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19 février 1803 Les Suisses adoptent l’«Acte de médiation» | Hérodote.net

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Fin 1802, le Premier Consul Napoléon Bonaparte se lasse des désordres continuels dans la République helvétique « une et indivisible » constituée cinq ans plus tôt.

Il décide en conséquence de donner au pays une structure confédérale plus conforme à ses traditions. Cette structure a survécu pour l’essentiel jusqu’à nos jours.

19 février 1803 Les Suisses adoptent l'«Acte de médiation»
19 février 1803 Les Suisses adoptent l’«Acte de médiation»

La renaissance des cantons

Quatre tentatives de coup d’État ont déjà eu lieu dans la République helvétique et seule la présence des troupes d’occupation a permis de maintenir les institutions unitaires.

Bonaparte convoque à Paris une délégation des cantons, la « Consulta », et recueille ses doléances et suggestions.

À la suite de quoi une nouvelle Constitution est octroyée par l’« Acte de Médiation ». Elle ressemble fort à un retour à l’ancien régime confédéral. L’appellation de Confédération Suisse est d’ailleurs rétablie ainsi que les anciens cantons. Le Premier Consul Bonaparte s’érige lui-même en « Médiateur » de la Confédération, consacrant la suzeraineté de la France sur celle-ci.

Il ne subsiste de l’acquis de la tourmente révolutionnaire que la notion d’égalité (relative) des citoyens, la règle d’une majorité des 3/4 (au lieu de l’unanimité) pour faire adopter une décision à la Diète confédérale, et l’installation d’un Landamann fédéral chargé d’expédier les affaire courantes dans l’intervalle des sessions.

L’Acte de Médiation porte à 19 le nombre de cantons en érigeant six pays alliés et sujets en cantons souverains. C’est le cas de l’Argovie ou encore du pays de Vaud. Certaines parties de la Suisse sont annexées à la France, comme Genève, Mulhouse et la région de Delémont. Le Valais est érigé en république « indépendante ». Neuchâtel conserve son statut hybride de principauté et canton.

Les institutions centrales de l’ancienne République sont dissoutes. Il n’y a plus désormais ni nationalité, ni armée, ni monnaie, ni système de mesure commun, encore moins de drapeau !

Comme beaucoup d’autres républiques-soeurs et pays alliés de la France, la Consulta s’engage à fournir un contingent de 12 000 hommes de troupe par an.

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