l’an VIII, deux cinquièmes des membres de conseils municipaux étaient des nouveaux venus, sauf en novembre 1791 et septembre 1793 où leur proportion avait dépassé les 50 %25.
Il est faux de penser que les élections se déroulèrent en circuit fermé : la preuve en est qu’une partie non négligeable des premiers électeurs furent choisis parmi des citoyens qui n’avaient aucune expérience administrative. Gueniffey estime que 26 % des électeurs choisis en 1790 étaient des fonctionnaires publics, mais 8 % seulement de ceux du Finistère et environ 20 % de ceux des Landes et d’Ille-et-Vilaine avaient occupé un poste municipal avant d’être élus. Il estime que 37 % des électeurs nommés en 1791 étaient des fonctionnaires publics, mais je trouve pour ma part une proportion de 29 %. Il est vrai, néanmoins, que les électeurs votaient de préférence pour les fonctionnaires publics(26). Cette tendance à élire les hommes de talent ayant participé à la Révolution se vérifie aussi dans la jeune république américaine : en 1789, la moitié des membres du Premier Congrès avaient été des militants politiques avant l’indépendance et 20 autres, sur environ 90 membres, avaient commencé leur carrière politique lors du traité d’Indépendance de 1783(27).
Le corps électoral avait certes plutôt tendance à choisir le personnel politique parmi ses pairs, mais Gueniffey exagère lorsqu’il parle de cooptation. En 1790, dans le district de Bergues, 9 administrateurs sur 10 environ étaient des électeurs, mais ce chiffre a baissé dès l’année suivante (54 %) (28). En 1791, 8 législateurs sur 10, approximativement – mais une moitié seulement des nouveaux administrateurs du département – étaient d’anciens membres de l’assemblée électorale par laquelle ils étaient nommés. Le fait que 27 % en moyenne des administrateurs de quatre départements furent choisis en dehors du corps électoral en 1792 montre que les circuits électoraux étaient plus ouverts que ne le pense Gueniffey.
La Révolution a balayé les anciens dirigeants de l’Ancien Régime. Au niveau national, les quelques 600 nobles et ecclésiastiques siégeant aux États généraux furent remplacés, dans les législatures suivantes, par une poignée d’anciens privilégiés. Un petit nombre seulement de nobles et d’ecclésiastiques furent élus au niveau local. Si d’anciens titulaires d’office se firent élire en 1790, ils furent ensuite rarement réélus. Les nombreux aristocrates élus maires en 1790 furent battus aux élections suivantes(29).
La nouvelle classe politique se caractérisait par une plus grande diversité sociale. Certains groupes sociaux autrefois exclus pouvaient accéder au pouvoir. Cependant, on s’aperçoit que ce fait est souvent ignoré de ceux qui s’intéressent aux députés. Alfred Cobban, qui a démontré que les députés étaient issus d’une « bourgeoisie révolutionnaire », prétend que celle-ci était composée de propriétaires d’offices vénaux, d’hommes de loi et de membres des professions libérales(30).
Hunt conteste la thèse de Cobban, mais son analyse de la composition sociale des administrateurs du département est trop restreinte. La « nouvelle classe politique » était composée également d’administrateurs de district, d’électeurs et d’édiles. La conclusion de Hunt selon laquelle les hommes de loi et les fonctionnaires formaient l’essentiel des administrations départementales est valable à condition qu’on y ajoute des minorités importantes de marchands, de propriétaires et d’agriculteurs. Ces groupes étaient encore plus présents au niveau du district. Les hommes de loi y étaient majoritaires mais ils durent à certains endroits partager le pouvoir avec des cultivateurs ou des marchands (dans les régions de grande culture au nord-est et dans les régions enrichies par le commerce) ou encore avec des propriétaires. Dès 1791 ils étaient moins nombreux aux conseils municipaux et même au niveau local ; les marchands accédaient de plus en plus nombreux au pouvoir local.
