via GRANDE CHARTE, en bref – Encyclopædia Universalis


Écrit par : Wanda MASTOR : docteur en droit, assistant temporaire d’enseignement et de recherche à l’université d’Aix-Marseille-III


C’est en Angleterre, au Moyen Âge, qu’apparaît le premier grand texte reconnaissant des libertés et des droits intangibles aux sujets d’un royaume. La Grande Charte, Magna Carta, concédée en juin 1215 par Jean sans Terre sous la pression des barons et de l’Église, garantit à tous les hommes libres le droit de propriété, la liberté d’aller et venir en temps de paix, mais aussi certaines garanties du procès criminel, telles que l’impartialité des juges ou la nécessité et la proportionnalité des peines. Dans un pays dépourvu de Constitution formelle, cette ancienne Charte fournira le précédent prestigieux tant pour les droits fondamentaux que pour le système politique. C’est ainsi qu’elle posait le principe essentiel du régime parlementaire qu’aucun impôt ne pouvait être levé sans le consentement du Conseil du royaume, où siégeaient les barons, les comtes et les hauts dignitaires ecclésiastiques. Ce même Conseil, prenant le nom de Parlement au xive siècle, allait se séparer en deux chambres, l’une composée des nobles et des représentants de l’Église, l’autre des délégués des Communes.
—  Wanda MASTOR

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