L’élargissement du droit de vote en 1792 a produit des changements importants parmi les électeurs. La démocratisation de la composition du corps électoral de Paris est frappante. Selon Émile Ducoudray, « deux électeurs sur trois relèvent de l’entreprise ou de l’échoppe, du négoce ou de la boutique(31). » Les historiens affirment qu’en dehors de la capitale la composition du corps électoral changea peu, mais la démocratisation fut néanmoins sensible dans quelques départements et quelques villes.
Le processus se développa aussi au niveau du district, mais il fut moins spectaculaire que parmi les électeurs. Dans le Var, les administrations de district étaient presque entièrement composées de nouveaux venus. Ailleurs, des changements importants survinrent : le pourcentage d’hommes de loi baissa presque partout, souvent au profit des marchands. Dans certains districts, ce fut la proportion de cultivateurs qui baissa au profit des marchands. Même si artisans et boutiquiers ne furent jamais nombreux à accéder au pouvoir au niveau des districts, ils firent pour la première fois leur entrée dans les administrations.
Au niveau départemental, la démocratisation fut limitée, sauf à Paris, où les artisans et les boutiquiers constituaient la moitié des administrateurs. Les hommes de loi, les militaires, les agents du fisc et les nobles perdirent du terrain au profit des marchands, mais aussi des cultivateurs, des membres des professions intellectuelles et des propriétaires. Peu d’artisans furent élus sauf dans la Seine-Inférieure. La démocratisation des administrations départementales se produisit en l’an II grâce aux mesures prises par les représentants en mission.
La démocratisation de l’administration est visible surtout à l’échelon municipal. Il y eut une entrée massive d’artisans et de boutiquiers aux conseils municipaux dans les chefs-lieux de départements et dans deux des plus grandes villes. Mais la démocratisation de la composition sociale a été plus forte au niveau des notables ; elle fut de moindre importance au niveau des officiers municipaux. Hunt prétend que l’on retrouve le même phénomène dans beaucoup de villages, ce qui se vérifie en effet dans le Limousin, le Languedoc et le sud de l’Île-de-France, mais pas en Artois.
Malgré tous les signes montrant que la Révolution a stimulé la démocratisation des élections, les critiques affirment que les résultats électoraux furent la conséquence de manipulations de la part de minorités militantes, notamment les jacobins. Pourtant, cette vision des choses est à l’évidence erronée. L’absence de partis politiques et de candidats déclarés ne signifie pas pour autant que les citoyens votaient dans le vide ; les candidats potentiels étaient connus des votants. Les individus qui avaient joué un rôle dans la Révolution depuis 1787 et ceux qui avaient gagné la confiance de leurs concitoyens à la suite d’élections précédentes étaient des candidats potentiels. Les notables locaux et les hommes en vue attiraient l’attention des votants. L’argument selon lequel les élections étaient préparées à l’avance ou qu’elles étaient décidées par des marchandages secrets est probablement fondé, mais ce n’était pas forcément l’œuvre de minorités militantes. Comme en témoigne Tocqueville pour les élections de 1848, les villageois discutaient probablement des candidatures avant les élections. L’élection du député Le Poutre en 1789 montre que les marchandages entre campagnards et citadins étaient très répandus. La répartition des sièges entre districts ou entre cantons faisait partie de la vie politique ; cependant, l’enjeu de cette collusion électorale était une lutte pour le pouvoir entre les ruraux et les citadins. Ainsi, on n’a pas besoin d’évoquer les manipulations exercées par des minorités organisées pour expliquer le fait que la plupart des électeurs et administrateurs étaient choisis dès le premier tour.
Même si le bureau occupait une position stratégique, il n’est pas vrai que le nombre des votants diminuait après son élection, comme le prétend Gueniffey. C’était le vote de la fin, celui servant à nommer les électeurs, qui attirait généralement le plus de votants. Si le président était très souvent choisi comme électeur, c’est parce qu’il était connu, pour ses qualités ou son rang social. Les membres du bureau ne profitaient pas exagérément de leur influence sur les votants. Bien que Gueniffey ait repéré certaines irrégularités, les cas de fraude électorale étaient rares. Il n’existe aucune preuve de ce qu’elles aient été l’œuvre de minorités organisées.
Rien ne prouve non plus que les jacobins aient conquis le pouvoir grâce à des manipulations. Globalement, il n’y a pas de lien entre la participation électorale et le réseau des clubs jacobins. Il n’existait aucune « machine » jacobine. L’an II est celui de la création des sociétés politiques. La propagande électorale était essentiellement l’œuvre de leurs membres. Les citoyens étaient encouragés à voter, mais aucune liste de candidats ne leur était proposée. La plupart des clubs étant établis dans les villes, il n’était pas possible pour les jacobins d’être majoritaires aux assemblées électorales dominées par les ruraux. Malgré leur zèle au service de la Révolution, tous les jacobins n’accomplissaient pas leur devoir civique. Gueniffey reconnaît lui-même qu’ils n’auraient jamais pu remporter la victoire aux élections nationales.
Contrairement aux arguments de certains critiques, les élections révolutionnaires furent tout à fait libres. Cependant, les historiens remarquent que la Révolution n’avait pas fait disparaître la culture politique de l’Ancien Régime. Les révolutionnaires refusaient l’idée de partis politiques, de campagne électorale et de candidats déclarés (sauf en l’an V). Gueniffey soutient que le pluralisme, la compétition électorale et l’influence des groupes d’intérêt étaient étrangers à la culture politique révolutionnaire. François Furet affirme que les révolutionnaires soutenaient une conception rousseauiste de la « volonté générale unitaire » : toute opposition était considérée comme illégitime. La Révolution était une préfiguration du totalitarisme. Mais cet argument est un anachronisme.
Pour comprendre le système électoral créé par les révolutionnaires, il faut mettre de côté notre conception moderne des élections. Nous sommes à l’aube de la démocratie électorale. Les députés, qui condamnent le démarchage électoral ou le fait de briguer un poste, sont des naïfs, des utopistes. Cependant, leur foi dans la légitimité et l’efficacité des élections démontre une innocence qu’il est difficile d’imaginer aujourd’hui. Comment envisager des élections sans argent, sans médias, sans partis politiques, sans candidats déclarés et sans campagne électorale ? Si l’on se met dans la peau de ceux qui assistèrent à la naissance de la démocratie électorale on comprend combien il était difficile d’établir un système de politique électorale de masse dans une société à prédominance agricole comportant une grande part d’illettrés et dont la culture politique était encore « pré-moderne » voire « pré-politique ».
Les révolutionnaires ont certes instauré des élections démocratiques, mais ils n’ont pas créé les élections modernes. L’individualisation du vote et l’utilisation de bulletins écrits constituent la part moderne des systèmes électoraux de la Révolution. Mais les révolutionnaires se sont avérés incapables de s’émanciper complètement du modèle électoral légué par l’Ancien Régime. La persistance du vote en assemblée a conduit les historiens à penser que certaines influences externes pouvaient jouer sur le vote. Malcolm Crook a cependant récemment changé d’avis à ce sujet. Il met désormais l’accent sur le bilan positif de l’expérience et remarque que cette pratique a permis un véritable apprentissage de la citoyenneté(32). Napoléon a remplacé le vote en assemblée par le vote au niveau communal ou départemental (par le système des collèges électoraux). Les révolutionnaires de 1848 ont restauré le vote en assemblée, mais en introduisant un certain nombre de modifications dans les procédures électorales. Pour accélérer le vote, l’élection du bureau fut supprimée. Les municipalités étaient appelées à voter à une heure précise, deux jours de suite. La rédaction du bulletin en dehors de l’assemblée était possible, ce qui représentait une rupture par rapport aux pratiques révolutionnaires. Autre innovation : les militaires étaient autorisés à voter dans leur garnison(33). Le processus de l’individualisation du vote s’est finalement achevé en 1913, avec l’introduction de l’isoloir.
Le pluralisme, qui est un élément fondamental de la démocratie moderne, était totalement absent dans la culture politique du XVIIIe siècle. Même pour les États-Unis, qui ont développé le bipartisme, l’unité nationale et le consensus restaient l’idéal. En Grande Bretagne, l’expression « His Majesty’s Opposition » n’a été inventée qu’en 1826. Dans la France révolutionnaire, où la forme du gouvernement fut remise en question par les élections, l’expérience des candidatures déclarées fut de courte durée. Cependant, la culture électorale de la France révolutionnaire, celle des États-Unis et celle de l’Angleterre n’étaient pas aussi différentes que le pensent les historiens. Le démarchage électoral et la déclaration de candidatures n’étaient pas pratiquées partout en Amérique. Les partis politiques au sens moderne du terme n’existaient nulle part. Le vote des Anglais n’était guère libre et absolument pas secret. En Angleterre et également aux États-Unis les électeurs votaient à haute voix en face des candidats et des grands propriétaires. Les critiques qui analysent la culture électorale de la Révolution en se basant sur les normes des élections contemporaines pêchent par anachronisme.
Dans les années 1790, la France et les États-Unis furent les premiers pays à développer une démocratie électorale. Cependant, le fait que la démocratie soit associée à la dictature révolutionnaire et à la Terreur rend très ambiguë la contribution française à ce processus. Pour les Américains, la liberté est synonyme d’indépendance vis-à-vis de la Grande Bretagne. Pour les Français, la lutte contre la monarchie absolue a abouti à la conquête de la souveraineté populaire et à l’égalité des droits. Les Américains adorent la liberté ; l’égalité est sacrée pour les Français. Ainsi, ces deux pays ont développé deux modèles différents de démocratie. L’Amérique a développé le pluralisme, le bipartisme, une politique de groupes d’intérêt. La France n’a pas embrassé ce modèle. Les révolutionnaires étaient hostiles à la proclamation des candidatures, aux partis politiques et aux campagnes électorales. C’est seulement depuis 1889 que la loi oblige les Français à voter pour des candidats déclarés. C’est seulement au début des années 1900 qu’un premier système de partis s’est formé(34). Pour être un bon représentant de la volonté populaire, le candidat devait (et doit encore aujourd’hui) être élu par une majorité de voix exprimées. Aux États-Unis, un candidat pouvait être élu par une pluralité de voix. La France a conservé le système de ballottage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour. Aux États-Unis, les membres du Congrès représentent une circonscription électorale ; en France, le député représente la nation entière. L’unité nationale et l’État centralisé sont l’héritage de l’histoire française ; en Amérique le fédéralisme est sacré. Nées au XVIIIe siècle de deux révolutions, la nation française et la nation américaine offrent deux modèles différents de démocratie.
Notes
1 Pierre ROSENVALLON, Le sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard, 1992, p. 37-38 ; voir Melvin EDELSTEIN, La Révolution française et la naissance de la démocratie électorale, Rennes, PUR, 2014 ; pour un guide pour la recherche, voir Serge ABERDAM, alii, Voter, élire pendant la Révolution française, 1789-1799. Guide pour la recherche, Paris, Éditions du CTHS, 1999 (réed. 2006).
2 Melvin EDELSTEIN, op.cit., p. 112-117.
3 Robert DINKIN, Voting in Provincial America. A Study of Elections in the Thirteen Colonies, 1689-1776, Westport, Conn., Greenwood Press, 1977, p. 49 ; Robert DINKIN, Voting in Revolutionary America. A Study of Elections in the Original Thirteen States, 1776-1789 , Westport, Conn., Greenwood Press, 1982, p. 39 ; Chilton WILLIIAMSON, American Suffrage From Property to Democracy, 1760-1860, Princeton, Princeton University Press, 1960.
4 Frank O’GORMAN, Voters, Patrons and Parties. The Unreformed Electorate of Hanoverian England, 1734-1832, Oxford, Oxford University Press, 1989, p. 179-182.
5 Serge ABERDAM, L’élargissement du droit de vote entre 1792 et 1795 au travers du dénombrement du comité de division de la Convention nationale et des votes populaires sur les constitutions de 1793 et 1795, Jean-Pierre Jessenne, Jean Boutier et Jean-Clément Martin (dir.), thèse de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2001 ; Serge ABERDAM, « L’élargissement de droit de vote de 1792 à 1793 », dans Roger Borderon (dir.), L’an I et l’apprentissage de la démocratie, Saint-Denis, Éditions PSD Saint-Denis, 1995, p. 255-270.
6 Melvin EDELSTEIN, op.cit., p. 413.
7 Melvin EDELSTEIN, op.cit., p. 127-128.
8 Patrice GUENIFFEY, Le nombre et la raison. La Révolution française et les élections, Paris, EHESS, 1993, p. 101.
9 Robert PALMER, The Age of the Democratic Revolution. A Political History of Europe and America, 1760-1800, 2 vol. , Princeton, Princeton University Press, 1959-1964, 1, p. 46.
10 Ibid., 1, p. 527.
11 Malcolm CROOK, « The people at the polls : electoral behavior in revolutionary Toulon, 1789-1799 », French History, 5, 1991, p. 179 ; Cyril BELMONTE, « Voter à Auriol sous la Révolution (1789-1799) », Provence historique, n° 228, 2007, p. 181.
12 Robert R. PALMER, The World of the French Revolution, New York, Harper & Row, 1971, p. 69 ; Frank O’GORMAN, op. cit., p. 182-199.
13 Robert DINKIN, Voting in Revolutionary America…1776-1789, op.cit., p. 107-130.
14 Robert R. PALMER, op. cit., p. 69.
15 Charles SYDNOR, American Revolutionaries in the Making. Political Practices in Washington’s Virginia, New York, Collier Books, 1952, p. 121-124 ; Robert MCCORMICK, The History of Voting in New Jersey. A Study of the Development of Election Machinery 1664-1911, New Brunswick, NJ, Rutgers University Press, 1953, p. 121 ; Jack POLE, « Suffrage and Representation in Massachusetts : A Statistical Note », William and Mary Quarterly, 14, 1957, p. 586-587. Pour les données, voir, Jack POLE, Political Representation in England and the Origins of the American Republic, New York, Saint Martin’s Press, 1966, p. 543-564.
16 Peter MCPHEe, « Electoral democracy and direct democracy in France 1789-1851 », European Quarterly Review, 16, 1986, p. 77.
17 Melvin EDELSTEIN, « La place de la Révolution française dans la politisation des paysans », AHRF, no280, p. 135-149 ; Melvin EDELSTEIN, « Integrating the French Peasants into the Nation-State : The Transformation of Electoral Participation (1789-1870) », History of European Ideas, 15, 1992, p. 319-326 ; Maurice AGULHON, La République au village. Les populations du Var de la Révolution à la Seconde République, Paris, Plon, 1970 ; John MERRIMAN, The Agony of the Republic, New Haven, Yale University Press, 1978 ; Ted MARGADANT, French Peasants in Revolt, Princeton, Princeton University Press, 1979 ; Eugen WEBER, Peasants into Frenchmen The Modernization of Rural France 1870-1914, Stanford, Stanford University Press, 1976 ; Peter JONES, Politics and rural society. The southern Massif Central c. 1750-1880, Cambridge, Cambridge University Press, 1985.
18 Charles TILLY, « Did the Cake of Custom Break ? », dans John Merriman (dir.), Consciousness and Class Experience in Nineteenth-Century Europe, New York, Holmes & Meier, 1979, p. 17-44 ; Jean-Pierre JESSENNE, Pouvoir au village et Révolution : Artois, 17850-1880, Lille, Presses universitaires de Lille, 1987 ; Melvin EDELSTEIN, « La Feuille villageoise and Rural Political Modernization », Studies on Voltaire and the Eighteenth Century, 287, 1991, p. 237-260.
19 Melvin EDELSTEIN, op. cit. « Integrating the French peasants into the Nation-State », p. 322, tableau II.
20 Melvin EDELSTEIN, « La participation des Français (1789-1848) », RHMC, 40, 1993, p. 629-642.
21 Lynn HUNT, Politics, Culture, and Class in the French Revolution, Berkeley, University of California Press, 1984, p. 170 ; Patrice GUENIFFEY, Le nombre et la raison, op. cit., p. 418-419.
22 Voir Nadine RENOUSIN, « Le personnel révolutionnaire de la Côte-d’Or de 1789 à 1799 », mémoire de maîtrise, Faculté des Lettres et des Sciences humaines de Dijon, 1972, p. 137-191.
23 Edna LEMAY, « La composition de l’Assemblée Nationale Constituante : les hommes de la continuité ? », RHMC, 24, 1977, p. 341-363 ; Sébastien KOCKENPOO, « Les élites politiques des districts de Bergues et de Lille pendant la Révolution française 1790-1795 », mémoire de DEA, Université de Lille III, 2000, p. 95.
24 Patrice GUENIFFEY, Le nombre et la raison, op. cit., p. 416-417.
25 Christine DEROBERT-RATEL, « La classe politique aixoise de la fin de l’Ancien Régime à l’an VIII. Esquisse sociologique », Annales du Midi, 93, 1981, p. 59.
26 Patrice GUENIFFEY, Le nombre et la raison, op. cit., p. 420 ; Hervé LEUWERS, « 1790 : la formation des administrations de district. L’exemple du Nord et du Pas-de-Calais », Revue du Nord, 81, 1999, p. 753.
27 Jack RAKOVE, « The Structure of Politics at the Accession of George Washington », dans Richard Beeman, Stephen Botein, Edward Carter II (dir.), Beyond Confederation : Origins of the Constitution and American National Identity, Chapel Hill, University of North Carolina Press, 1987, p. 277.
28 Sébastien KOCKENPOO, op. cit., p. 14.
29 Hervé LEUWERS, art. cit., p. 749-751 ; Melvin EDELSTEIN, « Les maires des chefs-lieux de département de 1789 à 1792 : une prise de pouvoir par la bourgeoisie ? », dans Jean-Pierre JESSENNE (dir.), Vers un ordre bourgeois ? Révolution française et changement social, Rennes, PUR, 2007, p. 203-206.
30 Alfred COBBAN, « The Myth of the French Revolution », Aspects of the French Revolution, New York, 1970, p. 104-111.
31 Émile DUCOUDRAY, « Bourgeois parisiens en Révolution, 1790-1792 », dans Michel VOVELLE (dir.), Paris et la Révolution, Paris, Publications de la Sorbonne, 1989, p. 73.
32 Malcolm CROOK, « Voter en assemblée sous la Révolution le citoyen dans l’espace électoral », dans Raymonde Monnier (dir.), Citoyens et citoyenneté sous la Révolution française, Paris, Société des études robespierristes. 2006, p. 172.
33 AN, série C, 1451, « Procès-verbal des opérations de l’assemblée électorale du canton de Bonnières (Seine-et-Oise) », 23 avril 1848 ; Melvin EDELSTEIN, « Le militaire-citoyen, ou le droit de vote des militaires pendant la Révolution française », AHRF, 1997, p. 585-600.
34 Melvin EDELSTEIN, « Les révolutions américaine et française et l’avancement de la démocratie », AHRF, no334, 2003, p. 45-58 ; Raymond HUARD, La naissance du parti politique en France, Paris, Presses de Sciences-Po, 1996, p. 16.
TRACES DE FRANCE 